Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

S9l Des cures & des Curés. T1T. III. CHAP. V. Apr~s vous avoir montré que la bulle de ~ixte IV. ell le titre des religieux de S3int-~laximin, examinons mJÎnrenant Ji cette bulle cil: dans les regles, & li Ies 1norens donton IJ,combat, méritenrquel– que confidt!ration. Nous com1nencerons par le premier moren, & nous allons examiner fi cette bulle etl en for1ne gracieuie & contre le concile de Contlance. Il y a deux unions, les unes qu'on appelle perfonnelles, p:irce qu'on les accorde en faveur d'une perion– nc & qu'elles 6nifii!nt par fon décès; ces unions. co1n1ne on vous a remarqué, avaient été in\•enrées pour éluder les con– ciles qui défendaient la pluralité des bé– néfices , ces fortes d'unions font conda1n– nées d'un com1nun confenrement. Il y a d'autres unions qu'on peur appeller reel– les, plrce qu'elles fefont à des corps~ :l des églifes, à des 1nonafleres, & i d'autres bé– néfices. Nous voyons qu'il y a eu deux mlniercs de faire ces fortes d'unions , la premiere étoit informa grtJtivfa, & la fe– conde, informa commijjùria, par des bul– les adreffées à des commilfaires in parzi– hus; l'union informa gratiofa ell celle qui ell fuite par une pure libéralité du I>ape , fans connoilf.ince de caufe, fans infor1na– tion de commodo 11tl i11commodv, & fans y appeller le patron, & les JUtres perfonnl!S qui peuvent y avoir intérêt. Ces unions gracieufes ont toujours été condamnées, & particuliéremcnt p:ir le concile de Conf. tance, par les lib.::rtés de l'Eglife Gallica– ne, & par les ordonnances de nos Rois. I.es unionsgrJcieufes ne font donc pas feu– lement celles dont le P.lpe grati6e une per– f onne pendant f.1 vie·, 1nais gc.~néralement taures celles qui fe font p1r 11 pure libéra– lité Ju J>ape, fans connoilfa11cc de caufè, & fans informJtion de com1noa'u 11tl incom– modo; c'cll c'ell ce que nousapprenàns du cha~ . .+9· des libertés de l'Eglife Gallicane. J.e J>ape ne peut faire aucunes unions ou annexer des béntficcs de ce roraumeà la vie des bénéficiers, ni à aurretemps; 1nais il peut bien b;iillel' <les rcfctîts délégataires a l'effet des unions qu'on entendra faire felon la farine contenue 3U concile de Confiance& non a:.itre1ncnr: rc1nar1.1ue1., Mcflicurs, ces mot~,.,; à .tutrc t~mps, !C cotl– f cil voit que cela s' cntcad~lcsunionsréc!les que l'on fair à des bénC:fices & ~des coin~ 1nnnautés. C'eil aulli le fenti1ncnrde :.. le. Cha.ries du Moulin d.i.ns fonconfcil 4-i.. où jl dtélare une union :ibufive ,par Ja raifon Tome III, que unio trat 11hufiv~f11c1a ptr Papam, cÙM dtbtret fi tri ptr commijfionem ad partes, & fine caufa cognitiont , &• contra concilium Conflantitnfl; & enfin c'ell une maxime étJblie par la jurifprudence des Jrrêts • qu'on vous a cités & qui font rapportés dans nos livres. Nous voyons que \'OUS avez révoqué plufieurs unions, dans lef– c:Jllelles toutes ces formalités n'a'\'oicnt pas eté obfervécs, & vous lc:s JVC:l. révoquées com1ne des unions grac1eufes, & contre le concile de Conllance. l.es dC:fendeurs foutiennent, C\ue lon ne doit pas en cette caufc fe prevaloir du concile dë:Conllance& des privileg:es de J'Eglife Gallicane, puifque la Provence n'était pas encore rcunie à la couronne. lorfque l'union dont il s"agit a t:té faite; ce pays avait en ce temps· là fes loix 1 fc~ ufages &: fes maximes toutesdifférentesdc celles de France, il ne pouvoit pas encore jouir des privileges & avantages de ce royaume; & ainfi le t>ape y avoit, comme dans les autres pars, une autorité abfolue fur les bénéfices; il avoir le pouvoir d'en difpofer, de les unir ou défunir (uivlnt fa volonté, fans infotmation, fans le conf en~ temenc des patrons J fans t-rre rujet à au· cunes regles ni à aucunes formalités; & enfin c'efl un droit nouveau l·tabli par des regles de chancellerie , & auxquelles le , Pape peut déroger. ~lais il ell facile de faire voir que les unions n'ont ja1nais été fJitesqu'après une infotm:ition, que c'ell une condition effen– tiel le pour leur \•alidité, que ce n'ell point un droit particulier à l.i France, ni qui ait été établi de nou,·ea.u, mais que c'efi un droit uni\•erfel & dont on ne voit point l'ori~ine. Nous \'orons dans les épitres d'lnno– cenr Ill. quelleétoit l'ancienne forme des unions. Ce l)ape voulant unir un monaC– cere, ne le fair pas fans information, mais il envoie nn refcrit i l'abbé du mon;iflere de S. Mich:!l-dc-l:i-Clufe, & lui donne ordre de s'infor:ncr a\·ec foin Ji c'eft J'uri· licé & l'avantJge cfe l'églife : Nos id ru~ difcrt1ionimandamus ,qu.atcr:us inqu;jirJfa– ptr iis omr:il>us vtrirate, quod utiliraci ec– cf(fl.< utriu.f.111tficu11dùm Dc:1<r.. 11ovtris (X• ptdiffe &c. c:e f.t\"ant l'.1pc ne fe fert pas de cetr~ :t!1torité 1brolue qu'on lui veurat– cribucr. 1n:1is il 11 con!'Îe .1 une perfonne qui cil (ur les lieux, :>our s'informer de la. vériré, & faire toures les chofesavecunc: plus grande COMoilfance de caufe : voilà l'p http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence