Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

i:'q 1Jes cw'U G> des Curis. T1T. III. CnAP. V. 6q cation 1 cette caure; il ne s'a~itîoit point l'archidiaére s'l:tJnt pourvu par lettres d'une cure, mais d'un prieure pur & Jim- en for1ne de requ~rc civile contre cec ar– ·ple; cette union avoir été fJite pour fon- rêt, il en fuc débouté par un Jutre arrêt der & dorer ce monallere de Feuillans de l'an 164~. nouvellement établi, & qui n'avoir pas Voilà, Meffieurs, coures les mêmes d'autre revenu; cerce union avoir été con- que Ilions qui ont été .1.gicées en cette c;i.ure finnée par lettres parentes du Roi; & en- poficive1nent décidées par cet arrêt. Si fin l'abbé de Gram1nont qui îc plaignoir, vous avez. toujours écé fi fcrupuleux lorr– n'éroir ni le patron ni le collateur. Tous qu'il s'agit de fuppri1ner ou d'unir une ces fJÎT5 font jufliti.és d.ins M. le Bret, & cure, que la faveur nlC:me des fén1inaires ce font des circonll.lnces importantes & & lJ. longueur des temps ne vous touche&' décifi,•es, qui ne re rencontrent pJ.s d:ins ne vous arrête point, quel parti pouvons– notre caurc. l'our ce qui regarde l'arr~t nous prendre dan~ la place où nous fom– dcs Ch1rtreux, dont les religieux font mes obligés -par le devoir de notre n1inif– n1ention dans leur f1él:u;n , nous avons tere, de ma1ncenir autant qu'il nous e!l: examiné cet arrêt, il n'a pareille1nenrau- p<_>rTible l'ordre & la difcipline de l'églife. ~une application à la caure. Nous voyons l'union d'une cure à un cou- Mais nous :J.\'ons un arrêt dans nos li- vent de religieux1nendians, fJ.ns infor 1 na– vres, plr lequel toutes les 1n&1nes quef- tion de commodo vel incommodo , fans le tions, & pour Je tCtnps~:C pour les lieux, conrentement Jes patrons & des colJa– Ollt politi,·ement été jugées ; c'cll l'arrêt reurs, fans aucune cau!C julle & légîti1ne; de lJraguignan: cette cure 3,·oit été unie }' a-t-il rien de plllr\•icieux, y a·r·il rien à J'J.rchidiaconé d'Aix en l)rovence par de plus oppof é 3 lapureté Je vos 1naxi1nes? des bulles des Jlapes Ale:i:anttre V. & de nous voyonsaurTi une tranfall:ion fJite en– Jean XXI\ 1 • confir1nécs par d'autres fub- tre des p:i.rticuliers fans l'autoriré tiu con– féquentes du Pape Nicolas V. en 14f4· & feil , fans celle du l'ape, & qui n'ell rc– enfuiteaurorifées par des tr: J.nf :tll:ions. Un vêtue d'aucune formalité ; quelle f.iycur particulier no1nmé Robert fe fit pourvoir peut avoir un aéle de cette nature contre en titre de cette curcj lors de la prife de des abus li fenlibles & li applrens? I..e polTcrTion, l'architliacred' Aix s'y op~ofa, te1nps pareille1nent ne fcrt de rien, m~1ne & foutint que cette cure étoit unie a fon la prefcription centenaire, qui a la force archidiaconé, il y avoir plus de cent ans. toute feule de garantir de routes fortes Je Robert interietta aopel comme d'abus de troubles&d'évitlion, n'J. aucun avantae.e l'exécution de ces bulles, & prétendoir ni aucun privilege en ces occalions; màis qu'elles êtoicnt abulives, parce qu'elles d'ailleurs nous vous avons remarqué, 1v1ef– avoient été fulminées & exécutées fans fieurs, que les religieux de S. l\1axin1in 1~e information, fans appel Ier l'é'"êgue de peuventavoiracquisdeprefcription, puiî– Fréiuls, ni les autres intéreffés. On cita que leur polÎerTion a touiours cté troublL:e l'ordonnance de Fran~ois I. dont nous P.ar les poUrfuires des pré\'Ôts de Pil:nans: avons parlé, l'archidiacre avoir les mêmes 11 ne relle donc aux défendeurs que let:r défenfes que les d~fendeurs; on difoit que bulle qu ils n'ont jamais ofé faire p1roitre. l'union avait été faire en 14fo. auquel Voili, Mellieurs, 01\ fe réduit cetre r~1n~s la Provence n'é~o_irr,asencore ré1~- affaire, conll:amment u11ion abuli\•e p1r nie a 11 couronne, qu a1n 1on ne pouvo1c tous les moyens que nous avons expli– lui oppofcr les libertés de l'Ei;life GJ.lli- qués; l'abus ne fe peur couvrir p1r 11 cane ; ,_ue le Pape :i.voir_pu déroger en ce longueur du œmps & p;1.r le feul conli::nre– temps-la au concile de Confiance & auic ment des plrties. Ce fonr, f!.ferTieurs, ces regles de chancellerie ; qu'enfin tous les grandes...regles que vous :l.\'ez étJl>lies par défauts qui pouvaient être dans ces bul- vos arrc:ts, & dont nous ne pouvons Ja– les, éroient couverts pt1r le long-te1nrs mais nous départir. Ainti par toutes ces quis'éroitpalfé depuis cette union. Voila, conlidér:uions • nous ellimons qu'il y a ~leflieurs, les mê111es mo}•cns qui vous lieu , ayant c'.~;i,rd aux requ~tes d'inrer– ont été expliqués de la part des religieux vcntion, de dire qu'il y a abus. &: en con– de S. Maxin1in: & néJnn1oins par un ar- féquencc 1 faifant droit fur la demande rêt folen111el de l'an 1641. l'union fut dé- en compl:J.inte 1 maintenir & garder le clarée aburive & le dévoluraire maintenu; fleur de Fal,co,nis en 11 polfeffion & jou.U-: le une ciiconllance remarquable e1~, que rance du heneficc contentieux. Q q ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence