Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Des cures & des Curis. T1T. Ill. CHAP. V. &: quartiers de l'année, par égale porcion, & huit jours après léchéance d'iceux , pour raifon de quoi & fûreré duquel paie– ment ledit lieur Dlampignon donnera , comme il s'ell obligé d~ donner , bonne &: fuffifante caution , laquelle s'obligera (olidaire1ne11t avec lui au paiement de lad. fomme en la 1naniere & aux termes lufJ. &en fe;a fon propre fait & dette avec lui , (ans aucune difcucion: & à faute de fatif– faire par !cd.Sr. Bla1npignon ou lad.cau– tion au paicn1ent dela fufd. fonlme de trois mille fix cents livres, ou quartier d'icelle, huit jours apr~s l'échéance d'icelui 1 il a été expre[~1nenc convenu & accordé que deux mois après la fo1nmation qui lui en fera faire 1 à perfonne ou do1nicile • il îcra loifible & per1nis aud. Sr. lloRin • faute de paiement à lui fait dans led. temps, de fe remettre en polfeffion, îans aucune for– me ou figure de procès, & reprendre non feulement l'autorité, droits , fonltions, maifon presbytérale, fruits & re\•enus par lui cédes de îad. premiere chefcerie • ca– nonic:it & cure, mais encore l'autorité, droits, fonltions, m.iifon presbytérale , fruits & revenus généralen1ent quelcon– ques, attributs à la îeconde chcfcerie , canonicat & cure dud. Sr. Illampignon, en lui pa) •J.nt par chacun an , de là en avant, & ledit temps durant , pareille fom1ne de trois mille fix cents livres, en quatre paiemens égaux, & termes ci-deî– fus, fans aucune di1ninucion, comme dit en ' pour quelque caufe, prétexte & oc– cafion qu'elle fait, exe1npte de toutes charges, faites oui faire, 1mpofées ou à impofer , dont il lui donnera bonne & f uffifante caution, & aux mê1nes réferves de fa qualité & de fon titre de fecond chefcier, chanoine• curé de lad. églifc, qui demeurera entiere en fa perfonnc , jufqu'à ladite réunion altuelle, & de fa mên1e place , pas & féance ;lU chœur , 2ux offices de chapitre , en I' œuvre aux ~rédications, & d.ins les"alfc1nblées defJ. 5rs. marguilliers de lad. é&lifè, pnur leurs éle8:ions , red.Jicions de leurs comptes, ou affaires de l'œuvre & fabrique, & de fon fuffrJge & fignature en icelle , en la maniere accoutumte : cc que led. fieur Dlampignon a confenri & accordé , con– (ent & accorde, & s'y Coun1et d~s-à-pré­ fi;:nt, coinme pour lors, rcnonç.aat Jll pro– fit du préfcnt délailfe,nent & tranfport 3. lui fait • fe défaififfc1nt , abandonn.111t & uanfponant aud. Sr. Rofün, & aux fufd. conditions & réferves, tous lerd. droits, autorités, fonltions, maifon presbytérale, fruirs & revenus attribués auxdites deux porrions de lad. chefcerie, canonic:at, pré– bende & cure , en cas d'inexécution de f.a part des préfentes, ou de partie d'icel– les & non autrement , & fans que ladite peine puitîe être réputée comminatoire , mais claufe effentielle, fans laquelle le eréfent concordat n'auroic point été fait: a l'effet de quoi il a encore été convenu & accordé entre lef d. Srs. Roflin & Dlam– µignon que les Srs. de Richelieu & Bon– net leurs vicaires , (eront confcr\'és en leurs charges, & continuerontjufqu'i lad. réunion altuelle & réelle, l'exercice Je leurs fonltions al:-ernativement , de fe– maine en femainc, comme ils font & ont fait jufqu'à préfent • fans y pou,•oir être troublés , linon du confentement exprès de celui defd. Srs. curés • auquel appar– tient le droit de nommer & commettre à. leur place , auquel cas, & en icelui de mort, il fera loilible & permis auxd. Srs. Roflin & Dlampignon de commettre cha· cun à leur égard, aux c.h;lrges & e1nplois defd. Srs. Richelieu & Donner, telles per– fonnes capables qu'ils a\•iferont, comme ils ont fait & font en droit de le faire: & arrivant le décès de l'un defd. Srs. Rof– lin & Dlanipignon. celui qui furvivra fon confrere , Jouira pleinement & paifiblc– ment dès led. jour• de la totalité & inté– grité de lad. chefcerie-cure, canonicat&: prébende , ou dcfd. deux portions réu– nies• droits, autorités• fonel:ions, ma ifon presbytérale, fruits & revenus générale– ment quelcon9ues, qui leur font attach{s, fans aucune rcferve • fans qu'ils puillènt ni l'un ni l'auttc jufqu'audit décès réfigner en f.iveur •ou permuter avec d'autres per• fonnes leurfd. portions, & Cera dès l'inf ... tant dudit décès , en vertu de lad. bulle & homologation d'ice:Jes , l.id. réunion plcinc1•1ent, réellement & pat!Jitement acco111~lie &exécutée en la pcrfonnc dud. fun•i\·ant. & de fes fucceffcurs à perpé– tuité, fans qu'il puilfe y être trouhlé ~ pour quelque caulè & occalion que ce foit, & f.tns qu'il JÎr befoin d'aucune nou– \•clle inl}allation ou prife de poffeffion ; enforte que fi led. Sr. Roflin fun 1 it ledit Sr. Blampi~non, il continuera d'occuper la mé1ne place & féance au côté droit du. chœur de lad. églife , & fi le Sr. Dlam– pignon furvit led. Sr. RoRin , il palfera. en 'e cas au tOté droit dLI cl1a:ur de lad. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence

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