Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

~ 99 Des cuf,'S & des Curés. TtT.111. CJIAP. V. ftOs Jlarispar les bulles ,}e Pie V.de l'an 1571. unions qui auront éré faites dans la Pro– & de Gré;oire XIII. de l'an 1 flJ· J~ par- ''cnce depuis le concile de Confiance, oil. Jemenr dl! l'aris comn 1 it deux confe1llers, les formalités prefcritcs par ce concile Mrs. Binet & Ravaud, pour faire l'.înfor- n'aurontpas ~té obfervées; cette loiellgé– ma1ion; & de nos jours qu'on a uni quel- nérale & fans exception, elle comr.rend <JUesbénéficesaun 1 on.iftereduVal-~e-~ra· toutes les unions depuis le concile de ce, y a·t-on 01 nis a.ucunes for;nalnc:s? Conllance. On ne peut p:is douter de la 11 cil c.:rr.1in que 1011 pourrait _appeller volonté du Prince qui s'cll expliqué fi. coinr. 1 ..: J'.i!Jus de toutes ces unions , fi clairement, non plus que de (on pouvoir, rout.:~ !es J~1le:nnirés prefcrires par lc:s ca- & les loix ont un effet rêrroaétif, lorfqu'il nons Y rJr !.-s «.:oncilc:s n'y avoicnt paséré plaît au légiJlareur. o!Jie1·::-;;s, c e11 le fentiment de Chopin, Palfons aux autres moyens d'abus. On Cil ÎO·• ;irre 2.. de la poli«.:C eccléftafiiqUCj dit que Je ptéVÔt de }lignanS, qui efi Je pa• bic:n 1IJvJnrJgc, nous voyons dans le n1ê- tron & le collateur ordinaire du prieuré n~c L·ndroit ,!e Chot1in, r;u'cn 1 f6c. l'abbé de Camou les, que les chanoines de l'é~ de~. 1 luhcrr-aux-Ardcu;:.:s av:nlt obtenu glife de I>i.,fnans & les hlbitans de Châ– dc:s bulles de Pic IV. de (ix Prieurés dé- teau-Roya &deCarnoules, n'ont point pcuda:is dcfonabb:i.ye ,&CharlcslX.h.û tré lppellés lors de cette union, qu'ils ayant Jccordé des lettres p:itcntes confir- n'y ont point confenti, 8.: que ce défaut 111,:tivesdeccth! union en 1r6t.par arrêt produit un moyen d'abus indubitable. du pJ.rle1ncnr ~e JJaris. il fut dit qu'avant D'abord les religieux de S. tvlaximin f;airc droit fur ces lettres p:itentes confit- prétendoienc que le pré\'Ôt de Pignans Sc m:itivcs ile l'union, il ferait prc.:alablement les chlnoines n'a\•oient d'intérêt à paroΖ inforiné de la nL·ceffité & de l'utilité de cre en cette affaire, que pour (outenir les l'union. f,rétentions odicufes d'un dévolutaire. lis C'cll Jonc une néceffité de faire une ui contelloient le droit ~i.e p.ltronage 8.: infor1nJtion; il ne fuffit p:is que les cautCs de collation, & ils foutenoient que lt! foient vérir.ib !es, C'Jr quelques lt'.gitimes prieuré dépcndoit de l'abbare de S. Vic– qu"ellcs (oient, s'il n'y a eu une informa- torde Marfeille; mais à la fin ces religieux. rion d~ cum1nodo vti i11com1nodo, on n"y a l'ont bien voulu reconn0Ît1e, vous l'avez j:i.1nJ.is c.:~ard. Qu'on ne dife pas après cela entendu,Meflîeurs,dansladerniereaudien· ~ne l'union du prieuré de Ch :lte.lu- l{oyal ce; c'ell pourquoi nous ne nous arrêterons aéré fJite µour Jes cJufcs légitiines ,quel- point à vous établir un fait dont coutes les les fo:ic véritables, & que l'inforination parties conviennent. Toute la quefiion fe n'efi pJsunechofe elfentielle, puifque fui- réduit donc préientement à favoir s'il y vant le concile de (~onflancc l'union doit a abus en ce que le prévôt & les ch1no1- <être f.i!te 3près information, & que rien ncs de Pignans n'ont pas été appellés lors n'en peut d1fpenfer. Il efi vrai que le con- de cette union. Les religieux ne difcon– cilede T rente.i érablique:quesreglespour viennent pas encore de la vérité de ce fait; les unions, & qu'il pennet au Pape d'y mais on vous a dit, que le prévôt & les déroger : 1n :i.is comme cc concile ell en chanoines de Pignans ne pouvoient pas cela a.inti qu'en pluJieurs autres chofes ignorer cette·union, & qu'ainfi n'ayant contraire 3 nos libertés, il n'a point été f,ointreclamépendanc deux cents ans, ce reçu en France, & nous avons confervé ong Jilence fair pré fumer qu'ils y ont la purété des canons & des conciles. donné leur con(entemcnt; ce confente- Etpourconvaincreque l'union du pricu· ment tacite (uffit, dit·on, pour fenner la ré de CJrnou.les n'ayant pas été f3irc fui- bouche aux demandeurs, puifqu'il a un vant li! concile de Contl:i.nce , elle doit etferrétroa8.if ,cettema1imecftconforme être té\'oquC::e. quoique faite dans la Pro- au fentiment de tous nos dolteurs Be à la vence, & dans L!n temps où cepaysn'i:toit jnrif/>rudence de vos arrêrs. pas encore réuni à la couronne:. Nous ~ais fans entrer dans l'examen de fa– ;avons la dC: :cl.lr. :ition de François 1. cctrc voir Ji le confentemcnt for1nel des patrons décla_ration a été faite pour réparer les en· & de ceux qui peuvent}' J\'oir quelque rr:prifes & les abus qui avoient été corn- intérêt, ell nécelfaire pour rendre une mis d~n~ la Provence au iujct tics unions union légici1ne, car plufieurs l'ont pré– cle~ bcncfices: p:i.t cette déclaration l'ran- tendu : on ne peut plS dire qu'il y air ja– 'ois 1. ordonne' que l'on caffe toutes les ruais eu n1ê1nc le confente1nent "1CÎte de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence