Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

5! Du cures fi des Curés. T1T. Ill. CHAr. 1. X X X V. Deu:r arrêts du privé conflit, des r 2. dr:'cembrtt J 0 J·J. & 2.juin Ili f 4. par le premier dej(juels,farune deman– de en augn1entatio11 de portion con– grue porlr avoir des vicaires, pour– faivie t1u parlement de Roue11 , le Roi renvoie les parties pardevant /'archevêque de Roue11 pourjuger de /,z nc!cejfit~ des vicaires; & par le flcond, far le jugement rendit par lcdicfi~ur archevê'i.."', qu'il 11)' en avoit aucune ,,é,·ejficc!, les de1nall– deurs fa1zt d~boucds de leurs Je111an– des, avec :iiftnfcs de fa plus pour– voir a11dit par/ernent pour ralfon de ce , à peine de deu."' cents livres d'arnr:nde. S Urla requête pré(enrée au Roi, en fon c~nfeil, r:tr les doren 1 chanoines & c:h:ip1rre Je B;1.ycux, a ce qu'il plaife à S. f\-1. fans s'Jrrêrer à l'arri!r dud. confi::il du 2;'. jour. d~ fi::ptemb.red~rnier, port 3 n; renvoi d11 J1fferend qu'ils ont contre mJÎ:– rres Nor:} i-Iéroul & Julien Digot, vicai– res [erpctuels de S. GermJin de l 1ert & de. 1 ort , JU plrle1ncnt de Houen , pour rJ1fon des penfions congrues defdites cu– res, ~envoyer !cfdires plrties au grJnd c~nfc1l, .pour y procéder aux ter1nes des dc:clarJnon~ de S. M. ou du moins par– deva~t l'évêque diocéfain, pour juger la !luell1on des vic::aires, dont ils font fculs J~ges par. lef~lite!'i~ décl::arations. Vu pJr ~·.M. ladite requcte & pieces attachées a icelle, enfe1nble. ledit arrêt du 23. fep– rembre dernier : Oui le rapport du fieur de Lalfemas. SA MAJESTE' EN SON CONSE~L, au~aravant que faire droit fur lad1r~ requ~re, a renvoyé & renvoie les parues parJev:inr l'archevêque de Rouen fur le contenu en icelle & s'il y a lieu d'établir des vicJircs èfdires cures de S. GennJin lk Pert & de l 1ort; & ce– pendJnt furfoiront taures pourfuircs & nrocédur.es en laJire cour de parlement de ouen ,.lu~ql}'à ce qu'autre1nent par Sad. M_. en lut i:t~ ordonué. FAIT au confeil p~1vé du Roi, tenu à l>a.ris, le 12 .jourde diçcmbre t614. Si'gnl I fORCOAL. Extrait des regijlres du confail privi. S Ur la requêtef.réfentée au Roi, en fon confeil , par es doyen 1 chanoines & chapitre de l'cglife cathédrale de Bayeux, contenant qu'au préjudice de la déclara.– rion du 18. décembre 16~4. vérifiée au grand confeil, portant réglen1ent pour les portions congrues des curés & vicaires perpétuels étant au-deçà de la riviere de Loire, à deuK cents livres pour les curés qui n'ont point de vicaires, & à trois cents livres pour ceux qui en ont eu ci– dcvJnt & font obligés d'en avoir, dont le juge1nent auroit été rc1nis & renvoyé aux évèques diocéfains; Noël Héroul &Jac· ques Digot, vicaires perpétuels des ~aroif­ fes de S. Ger1nain de I>crt & de Port, prétendant qu'ils doivent avoir des vicai– res paur leur aider à faire le fervice divin èfd1res paroilfes, qu'ils s'avifent à préfenc de dire être de gran<le étendue, ils one préfenré requtte au chapitre de Bareux 1 Ie 11. avril 16,.9. à fin d'Jvoir la portion congrue pour eux & leurs vicaires. Et au lieu plr lefllits Bigot & 1-léroul , de con· tinuer leurs pourfWtes audit chapitre, ou pardevant ledit heur évêque dioct.:fain 1 conformétnent 3 la lléclaration du 18. dé– cembre 1634. qui leur donne cette con– noi~Jnce, ils ont pofiérieurement formé ~ne 1nll~nce au parlement de Rouen, ju~e 1ncompcrent, & par furprife obtenu arrcc au confeil, le z.~. fepte1nbre dernier, por– rant ren\•oi du procès des parties audit pa_rlementde Rouen, duquel arrêt les fup– phans en ayant fait voir les nullités audit confeil, attendu qu"il n'y a que les évê– ques qui doivent connaitre de relies ma– riercs comn1c juges nés & véritables de tout cc qui regarde l'adminil1ration des facrcmens, & de favoir fi un fcul prêtre pe_u~ furftr~ dJns une paroilfc pour les ad~ m1n111rer :i tous lrs paroiflicns, dont les aines font commifcs a l:i conduite des évê· ques, il a tré rendu arrêt au confeil le I 2.. décembre dernier t"ur la 1equête 'des. fupplians, à fin de calfation du renvoi fait au parlement de f{oucn, par lequel aupa– ravant faire droit fur lad. calfation, les p~rtics font rcnvorées parrlev::ant l'arche– \'C.'quc (le Rouen, pl:ur donner avis à S. M s'il y a lieu d'établir des vicaires èfdites"' cures de S. Ger1nain de llert & de llort & cependant furfis toutesJ1ourruites & pr~cL:J.ures aurl. yarle1nent e Rouen: en exccuuon: duquc ar1:êc les fupplians oui http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence