Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1Jes cures & Ju Curis. T1T. Ill. CHAP. J; . jO Je et iour J mi.t au has dt la requllt à tUt prlferult par mai"trt Clau.de .Argoud, doyen tn flglift mftropolit<.1Î11t faint Maurice dt Yiennc, fi Syndic du dioccfe dudit Vienne, par moi fau.ffig:1i co11fii/lcr-ftcr~taire du. Roi trz. icelles, À Grenoble, ce neuvicme février mil fix celU trerUe-neu.f. IlOLIAN. Extrait des regiflres du conflit privé du Roi. S Ur la requête préfent.:e au Roi, en fon confeil, par Jean Ju Bernard lieur du Bourg. camarier en l'églife S. An\{r~ de Vienne, député du Clergé dudiocefe dud. Vienne, f:1if.1nt tant pour lui , que pour tous les bénéficiers duJ. diocefe; à ce que pour les caufes y contenues, il plaife à' Sad. M. homologuer & autorifer les :J.t– ticles & con\•entions faites & paffées 1 le f. o[tobre dernier• d'entre les députés du fieur archevêque & chapitre de Vienne, & les curés & vicaires perpétuels dudit diocefe; & Me. Claude Brolfe, fyndic général des communautés villageoifcs dud. diocefe, fur le fair des portions con– grues, autres chofc:s prétendues par lefd. curés & vicaires perpétuels: & en ce fai– fant, ordonner que lc:fd. articles feraient exécutés Celon leur forme& teneur, non– obll:ant oppofitions ou appellations 9uel– conques i avec défenfes auxd. cures & vicaires perpétuels, &tous auttesd'y con– trevenir, à peine de mille livres d'amen– de, dépens, dommages & intérêts. Vu lad. requête, lignée Vigor, avocat audit confeil & dud. du Bernard."Lefd. articles & convenrions, dud. jour f. oflobre, en original, au bas defquclles efl l'approba– tion & agrément d'iceux dudit fieur ar– chevêque de Vienne, du f · dud. mois, & ]'ordonnance de renvoi au confeil ~our ]'homologation ,!'icelle, du lieur Lainé. confeiller aud. confeil &. intendant de la juOice en l)auphiné, du 16. dud.1nois. Confenremenr paffé par lcfd. curés & vi– caires perpétuels, le 14. dudit 1nois, par– devant Guerre, notaire, pour l'homolo– gation defJits articles , fors & excepté farticlci: concernant les vicaires ad t~mpus établis aux cures, en ce qu'il cil: dit que les portions congrues demeureront entre les roains des p:iroillîens , ne defirant iceux curés que cela !Oit, mais bien au pouvoir du vicaire perpétuel, pour être par eux dinribués au~d. \•ic:iircs ad t~mrus: oui le rapport du lîeur Broé, commiffaire i ce d~_puté; & cout confidtré. LE Roi Tome/JI, EN SON CONSEIL , ayant égard à ladice requêre 1 a homologué& autorifé 1 homo– logue & autorife lcfdits articles & con– ventions pafTC:es J"ur le fait defdices por– tions congrues, le f. otl:obre dernier .. lilns le diocefede Vienne: Veut & entend .Sad. !\1. qu'elles forcent leur plein & en– tier effet, & qu'il n'y puilfe être contre– venu en quelque n1anicre que ce foie, par aucune defd.. parties, à peine de 1nille livres, & de tous dépens, dominagcs & intérêts. r AIT au confeil privé du ltoi J tenu à }>aris, le dix-huitienu~ jour de jan– vier mil fix cent trente-neuf. Collationné, Signé, DE CREIL. Le prlfinc arrêt a iti cnrégiflrl au greff'"t civil de la cour de parl.:rncnt dt Dauphiné 1 tnfoite du. décret d'icelle de cc jour, mis au bas dt la requ.ite ;, tilt prifentle par ma:trt Claude Argou.d, doyen en /'ig!ifi mlcropoli– taine de faint Maurice dt Vienne, & Syn– dic du d.ioceji: dudit Yicrtne, p,tr moi fou.f– fignl conftiller -fier/taire du l~oi en icelle. A Grenoble, ce neuvieme février mil Jix cent trente-neuf. BoLIAN. L Ou1s, par Il gr:icc de Dieu, Roi de France & de Navarre, Dauphin de Viennois, comte de Valentinois & Diois: à nocre huinier ou fergenc fuc ce requis,. fa.lue. Te m:indons & corn1nandons que l'arrêt ci-arraché fous le contrefcel de notre chancellerie, ce jourd'hui donné en notre confeil, fur la requête de no– tre bien-an1é Je:1n du Bernard, fieur du Bourg• camarier en l'églife de S. André de Vienne, f.1ifant tant pour lui, que pour tous les bénéficiers dudit diocefe, tu fi– gniJies à tous ceux qu'il appartiendra. à. ce qu'ils n'en précendent caufe d'igno– rance i leur fa1fanc défenfes de contreve– nir en aucune manicre que ce foie, aux anicles & conventions y mentionnées • à peine de tous dépens, dommages & in– térêts : de ce faire & toutt:s aurres fi– gniJications, commandemens , dC:fenfes, aties &: exploits requis & néceff.1ires pour l'entiere exécution dudit arr~t & defdits anicles & conventions, te donnons pou– voir, fans demander autré con~é ni per– miAion: CAR rel efl: notre pl.lifir. DoN– NÉ :1. Paris, le dix-huicierne jour de jan– vier, l';in de grace rnil fix cent rrente– neuf, & de nacre regne, le Yingt-neuvie– mc. Par le Roi l)auphin en fon confeil, n.• CREIL. Et fccllée du grand Ceci en cire rouge. D .. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence