Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

?c; 1Jes cures & des ·curés. T1T. Tii. C1u•. V. (;",,, i ces re1igieux par leur établilfc:ment • demandeurs prétendent que c'ell- là le .m:iis la cure de C:irnoules ne leur 3 pas prix de l'union, que c'efl: une ré(erve fur lré donnée par leur fondation; il y avoit les bénéfices, la~1elle cil: condJmnée par plus de trois ficcles que ce couvent étoit nos libertés de l'Eglife Gallicane , plr le i'.rabli; il a\•oit d~s ce cem_ps-là des rcve- concile de Confiance, p:ir la l)ragmati– nns confidérables, & le l'ape n'accorda quc-Sanéiion, & enfin par tous les arr~ts. ;i.ux défendeurs l'union de ces cinq prieu- C'éroic autrefois une coutume, que les rés , que pour embellir & augmenter Papes voy:int que les unions des bénéhccs leurs bâtirnens. Ce n'ell donc point la di1ninuoient leur revenu , parce qu'ils: même jullice, ou plutôt la 1nême fayeur écoient pri,·és p:ir là du droit de les confé– en l'une & en l'autre caufe. rcr, & de la taxe qui étoit due pour l'ex- M:iis, die-on, le Sr. de Falconis ne peut pédition des bulles, exigeaient par forme p:ts profiter de ci.:tte union, car les de- d'indemnité une efpecc d'annate de ,·ingt- 1nandeurs ne difcon,•iennent pas que ce cinq :ins en vingt-cinq ans , de ceux en h~néfice étoit régulier & de l'ordre des faveur defquels l'union était f.1ite. Nous chanoines deS. Auguilin ;vantque l'union voyons mC:mequedansleurs bulles d'union eût été faite, ainli l'union étant révoquée, ils apjlofcnt la claufe rérolutoire comme il reprend le même état qu'il a\•oit aupa- on a f:iiten cette bulle, qu'à faute de payer Javant, & par conf<.'.quent le Sr. de fal- cette rente, l'union demeurerait nulle & conis n'a pas les qualités requifes pour fans cn·cr, & cette annate s':ippelloit qu.in – poiféder ce bénéfice , qui ferait régulier dtr1nis, quia pcr dtcu.rjùm qu.indt!cim anno.. de l'ordre des ch:inoines de S. Augullin. ru.m nova fi cri dchch11t fo!u.rio. 1'1ais fans Il faut d'abord re1narquer que cerce chercher ici l'origine des annates, ni en objeüion ne regarde point ~1. l'Abbé le quel ce1nps elles ont été défendues en Fran· Pelletier, qui réclame & qui révendique ce , nous vous re1narquerons que nous lin droit de coll:ition dont on l'a privé , avons regardé: ces forces declau(es comn1e f:ins fon confenrcment; fan chapitre fe des réfervcsodieurcs, & nous nous y IOm– joint encore :i lui, & (e plaint d'un dé- mestoujoursoppofés, en(orreque fuivanc me1nbrement qui le défigure, pour em- la re1narquc de Fù1miniu.s PtJrijius, en (on bellir & enrichir une m2ifon étrangere, Ji,•re de rcfgn111. liv. 4. quell. 10. n. 4. il y fans connoiifance de cau(e, & m~1ne au aurait lieu d':ippeller comme d'abus de J'e– préjudice de fes llaruts. Mais de plus l'é- xécution d'un tel refcrir; & cela fait voir glife de 1 1 ignans a été fécul:irifée tam in que ces fortes de claufes ne font p.1s de capite • 9u.àm in mtmhris .. nous avons vu ces conditions qu.t. vitiantur & no,, viti11o;.r, ]es altes de fécul;irifarion, ils (onr en bon· mais qu'elles répandent leur tache & leur ne for1ne: ainli la cure de Carnoules étant venin dans tout le corps de la bu!!c ou un des membres de Pign:i.ns, on ne peut elles ont été inférées, & qu'elles la ren– pas difcon\•enir qu'elle ne (oit co1nprife dent enciérc1ncr.r nulle & J.hufi,•e. dans cette féculari(ation : car l'union qui Quoique tous ces 1norens d'abus aue en avoir été faite au couvent de S. M:ixi- nous vcilons d'expliquer, p:iroi!Tent (en– min C:t:int nulle & abufive • c'en tout de fiblcs & imporrans, les di:fendeurs pré– mC:me que fi elle n'avoir point été ri:parée tendent en diminuer la force p:ir leur de Pignans. Ilien davantage, quand 1n~1ne polÎeflion, ils fe perfuadent que le re1nps l'union auroic C:t~ légitime, nous crOrons puri:::e cour , & que rien ne ré fille à une que ce prieuré étant réuni aura les 1n~mes poifeffion de deux cer.ts 3!15; que les cho– pr.érogariyes& les mêmes ciualités que!'~·- fes même contre le droir comn1un (e ~ref­ ttli(e de Pignans, quiferartgulierli l'églifc crivent (ans titre & p1r cent ans ;qu'a I'é– dc Jlignans ell r~guliere , féculier fi elle r,ard des fonnllicés, on pr<.'.(11n1c aprl-s un efl: féculierc ; parce que l'union étant ré- fi long-temps, qu'elles ont été ob(tT\'ées, voquée, il rentre naturellement dans tOU9 01r.nia pr~fomuntur far'cmnir,·r .1c1.i; qu'en– Jes drC>its de l'ér;li(e, <!ont il avoir éré fin il n\· a plus lieu A aucune recherche. dillrair par une èCpece d'adoption. Il el~ \•rai que la pre(cription ccnt'en1ire Enfin, &c'cll le dcrniermo\•en d'abus ) en un t'Îtrc \"ié1oricux J & qui ne peut re.– ccrre Union ell 3bU!Îve, parée qu'elle eft CC\'oir d'atteinte; j) n'y :J. que J'abus, f.1icc: à la charge de p:iyer à l:i chambre Meffieurs, qui ne peut être couvert ni :ipollolique une redevance de cent florins par l:i prefcription ni par aucune fin de d'or , de quin1.e ans en quinze ans ; les non recevoir; & c'ell par cette ra if 011 que Tome III. Q q http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence