Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

t:sg Des cures & Jes Curés. T1T. Ill. CHAP. V. -6&o ront faire~ pour J'entreten~mc~r~ réi;.a- vem~r~ 16r?· 13: novembre 16f3. des racionsd'1cclle, & du ferv1ce d1v1n qu ils quahtes dcfd1ts d<:fcndeurs, &.les figna– auroient tant en Jénéral qu'en p:irticu- turcs du prév~t &, auc;es. officiers dudit Jier, & leur prévot & lieutenant &pri;i- Su_refnc par l_u1 ray<:es c~d1tsc~on:ipt~s 1 fe­ cureur fifcal les pre1niers de la main ro1ent retabl1cs, & ledit arrct 1nfere en dudit Grign~n & de fon vicaire en fan marge dcfdits comptes, avec dépens. Et abfence J l'afperfton ~e re:i.u b~nite ! ~n- !e fecond defdits arrêt~ du 16. février, ccnfemcnt difiribut1on du pain ben1t, intervenu fur la comm1flion obtenue en baifement de Ja paix & 3.Utres droits ho- la chancellerie par le(Jirs ·défendeUJs , norifiques J eour .ce qui dépt:ndoit ~e ~a l~ 12.1c déce111bre 16r1· portant que le,f. fonll:ion d11d1c Grignon & de (on v1ca1- dits dcfendeurs font maintenus & gardes re avec injonll:ion J eux de faire recom- aux droits de fc dire patrons , fondateurs m~ndation particuliere pour lefdits inti- & curés pri1nitifs de ladite églife faint més & défendeurs aux prônes & prieres Leufroy de Surefne, préfentation & 110- publiques ~ e~ qualité de feigneurs chi- mi!~ati~n ~el.a cur,e :.ce faifan.t •,ordonne telains dudit lieu de Surerne, de patrons qu ils Jou1ro1enc cfdites qualite_s, & de de ladite eglife & fondateurs d'icelle, & fei~ncurs ch:itelains' de tous honneurs, celle du 17. août , par laquelle aurait prlféance & direll:ions principales de la– été ordonné que ledit Grignon fatisfe- dite églife, & y féroicnt le fervice ès fê– roit à ladite fenrence du 12. février, à tes folcn1nel!es & du patron, ti bon leur quoi faire il ferait contraint par (liJie de fcmble, oil ledit Cluet ferait tenu affifier fon re1nporel , avec condamnation de en qualité de vicaire perpétuel ; avec dépens comme auffi ledit arrêt confir- défenfes de les troubler C:fdirs droits & matif des ordonnances & jugcmens ren- autres adjugés par les fenrences & arrêts dus par le prévôt ch.irelain dudit Suref- confirn1atifs,du f· décembre 1646. & le· ne contre ledit Grignon & maître Char- dit Cluer conda1nné ès dépens, d'une les Godefroy, prêtre , fous-\•Îcaire de parc, & les religieux, prieur & couvent ladite églifcde Surefne ,le 11. & 19. juil- de l'abbJye (aine Germain-des-Prez.-lei.– let & f • août I 646. portant conda1nn:i- Paris , prieurs, prévôts & feigneurs châ– rion de foixantc-cinq livres. d'amende, relainsdeSurefne,laScelle-lez.·St.·Cloud, f.auu: d'avoir rendu par eux lefdits droits le Chefnay ,_Pru(nay , la Chauffée de honorifiques , & encore ledit arrêt con- Chalv.agnes & autres dépendances def· .firmatif de la faifie & établiffement de dites terres , patrons, fondateurs & eu.. commilîaire faite fur les vignes dudit rés primitifs de l'églifepriorale&paroi(– Grignon jufqu'à ce qu'il eût fatisfaic aux- fia.le (aine Leufror, de Surefne, & d1.:ci– dices fentenccs , & clcs faifies & arrêts mateurs univerfe s des groffes, menues faits ès mains des marguilliers de ladite & vertes dixn1es de ladite paroiJîe, & de églife de Surefne, & de maitre Jean Lar- Puteaux dont l'églife efi annexe, & fe.. cher, amodiateur de ladite terre, fur les cours de celle de fJint Leufroy dudit Su· deniers dus autlir Grignon, à caufe de refne , intimés & défendeurs, d'aurre (on gros, obits & diilriburions,jufqu'à la part, (ans que les qualités puilfent nuire concurrence defdits foixante-cinq livl"es ni préjudicier aux parties : après que Gau• d'amende, ledit premier arrêt du 16. fé· rier, avocat pour ledit Guillaume Cluer. vrier intervenu fur la requête préfcntéc appellant & dema.!1deur en lettres en :l I~ cour par lef~its ~éfendeurs contre forme de requête: civile, & Pucelle, avo– Jed1t Cluct, le 7. 1anv1er 16ff· portant çat rour les relii::.ieux de faine Germain– que lefJits défendeurs font maintenus & des-Prez. in~imés'& d~fcndeurs, ont été gardés C:s droits honorifiques de ladite ouis; enfemble Ta Ion pour le procureur C:glife de Surcfne, & ordonné que les général du Roi , a clic, que la caufe rc– marguilliers d'icelle églife fcroient le çoità for.. Cens peu de diftlculté, & fepeur f.erment pal"devant les officiers dcfdits réduire fom1nairen1ent; favoir les ap– défendeurs lors de la reddition de leurs pellations des deux fentences du prévôt c:,omp~cs, avec défenfes audit Cluet de de Surefnc, contre lefquelles l'on n'a 1 ~.pcche~,& ourrc ordonné que les ra- çoté aucun grief, & même l'on n'a pas dianons f::utcs par leJir Cluct ès comptes conclu à préfcnt en ces appellations, fur rendus. p~r les nom~és ~a.ult & de Vau'.'!:, ~e fn7et d.efquclle~ il fut dit par J'ap~el.lant nurgwllieîs de ladite L·gl1fe , les 10. no~ a la dern1cre a11Wence J que les rc:lig1eus http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence