Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

) 1 Du curu & Ju Curis. T1T. III. CHA•. I. ' Il' bailli de Vienne, d'une part ; & maitre Les prlflnrts /1rtrts ont ltl tnrlgiflréts "" çrcffc civil dt Ill cour dt parlement dt D1Juphiné. t11/uitt du dicrtt âictUt dt et jour, mis au has de la rtqultt à tilt prifan- 1/e fdT maitre C!audt Àrço11d. doytn en ri– gli/t mirr"po!icaù1t faine M<1uricc dt Vitn– nt. & fyntiic du diocefi dudit Vitnnt, par moifoo1/Jig'1I, co11ftil/er·.facrltairt du Roi en Îtt'l!t. A Grtnoh!t, et neuvitmt février mil jix ,,·nt trente-ntuf. BoLl.4.N. A noffeiçneurs du parlement. S Upplie hu'llblcment Me. Claude Ar– goud, doyen en l'églife métropolitaine S. l\1anrice Je \'icnne, & fyndic du dio– cefe dudit Vienne. Qu'il aurait plu au Roi, par l'arr~t donne; en (on confeil privé, le 18. jan– vier dernier, d'autorifer & homologuer les articles & conventions palTées entre ledit lieur commis dudit diocefe ~ avec les curés Ju même diocefe, le f· ol\o– bre 16;8. fur le fait des portions congrues d~fdirs curés; par lequel arr~t il en aufli pnrré que S. I\1. veut & entend que lef· dits arciclcs & conventions fortenc leur ricin & entier elfec J & qu'il .n'y puiffe ccre contrevenu en aucuneman1ere que ce foit par aucune dcfdites parties, à peine de 1nille livres, & de tous dépens, dom– mages & intérêts. Eca~nque nul nepuilfe prétendre caufe d'ignorance defdics articles, conventions & arrêts, & que le tout puiffe avoir eff'ec audit diocefe , la cour en très-humble– ment fuppliée ordonner que l'enrégillre– me~t en fera faicau greffe d'icelle, pour y avoir recours & en prendre les C'Xtraics , & oél:rover tonte provifiou& permilf1on pour l'effet & exécution dudit arrêt & fon 1nandement, & ferez. bien. Du PRÉ. Vu lJ fait rnrégiflrl. Fait tn pt1r!tmcnc tt ntuf/h·ritr mif fi;r cent trcnlt-ncuf. ' DELEscoT. DoLIAN. XXXIII. Interprétation du régleme11t ci-deffus. Extrait du mime li11re Je M. Baffer• tit. r. rltap. 1z.p<1gt z6. del' édition de 16 95 • I L y eut ditTt'.rend entre maître Alc– x:111.lrc de (:h1ranconge , vicaire per– pttu;l du lien du Septc1ne 1 appella.nt du François de Vaugelas, chanoine de faine André-le-Bas de ladite ville, curé pri· micif dudit Sepreme, appellant, d'autre. li s'agitîoit de l'imputation de cerrain revenu d'une fondation fJite par un fé– culier qui avoic ordonné que le curé du– dit lieu feroit quelque fervicedans l'églifc p:iroilli:Jle de Scpten1c. Le curé difoic que cela étoit une charge particuliere &: que ce n'étoir pas une fonétion curiale;. ~ue ce re-venu affeél:é pour un fcrvice qui etoit hors de celui de la cure, ne devait pas entrer en diminution de fa portion congrue: le lieur de Vaugelas fourenoic que par les ternies du réglement, les feuls obits & fondations non annexées au'X cu– res n'éraient impurables; doncques par l'argu1nenc des contraires. qui en bon en droit, ce qui était annexé à la cure était imputable, & conCéquC"lnment la fonda– tion donc il s'agiffoit, faite depuis plus de fept·vingt ans , portant que le curé de Septeme ferait le fervice y contenu , & jouirai~ des fruits des fonds donnés par le fondateur J il r auroit lieu de croire que cette fondation était anne'Xc!e à la. cure : néanmoins par arrêt rendu au rap– port de monfieur Miftral , le 7. juillet 1666. il fuc ordonné que lcdic lieur de Charanconge aurait l'ad1niniftration des fonds & penfions mencionnées dans le contrat ~e la fondation faite par Hu– gu~ Bo\1ers, l'an 1f18. à la charge qu'il fera faire le fervice y porté, & fera les dillribu_tions , fuiv:inc le régle1nent qui fera fait p:>.r l'archevêque diocéfain ou fon grand vicaire, & le furplns dcfdîrs fonJs & penfions, li aucuns y en:>., ap– p:i_rriei;idra au \'Îc:iire perpétuel, fans di– n11nuc1on ~e ~a portion con:;rue , & ce en co111id~rat1on des peines & foins de ladite :idmininr:ition, J. la forme de la– dite fondation ; n1orennant quoi ledit ''i,c~ire per~éruel d~n1cl!rer:i chargê des d~c1mes qui pour~o1cnt ctrc ducs par lef– d1ts fonds de l:id1re fondation : & à dé– f~ut de faire faire le fcrvice J>ar ledit de Ch:ir:intogne, ra cond:imnc dC:s-J.-pré– fcnt co1nme pour lors, J clêlailTer aud. de \'augel:is l'aJ1niniftration defdits fonds & pcnfions, à la ch:ir!l;c de f.1.ire exécuter les chofcs portées par'ladice fondation, à la forme que delfus. ()n eut êg:ard à ce que cette fonJ:irion n'êtnit pas une chofe nnn~xée. 3 la ~ure & qui a.voit fa charge pJ.rtu;ulieic, a l.iquelle le curé n'eût PLI- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence