Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

î4i) ::l5u curu f; Jes Curis. TtT. Ill. CH Ar. V. tifs; ayant ~t~ informés que pour raifon de toutes lefd. prétentions il y a plufie~rs procts intcnt éspardev:i.nt .nos cours & J~­ ges; & voulant J pour~·o1r , .pour en~pc­ cher la Cuire de~. proces,qu1 pourro1cnt cauîer beaucoup de frais J & détourner les curés de l':illiduité qu'ils doivent 3 leurs J?JroitTes, pour y continuer leurs fonctions fi néceJ[iires 3 l'édification & :iu falut Je nos fujers. & J les confirn1er dans I' exer– cice de la feule & vêrit:ible religion. A CES CAUSES & autres bonnes confiJ.:rJ– tons, i ce nous mouvant, de notre cer– taine fcience, pleine pui!T.ince & autorité royale • nous avons dit , déclaré & or– donné, difons, déclarons &ordonnons, par ces préfcnrcs Jignées de notre main 1 Touions & nous plait, que fuivant notre déclaration du 1nois de janvier 1686. les curés & vicaires perpétuels jouilfent de la portion congrue de trois cents livres par chacun an , qui feront payés p1r les gros décimateurs 1 fi 1nieux ils n'aiment leur abandonner routes les dix1nes qu'ils per– çoivent dans lefd. paroiffes 1 auquel cas ils feront & demeureront décharges defd. portions congrues; fur laquelle fommede trois cents livres lef~I. curés & vicaires perpétuels feront tenus de p1yer par cha– cun an à l'avenir leur part des décimes qui feront impofées fur les bénélices de notre royaume 1 à commencer feule1nent au pre– mier département qui en fera fait par les députés des cha1nbreseccléfi:11liques 1 la– quelle part deo; déciines fera impofée mo– dérementiur leid. curés & vicaires perpé– tuels , dont nous ch1rgeons l'honneur & la confcic:nce defd. d~putés, jufqu'i ce .que par nous en ait été autrement ordon– né, fans que lad. part & portion puiffe excéder la fommedccinquante livres pour les décimes ordinaires 1 & extraordinaires, ~ons gratuits, & pour toutes autres fem– mes qui pourraient à l'avenir être impo– fées fur le Clergé 1 fous quelque prétexte que ce puilÎe être, dont nous avons dès à préfenc & pour lors déchargé & déchar– geons par ces prtfcntes lcf<l. curés & vi– caires perpétuels. Voulons aulli que pour faciliter le paiement de trois cents livres de portions congrues, lefdits curés & vi– caires perpétuels foienttcnus de garder & de continuer la jouilTance des fonds, do- 111aincs & portions de dixmesquïls polfé– doient lors de notre déclaration du 1nois de janvier 1686. en déduétion de ladite Comme de uois cemslineo,fuivant l'eJli· m.ltÎonqui en fera fJ.it: à I'att1i:ible entre les gros décimateurs & les curl·s & vicai– res perpétuels , fuivant la co:n1nnnc v.1- Jeur 1 quinzaine après l'option dcfd. cu– rés; & s'ils ne peuven: s'açcon11noder • l'elli1nation en fera faite OiUX fr1is des gros décim.iteurs 1 fans répéti1ion contre lcfd. curés & vicaires perpétuels, p;ir experts 1 dont les parties conviendront; & à fJ.ute d'en convenir 1 ils feront no1nm~s d' ofli– cepar nos juges du relÎort à qui la connoif– f3nce cil attribuée par notre déclaration 1 & jufqu'à ce que l'ellin1atio11 f..,it faite à l'a1ni.ible , confentie par les par1ies, ou. ordonnée, foit en pre:niere iufilnce ou par appel, les gros décimateurs feront te– nus de parer en 2rgent leo; trois cents li– ''res. Ordonnons qu'après lad. ellin1ation flite 1 en cas que les fonds, domaines & portions de dix1nes nefoient fulfifans pour compofer le revenu defd. trois cents li– vres, le furplus foitpayé en argent par les gros dC:ci1nateurs, de quartier en quartier & par avance, faufaprC:sque l'eflimation aura été f;,iite, la fom1ne à l:tqt:elle pourra par chacun an monter le revenu defdits fonds 1 domaines & portions de dixmes 1 pendant la jouilÎJ.nce qu'en auront conti– nué lefd. curés, leur fera déduite fur le fupplé1nent en argent 1 que les gros déci– mateurs auront à payer. Voulons p:ireille– ment que lefd. curés& vicaires perpÇtuels jouilfent à l'ayenir de toutes les obl.Jtions & o!frandes, tJnt en circ ou en argent 1 & autres rétributions qui co1npofenr le cafuel de ri:glife j enfemble des fonds - chargés d'obits & fondations pour le fer· vice divin fans aucune diin1nution de; leurs portions congrues 1 & ce nonobf· tJ.nt taures tran!aêtions 1 abonnemens • polfeffions, fentences & :1rrêts ~ auxquels nous d~fen<lons 3 nos cours & juges d'a· voir aucun égard. ]>ourront néanmoins lefd. curés pri1nitifs, s'ils ont titre ou pof· feAion valable, continuer de faire le fer– ,·ice divin aux quatre f~ces folemnelles • & le jour du p:ttron , :iuxquels jours feu· lement 1 Jorfqu'ils feront altucllcmcnc le fervice 1 & non :1urren1cnt 1 ils pourront perce\'oir la moiril: dcsobla1:ons & offran– des t:ir:t en argent qu'en cire, & l'autre moirié demeurèra a1?dit curé & vicaire perpé1uel: & fer:i au furplus notre: décla– ration dn n1ois de j:invier 1686. eJ1:écutée felon fa forme & teneur , en ce qu'il rïy cil dérogé par ces ~réf entes. S1 DONNONS .EN .MANDUI.ENT a no~ amé5 & f~aux http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence