Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

'Jf 1'es eures (,. Ju Curis. T1T. In. CHAP. J. S.f lui, & cent livres pour {on vicaire, de quartier en quartier, par avance, exempts de toutes charges, decimes ordinaires & extraordinaires, en abandonnant par le de1n~ndeur cc qu'il poffede du revenu de Lt cure, à la ré(er,·e de ceux de l'églife, obits & fondations , fuivant & confor- 1nén1enr à notre déclar:ttion, arrêts & régle1nenr de notrcdit confeil , avec conda1nnarion de tous dépens, domm1- ges & intérêts, d'une part; & ledit lieur abbé de Longue\"illc, défendeur, d'au· cre. Apr~s que Gcry pour le demJ.11- deur , & !v1ignot pour le défendeur ont été ouis. lcELUI NOTREDIT GRASD CONSEIL a conda1nné & condamne le– dit dtfendeur payer audit demandeur la fomn1e de deux cenrs livres de portion congrue par chacun an, exempts de rou• tes charges, même des décimes & arré· rages d'icelles, du jour de IJ. demande, en abandonnant par ledit de1nandeur taures les décimes & autres domaines & revenus qui procedent de ladite cure • fors le creux de l'églife, obits & fonda– tions, Ji aucunes y a. Et pour le regard du vicaire, a renvoyé & renvoie let parties pardevanc l'évêque diocéfain • pour leur être pourvu ain.li que de rai– f on, & fans dépens. ~cre oblig~ par le reul droit de ra chars•• conféquemment qu'il n'y avoir pas jullicc de lui en f.iire imputation fur fJ portion congrue • in. 1"""' co1nputantur ea qu.tp :1- roclrus pottjl haJere ration.efai be1leficii, non qu~ aliunde co11jequ.i potejl , /i,·èt acced,1nt henefi,;io j(J111 eonflituto, à I' cxe1nple de l'hé– ritier qui n'impute fur fa falcidic que ce qu'il prendjurelr.trcditario, non au:e1n qu1, dlio jure; & par cette même t:lÎfon, les diftributions quori<liennes ne font point <omprées en la valeur dn bén~fice , :i.ins feulement les gros fruits, p1rce que ceux– ci fe r,erçoivent du corps du b~néfice, & ce! e-Li ratione perfan.a!isfirvitii, :>Jrle fentimcnr d'Oldrad, d'Ancharan & au– tres. Et pour confirmer encore mieux in inâivitiuo, la juflice de cet arrêt, on peut employer ce que J>ecr. Gregor. a écrit rur ce fujec dans fes nouvelles inllirutions des bénéfices.Nequt ttiœn. inquit, implitJ_rJtur in con.grua.m portiontm 11ic11rio ali1. filnda.– riones poftta.fa.IJ1. in ecc!tfia., quàâ t"snon ~a.pia.t jurt vica.ri1., fi modo 11/ias ttiam non 'VÎca.rÎIU lisihtrt poffet , nam tune ta.s rtcipit ra.tiont ma.joris ontris injun8i quàm vica.– Tiatds, & ra.tiont rtmuntra.rionis idto non imputa.huntur in congrua.m portiontm, arg. C. cum in offic. dt ttftam, X X X 1 V. ".Arrêt contradictoire du grand conflit, du J· fa'vrier 164f. qui die/are la portion congrue exempte de toutes charges, même des décimes; & for la demande d'une penfion pour un vicaire, rc1zvoie les parties pardc– vant /'évêque diocéfain. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A rous ceux q_ui ces préfenres lettres verront, falur., Sa.voir f~ifons, que par arrêt ce JOUrd hur donne en notre grand conreil entre maître Claude Durand , prêrre, curé de la paroi Ife de Tourteron & Ge– nicourt fon fecours, demandeur en re– quête & commiffion de norredit confeil, Gu 1~. novembre 1644. aux fins que mef– fire Claude Deflin, abbé de Longueville foie condJmncf à payer au demandeur 4cux cents livres de ponion congrue pour St DONNONS EN MANDEMENT au premier des huiffiers de noue con– feil ou fergent fur ce requis, qu'à lare– quête dudit demandeur , le préfenr ar... rêt il mette à due & enriere exécudon , de point en point felon fa forme & te· neur, en contraignant par routes voie~ dues & raifonnables ledit défendeur payer audit demandeur les arrérages de ladite portion congrue, du jour qu'il en a fait fa de1nande, & lui continut!r ~l'a­ venir ladite penJion, à raifon de deux cents livres par chacun an, de quartier en quartier & par avance, & ce nonobllanc oppoJirion ou appellation quelconques, pour lefquelles & fans préjudice d'icelles, ne voulons être dilférc: : de ce f>tire don– nons pouvoir , fans pour ce dem>tnder partatis; en témoin de quoi , nous a\•ons fait menre notre fcel j ces préfentes. DoNNi & prononcé en norredit grand confeil à Paris, le trois février mil Jix cent quarante-cinq, & de notre regne, le deuxieme. Signi fur le repli , RoGIER. Et fccllé de cjre jaune. D ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence