Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

6ll Du cures ét des Cur!s. Tir. III. CHAP. V. 61~ nos livres font remplis d'arrêts, dans lef- prorcde de la qualité du bénéfice qui cil quels nous voyons, que les juges n'ont e~ uni, & del'entreprife fur les décrets & les aucun C:$ard aux anciennes unio~s qui libertés de l'Eglife Gallicane ? Ne peut– avoient eté faites contre les conc1lc:s & on J?3S conclure que les Jeux cents ans de contre nos libertés , cent & deux cents poff "effi.on des religieux de S. Maximin , ans ne lt:s ont point arrêrés, le t~•J?r.S ne ne peuvent f:iire obfiacle à l'examen de fert de rien il ne donne aucun pr1v1 ege, l'appel comme d'abus, d'autant plus que ni aucun av'anrJge contre un droit fi faine leur titreparoir. Cepend:intli nous voyons & Ji fJcré. nous fo1nmes toujours en droit une polîellion de deux cents ans tranquille de nous en plaindre, & vous avez. rou- & paifible, nous a\·ouons que nous au– jours l'autorité de les révoquer. rions de la peine de donner atteinte à un C'c!l Jonc en vain que ces religieux ont ou\·rage que le temps fen1bleroit a.voie recours à leur longue polîc:llion : car corn- affermi & confJcré, nous aurions Je la. ment pré(u1ncra-t-on que cette union ctl: confidér1tion pour une polfellion filon– dans les regles ~ conunent pourra-r-on gue & fi ancienne, & enfin nous ticht– :s'ia115iner qu'elle a ét~ faite par des corn- rions de fermer les yeux pour ne point n1i!l3ires in partibus, qu'il y a eu une in for· pénétrer d11os toutes ces recherches qui mati on, que le confcnrenient des patrons ne s'accordent pas avec l'indulgence. & des collateurs ell intervenu, lorCque f\lais les religieux de S. Maximin ne nous voyons le contraire par l.i bulle font p.1s Jans une cfpece fi fa\•orable; ils mê1ne? car on ne s'ell pas contenté de alle1:;uentuneprefcription acquifepar une n~gliger toutes ces forn1alités dans l'union polîeOion de: deux cents ans, cette polîef– dont il s'agit, on a voulu y déroger, & fion n'efi point révoquée en doute, c'e!l que la Jc.:rogation fût aulli publique que un fait certain; mais cettepolfellion, fup– l'union n1ême: que préfun1era-t·on après pofé que nous (oyons d.lns une matiere cela, Ji ce n'efi que ce titre en vicieux & fujetce à prefcription J a-t-elle pu acquérir abufif ~ 1urn. er produiliont 1i1uli unionis aux religieux une prc:fcription ? Il cil cer- 11pp11re6a1 dt vicio & nu/1itatt • ce (ont les tJin que pour prefcrire en vertu d'une lon– rcrmes de maître Charles du 1'.-loulin; il gue polfeflîon , il faur que la pollCflion l>:trle c:n cet endroit de l'union qui avoir n'ait point étC interro1npue, qu'elle n'ait écé faite en 1441. de la cure de Seurre point été troublée, enfin qu'elle ait été dans le co1nté de Bourgogne , au chapitre tranquille & paifible. Nous vous avons de Befançon; il juge que cette union étoit remarqué, f\.1ellieurs , que ces religieux: abufive, parce qu'elle avoir été faire par ne peuvent alléguer aucun temps qu'ils le Pape fans information & non pas par n'ayent été troublés; nous ,·ous a\'ons fi1it des COmmilfaireS in partibus : cepend;int VOIT que depuis J fi f• )es pré\•ÜtS de ri– il y avoir plos de foixante & dix ans que gnans avoient toujours rc!clanlé de tcr.1ps l'union :1voit été faite , pendant tout ce en temps contre cette union, & qu'ils 1emps-JJ on n'avoir point réclamé, on ne avaient même obcenu en différens ren1ps s'en éroir jamais plaint; mais tx produllio- des (enrences, par Iefquelles cette union nt tituli appartbat dt vitio & nul/i1att, & était ré,·oquée • & par conféquent aucune 2infi l'on ne pouvoir préfu1ner que ce titre potfcllion paifible , par conféquent au~ fût légitime & canonique. Nous avons un cune prefcription. arrêt fa1neux ra.ppurcé par Duluc, au (ujer A l'égard de l'arrêt rapporté par ~f. l'a– de l'union de l'ordre de S. Lazare à l'or- vocatgénéral Je Bret, il s'agilToit, dit·on, dre de S. Jean de Jérufalem; cette union de: l'union d'un bénéfice faire à un monaf– fut calfée après trois cents :ins, les termes tere de Feuillans J (ans information, fans de cer arreOographe font remarquables : le confenten1enr de J'abbé de Gr;1mmont Longiffimô annorum ferit ntmpe ttrctntum qui était le patron; ce patron s'en plai– ar.noru.rn . nih.il imftditntt ,fecundùmqu.t pro- gnoit & dem:indoit que l'union fût révo~ -vocarorem Fronunciatum efl , quod ntqut quée : cependant p:ir arrC:c du p:irle1nent rta~, neque ordint, ntqut[oltmnibus obfir- de P:iris, & fur les conclufions de f\1. le '10t1s ta proceffiffenr. Dret, cette union fut confirmée, & l'on Vft1usvoyez. J Mellieurs, que le reul dé- n'eut point d'égard l tOU{CS ces raifons, faut Be forme &: de foJemnité fiait rC:ullir qui font les mêmes qu'on vous a expliqul'es un appel comn~e d'abus après trois cents <le la p:irt des demandeurs. Il efl tàcile de ;ms; & qu; d1,a-t-on loifquc li nullit~ faire voir que cet arrêt u'a point d'appli- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence