Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

65! Da cures(,, des Curis. Tir. III. CnAr. V. C5i: )es re(ju~res du p1!Jis le 16. juin 16fI· dt~pcns, dommJges & intérêts. Défen– d'unc pl!t; & 1.es n~a1~an~ 8; h.1~irJns de (es , 3ppoinren1ent en droit à écrire & Jad.plro1fTcde .S. Juil 1nt11nt·s, J aucre;& produire. Produ{tion des parties. Con– enrrc lcfJ. relîqicux de1nandcurs en lettres rredits defdirs 1nanans & habitans. Re– de rcfcilion, & pour articuler f.:iirs nou- quête defdits religieux rv-Jinimes em– ,·caux plr eux obtenus en chJ.ncellcric ployée pour contredits , fui,•ant l'arrêt Je 1o. aYril 16r1. d'unc_1-,ar_r; &; ,lcfd. ma- du io. Janvier dernier. l)rocédure nou– JIJns & h.1bic 3 ns d1klit lien at:fendeurs vellc defJirs religieux. Requête defdits d'autre; & cnt·orc entre lcfJ.relîgieux ~li- habirans employée pour contredits con– nimes Jciu:iruh:urs en autres lt:ttres par 1re icelle. Lefdires lettres du 11. avril eux obicnuc! c11 chancellerie le 11. avril , defJ. ~-1ini1ncs, J. ce qu'outre les dixmes d'une µ:art; & lefd. manans & habirans par eux de.1nandées , lefd. manans & déti::ndeurs, d'autre. Vu par la cour ladite habit:ins fuJfent cond:imnés folidairement ft:lltCllCC dudit JO Ur 16. juin I 6f 1. Jont en payer auxditS religieux la prétendue ren– appeJ, renltucentrc lef~L religieux deman- te annuelle de quarante feptiers de bled deurs aux lins de deux exploits des 11. par eux di·c-larc:s être dus à l:idite cure mars & :. aoLÎt 16ro. & c-onc-luant à ce de fainr Jufi-de-Ballie pour les dixmes (jUC lefdits 1nana11s & h:ibir:ins futîcnt de1nandées par iceux , avec les arrér:igcs cond.unnés de leur parer la Jixme entie- échus & à echoir, paffer titre nouvel & re felon le droit Ji vin ,des grains & autres reconnoilfance, avec dé~ens. DC:fenfes , chofes qu'ils recucilloient fur tous lefdits appointement en droit a écrire & pro– hériragcs dépcndans de ladite paroiffe , duire. Produltion defdites parties. Aéle & c?s dépens d'une p:irt, & les lum..iniers, de dinribution de l'inllance. Conclufions confuls, m.Jnans & habitans du bourg & du procureur général du Roi; & toue paroilfe dudir S. Juil, défendeurs, d'au- conlidéré. D 1 T A ÉTÉ , que ladite tre; par laquelle fur ladite demande les cour tant fur l'appel que lettres & de.. parties auraient été 1nifes hors de cout mandes, a mis & 111et les parties hors de & de procc?s, faufà eux à fepourvoir pour cour & de procès , fans dépens de la les quarante feptiers de grains, lefdits caufe d'appel, & defdites demandes fans religieux condamnés ès dépens. Arrêt amende & de grace. Prononcé Je IJ. d'appointé au confeil du 6. mai 16r1. juin 16f4• requête employée pour caufes d'appel, X 11 1. .Arrêt rendu au parlement de Paris en l'audience de la grand'chan1hre le fapc fapcemhre JifJlf. qui reg/< les droits des religieux .J prieur & couvent de l'ahh11ye de [11.int Ger– main-des-PrCs-lès·Paris .J en qua.– lité de curés primitifs de la pa.– roiffe de Surefi1e .J en ce qui con– cerne le farvice di1·in. On a infa'rl dans l'arrêt leplaidoyer de M. l'a– vocat ge11éral Talon .J oü l'on ex– plique l'origine & les marques des curés p1imitlfa. & rl:ponfes. Produltions des parties. Lef– dites lettres du 10. avril 16rz.. obtenues par leîdirs religieux A-iinimes , à fin d'articuler faits nouveaux pour être ref– titul:s contre le prétendu abonnement IDU. arrenten1en_t ~es dixmcs de ladite pa– ro1f1:'e, du ~f· JU1ller 1649. ce f:iifant, que Jefd1rs hab1rans fuffent condamnés payer :i.ux ~its religieu~ !es dixmes reis que de droit en route 1etendue de ladite pa– roi_Jfe P?U~ les années 1~49. 16ro.&16r1. qui ~n cro~cnt du~s & echues depuis que lefd1tes d1xmcs croient retournées aux– dirs religieux par ledit arrêt , & ce eu ~gard à ce que lefJites dixmes auraient pu valoir èfdites :i.nnécs, felon l'ellima– ·rio_n qui en feroir f.Jite par gens J. ce con– no1ffans, dont les patries conviendroienr o~ qui feraient no1n1nés d'office, à f.1ut~ den convenir, & à continuer à l'avenir Ie,\i_t paiement deç dixmes, rel que de EXTRAIT DES REGISTRES droit, en nature & efpece de fruits déci- dtparltmtnt. ma~ld~ • provenans des hl:ritages litués . E Nere 11.1e. Guillaun1e Cluet, prêtre, en 3 , ire parnifl'e , fuivant lc:s iéglen1cns \'Îcaire perpétuel de l'églife prio· porc1:s par l~s ordonnances" le tout avec .ralc & paxoi11iale de faiot Leufroy de Surcfoc 1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence