Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

611 Des cures & des Curis. TrT. IIT. CnAr. V. 6jf nimcs d~ Ch:iumont, curés primitifs de raifon J fans dl·pens. 51 DONNONS .EN lad. cure S. Jull:-de-BaA:ic, & maitre Fran- MANDE~IENT au ~ren1ier de nos amés & çois Gay, vicaire perpétuel delaJ. êglife, féaux confeillers de norredit srand con.. par lequel il s'cll: obligé leur payer par feil trouvé fur les li.!ux, & en f on abfence, chacun an lad. fomme de cinquante-huit refus & légitime c1npêchcn1ent, au pre– f ois & lcfJ. dix feptiers de feigle. à caufe mier juge royal defd. lieux ft:l' cc requis , de lad. penlion à eux due, ainli que fes qu'à la requêœ dudit Robin, le préfent pré-déceifcurs a\•oient accoutumé leur arrêt il inerte à due & entiere exc:cutiort payer, du.11. février 161_1•. llrére~ta.tion de point en point, felon fa forme & te– dudic Robin pour le:: rd. rc 1g1eux f\11n11nes ncur, en contraignar.t à ce faire, fouffrir .dud.. prieuré de Ch1umonc :i l'évêque de & obéir tous ct:ux qu'il appartiendra, & Clermont, p1r le décès de feu maître Fran- qui pour ce faire reront à contrJindre , ttois Gay, du 18. janvier 164r. Commif- nonobl1:inr oppofitions ou appellations ûon donnée par led. évêque de Clermont quelconques, pour lerqueHes & fans pré– à m1Îtres Jacques Nivelle & Garpard judice d'icelles ne voulons être di.fféré. Bernard, pouc être pendant un an vicaire Mandonsea oucre:1.u premier des huiffiers de IJd.curc de S. Jull·<le·Bafiie, des 18. de notredic grand confeil, en ce qui el\ février 16~9. & 1 f· reprembre 1649. Ar- exécutoire à notre cour & fuite & hors rêc de notre grand conrcil, de réglcn1ent d·icelle, au pre1nier notre autre huiffier, clerd. innances, du lO. oétobre 16-t9· Au- fJire pour l'entiere exécution du pcéfent tre arrêt de notred. cour, par loque! lad. arrêt, tous exploits de lignifications, rom– requête dudic Robin , du 11. décembre mations, commandemens , contraintes , 1649. a été jointe au procès, poilt en & autres aétes de jufiice requis & nécef– icelui jugeant y avoir tel égard guc de rai- fa ires J rans pour ce demander placet • fon, du 18. derd. mois & :ln. Contredits '!Jifa, ni partatis; en témoin de quoi nous defd. parties. Salvations derd. rcligieuK avons fait mettre notre fcel :i cefd. rré– Minin1es de Chaumont' & tout ce que fentes. DoNN~ en notre grand conrei ' & par icelles parties a été mis & produit Erononcé aux procureurs defd. parties, i pard.evant notred. confeil. ICELUI NOTRE· ]laris le dix-feptie1nc jour de décembre , DIT GRAND CONSEIL par fondit arrêt, l"an degr1cemil fixcentquaranteneufJ& faifant droit rur !cf J. inllanccs, acondam- de notre regne le fcptie1ne. Signé par le né & condamne lerd. religieuxMinimes de Roi , à la relation des ~ens de (on grand Chaumont payer audit Robin audit nom• confeil • RoGEI\. Et collationné. deux cents livres de portion congrue par chacun an, de quartLCren quartier & par avance, exempte de toutes charges , mê– me des décimes ordinaires & extraordi– naires; à commencer dudit jour ;o. août 1649. 3. continuer :i l'avenir, en aban– donnant par ledit Robin cous les domai– nes & revenus Je lad. cure , à la réferve ducreux de J'ég1ife, obits& fondations, fi mieux n'aiment lerd. religieux Minimes abandonner audit Robin lerd. dix feptierS de ft:igle qui leur étoit paré par ch1cun an par le vicaire pe-rpét:ue de lad. cure , ce que lefd. religieux Minimes feront te– X l l. A"êt du par/entent de Paris, dur J.. juin r 6 f 4. par lequel il a été jugé que le vicaire perpétuel de la cure de faine fujl-de-/a-Bajlie, diocefa de Clermont=' ayant opté la portion congrue , & aba11donné ies dixme1 de 111. paroij]è dont une panie itoir 11handon11é , le curé primitif ne pouvoir dr:'baure les ahonneme.ns . nusd'optcrdanstroismois pour tout dt:lai EXTRAIT DES REGISTRES :autrement l'option référte audit Robin J & que lefdits cinquante-huit fols fero11: payés par chacun an par ledit Robin au– dit nom & fes fuccelTeurs en lad. cure , .auxd. reli~ieux Minimes , comme curt'.S primitiis d'icelle; & pour favoir s'il fJut un vicaire, notred. confeil :>.renvoyé &: 7envoie lefd. parties pardevanc l'évêque •éûin, pour y êuc ""1=< cc que de a~ par/t:f71(fll. E Nrre lesreligi.::ux hfinimes de Chau– mont, & J. cauCe d'icelui curés pri1ni– tifs de l't-~Jire pJroilliale de S. Jufi-de– D:.r.llie, diocefe de C~ermo'lt en Au,•er– gne , & p1rrons prérent:iteurs de 11 vk:ai– rie pcrpetuelle de lad. ~glifc appellans d 0 11DCCc!lCCDce do!IIléepar Jcsscno.....,.. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence