Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

~41 Des curu & des é~~Js. TrT. ru. CHA~. \I". &48 des vicairics perpétuelles :ipparticnncnr, commettent des pri:trcs pour delferv i r pen· Gant Je temps qu'ils jugent à p_ropo~de lc,s y c1nploycr a\•ec une_rétrîbut1?n trl'.,s-me· diacre nous 3\'ons eRimé nccell:ure de remédi~r à un abus conda1nné tant de fois par les (aints canons., & 9ui empê– che les cccléfiafiiqucs qui fcro1ent capa– bles de s'acquitter urilen1ent de ces em– plois, de lès pou\•oir :i.cccprcr. A CES CAUSES & autres conlidérations , :i ce nous mou,•ant , après avoir fait met– tre cette affaire en délibération en notre confeil; de l'avis d'icelui , & de notre certaine fcicnce , pleine puiffance & au– torité royale, :i.vonsdir, déclaré, difons, déclarons & ordonnons,par ces pré fentes fignées de notre 1nain; voulons & nous plait, que les cures qui font unies à des chapitres ou autres con1munJutC:s ccclé– fiaJliques, & celles où il y a des curés pri– mitifs, foient delfervies par des curés ou des vicaires perpétuels qui feront pouvus en titre, fans que l'on y puilfe ntettre à l'avenirdes prêtres amovibles, fous quel– que prétexte que ce puilÎc être: enjoi– gnons à ceux qui en ont commis, de pré– fenteraux ordinaires des lieux, dans trois mois après IJ publicJtion de notre pré– fenre déclJration , des prêtres cJpables d'être pourvus en titre & durJnt leur vie defdites cures ou vicairies perpétuelles ; & à faute de ce faire , ordonnons qu'il y fera pourvu par les archev~ques & évê– ques, chacun dans leur diocefe, de per– fonnes qu'ils etli1neront dignes par leur probité & par leur fuffif.ince. S1 DONNOXS .F.N MAN.DE1'.{E!'IT 3. nosa1nés & féaux con– fcillers les gens tenant notre cour de par– le1nent à I>aris , que ces préfenres ils faf. fcntlire, publier& enrt~gillrer, & le con– tenu en icelles obferver, nonobllanc tou– tes déclarations à ce contraires, que nous avons révoqué & révoquons par ces pré– fentes, abrogeant tous arrêts, réglenlens, tranfa(lions &: coutu1nes qui fc trouve– ront contraires ;\ notre préli.:nre déclara– tion: CAR tel cil notre pl:iifir ; en té- 1noin de quoi nous avons fait mettre no– tre fcel à cefdites préfentes. l)oN:>1i à Verfailles le vingr-neuvie1ne jour de jan– v~er , l'an de gr.ace n1il fix cent quatre– v1nr,t-fi11: , &:: de notre regne le q11arante– noifie1ne. ~igni , LOUIS. 1-:t fur le r~p!i , Par le Roi, COLBERT. Et fcell~e du &fand fccau de circ jaune, Regijlrlts, oui leprocureur g/nfral Ju Roi pour itrc exlcutées fl!on/cur forme &teneur" f:J copies eoltationnies envoyées aux /,ai/lia.: ces 6: finéclu1uifécs, Ju rc!f~rt J pour y être parc1/ltmcr.t rcgiflrcts; cn1vrnt au.-: fubjlituts Ju proc11rtur génirii! du Roi a·y tc,,Jr la main, 6• J'en ttrtijicr la cour d<tns trois moi~. ~ Pa~is tn parltmtllt !t ntuvicmt jour· dt /cvrttr mt/fix ttnl quatre-vingt-Jix. Signé, JACQUES. X. Déclaration du Roi_,du30. juin 16po; co11cernant lesporcio11scongrues des curés & des vicaires perpt!tuels,, & les droits des curés primicif.r. L Ou1s, p:ir la gr:ice de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront ~ falut. Ayant pour les caufes & confidér:itions porrées par notre déclaration du mois de Janvier 1686. ordonné que les curés & vicaires perpétuels feroientp:iyés par cha– cun an de la fo1nn1e de trois cents livres de portion congrue , par ceux qui jouif– fent des grolfes dixmes, il nous a été re– préfenté par les archevêques, évêques 8c autres eccléfialliques reprt:fentant le Cler– gé de France, affèn1blés par notre per1nif– fion à S. Germain-en-Lare, qu·en exécu– tion de notre déclaration , lefd. curés ont prétendu pouvoir abJndonner aux gros déci1nateurs les fonds, do1naincs & autres portions de dix1nes qu'ils polfc:'.-doient, & les obliger au mo;·en de cetJbandonne– nlent de leur payer en argent la fommedc: trois cents livres, quoique lefd. fonds.do – maines &portionsdc dixmes [oient plus à Ja bienféance &com1nodité dcfd.curC:squi peuvent mieux les faire vJ!oir que les gros décirnateurs, lefquels fouvenr n'ayant au– cuns autres fonds & dom<linesèfd1rs lieux, ils leur feroientà chJrge fans en pouvoir tirer aucun profir. Il nous a aul1i C:ré re- · préfenté que lefll. curC:s qui jouiffcnt de la portion congrue, fe préccndcnrexcmpts d'ctre impofés aux décint~S, & de contri– buer au:< autres charges du Clergé dont ils tOnt partie• &: qu'ils jouilÎent de tous les privilcges d'icelui. Er conunc plufieurs cur~s & vicaires perpétuels nous ont auffi fait plainte qu'ils écoient troublt:s d.1ns la perception des offrandes, oblari~ns&. a~~ ires droits cafuels , p:i,r les cu1t:.·s pnm1- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence