Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

• f.37 Dts curts & cles Curés. Ti~. Ill. CHA•. V. d'j! re îc:zc dudit préîent mois de mJi ; les pour être dclfervie par deux chanoines, ~onfentèn1cns de f\1. l'archc,•tque de & fui\'anr lequel llatut, on a\'oÎt toujours I>aris, des doren , chanoin.:s & ch:ipi- \•écu. Maitre l)enys du Houfier étant trc Je lad ire é,;life & des marguilliers de déjà pourvu d'une des portions de Il cure la paroiffe de f;iinr Médéric, des J 4. 17. de l.idire égliîe , avoir obtenu une ligna– & 11. diid. préfenrmois; !cd. concordat turc de cour de Rome, fur la réfir,nation du 11. avril 16S3. ladite bulle de Notre d'un no1:1mé Langlois, qui étoic l'autre fainr Perc le Pape , dudit jour cinquieme curé, portant difpcnfe de tenir les deux des calendes de mJrs de lad ire année; portions de cure & canonicat , dont il y ledit décret d'union & la rcquêre à fin- avoir appel comme d'abus, co1nme n·é· ci'cnré;illrcment dc(dires lettres de con- tant loifible de tenir deux canonicats ~ firm:irion, & autres picces :ittachées (ous fuh todtm ttflo, en mê1ne églife ; qu'en– le contrcfcel d'icelles; conclutions du core que par la premiere intlitnrion ce ne procureur géaéral du Roi: Oui le raP.- fût qu'un canonicat, qu'une prébende, à. f. ort de m:iltrc René le Mu(nier, con(eil- laquelle la charge d'ames '1\'oit été an– cr; &tout conlidéré. LA CouR a or- nexée, néan1noins a}•antété diviféepour donné & ordonne 1 que les lettres, bu!- être de!Tervie par deux chanoines, c'é– les , décrets d'union, concord:i.r, (oient toient deux canonicats; que le Jlape n'a– enrégillrées au greffe de la cour , pour voit pu déroger & difpen(er contre la être exécutées Celon leur forme & teneur. louable & ancience coutume obfcr\'éc FAIT en p:irlement le 1r. mai 1C)Sr. en l'églifede CaintMédtric, qu'en cela. Sipl,JACQ.üES. Et à côti, collationné, l'abus éroit n1mifefte, car. cùm oiirn; de Jigrré, R1cHARD. pr.1flript. in 6. cap. cùm olim~ deconjùct. Rtgiflré ès a'1cs du clrapitrt de l'lglifede que l'on n'avait point donné à entendre Pari.1 , fuivarzr f aflt dudit clrapitrt dt et au Pape que ce fulÎent deux prébendes , jour. Fait le Jir juin mil fir ctnt quatre- deux canonicats en même égli(e, que p:i.r 11ir.gt -cinq. .Sign.f, 1'.1oYREAu. conCC:quent la fignature était ;J.bufive & Et è.1 aflts du clrapicrt dt faint Mtrry, de nulle v:ileur; de plus, que la fignatu• le quinttjuin 1nil Jix ctnt ~uarrt-virrgt-cinq. re portoit union des deux prébendes & Signe , Ho RI\Y. canonicats en une même perfonne ad vi• On joindrd ~ Ct:.1 pitct.s r arril ruuiu. QU parltmtnt de P"ri.1 le 17. mars 1621. tn faveu.rdt maitr~ Dtnys du. Houjitr ,pourvu. dts deux portions dt /11. cure defaint Médt– ric d<JJ1.s ÙJ. villt de Paris. 1 X. E.t ·trr.it t!u premier livre Ju Journal des Audiences , par maitre Jean du. Frcfzt, chap. J4· Jf· & ;If. de l'édition de Paris en t~pz. L E lundi 17. mars 161r. jugé que maître Dc!"lys dL1 HouJier, curé rrébendé cle l'églire faint f\1édéric de J>aris, jouirait feu! de la cure de ladite 'glife , conformément à la fignature de difpenfe par lui obtenue en cour de Ro– me. I..e fair était de (avoir fi Je Pape avoir pu difpenferm;i.Ître J)enys du Hou– fier, de tenir les deux portions de la cure & canonicJ.t de (aint l\.lédéric, au préiu– dice d'un Jlatut de l'an 1,0:::. de mcllieurs Jes dn\·en, chanoines & chapitre de l)a– ris, collateurs ordin;iires, par lc"luel la-– dite <IIIe o~ çanolli<at avoir été divifcie, tam, & qu'en cette façon elle était abu· five, parce que urrio dthtt fttri dt te.:/cjia alctri tccl~fi&, & non pas ptrfan& ad vi– tam, Celon que le tient Rebuff'e; que les lettres dt pocificis roffe/forihus J obrenues par maître l)enys du 1-loufier, con1mc triennal poff"effeur , ne lui pouvaient de rien fervir, parce qu'un triennal poffef· feur pour s'aider de (a pofi"eflion , il f :i.ut qu'il ait un titre. Jaittm titu/um colorotum, que la fignature dudit du Houfier n'é– toir un titre fuffifant, d'autant qu'il y avait obreption , qu'elle était abufive, que l'abus ne Cc peut couvrir pour q11el· que laps de te1nps que ce foit. J\tfeRieurs de N.D. de }laris éraient auffi intervcnlns en la ('aufc, qui (ouce– noient la difpenfe nulle ,fp1tt11 patrvno. L'on remontra au contrlire que ladite cure & canonicat en l'ë~li(e faine MédC:- · rie n'éroicnr qu'un feu! b~:néfice, une feule cure & canonicat, p:ir tlatut de l'an 111 çr. que Il divifion qui en avoir été faite éroit abufi,•e, q1:e l'ou n'avoir pu chan~er la nature de l;i fondation, d'un bénéfice& canonicat en fairedeux; que la fignaturc: por1a111 difpeufe de renii; les d<u• por.~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence