Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

J" Des c:!rcs r.S· d~s Cur~'.s. ·1-1r. lll. CiiAP. J. 46 ,) .\urir:u • (;cri!l.1in, Gar:i.gnol , ch3noine, cn.r/gijlrés au grcfj~ civil 1ie la cour dt pdr– Ivlui.i, procureur génér.i.I, de Murynt:S ltmtnl de Dauphiné, enfu.itt du. dt.cre& a"i– procurt:ur du p1ys. Braffe , f)• ndic. celle de ce jo11.r, mis au. 6us de la requ.ite à: Soit communiqué audit fieur arche· elle prifinrle par m11i1re C /1111.de Àrgoud > vêque de Vienne, & fyndic des curés dr.rycn tn i'ég!ife métrr.politaine faint Ma11.– du diocefi: de Vienne, pour leur réponfe rice de Vienne, & fyndic du dioccft du.dit vue y L·crc rourvu. F A:IT :i Valence le Vienne ; par tnoi foii/flgné J conftiller /icré– cinquie1nt: d oélobre mil fix cent trente- taire du Roi en icelle. A Grenohle, ce neu.-vie- huir. H. L. .o\ISNÉ. me fivrier milfizctnl trtnte-neuf. Nous l)ierre de ''illars, par la grace DotIAN. de Dieu r~ du fa.int fiege apollolique J Sur les différenltS étant entre les Jieurs <1rchevêquc & co111te de Vienne , pri- curés du diocefe de Vienne demandeurs 1n:it des prin1ars, conreiller t-\11 Iloi en [es en ~aicmcnr de leur portion congrue, juf– confeils d'état & pri\·é; apr~s avoir vu les qu'a la Comme de deux cents livres an– articles ci·dcvJnt écrits, & le décret au 11uellc1nent franche de routes décimes bas de monfieur de Laifné; bien que !cf- ordin:iires & cxtr:tordinaires , à la fonne dits articles foientà la charrrc des curés des arrêts de nolfeigneurs du confeil du prin1itifs & gros bén~ficicrs de notre dio- Roi,d'une part;les feigneurs décimansdud. cefc, qui font dé1à chargés d'autres gran- diocefe, défendeurs, d'autre; pour l'exé– des charges, & décimes extra.ordinaires, cution defquels arrêts lefd. feigneurs s'é– néanmoins pour donner fuier aux vicai- toicntpourvus pardevant M. Laifné, con– res perpétuels de bien faire leurs devoirs, feiller d·érar, intendant de la jullice & po– & 1nieux vaquer à la fonétion de leurs lice en ce pays de Dauphiné. Er fur requê– charges au plus granJ honneur & gloire te par eux préfenrée auraient fair affigner de Dieu, agréons & approuvons lefdits le fyndîc du Clergé dud. dioccfe; fur la– articles , & confentons qu'ils foient con- quelle affignarion ayant été fait conférence firmés par·tout où befoin fera. En foi de le J. du préfent mois, entre lefdites par– l1uoi nous avons ligné les préfentes au- ries ou leurs dépurés, en préfence de M. dit Vitnne, cc quini.ieme oéèobre 16j8. le procureur général au parlement dudit P. DE VILLARS, A. de Vienne. pars, &dufieur procureur dud. pays, & Vu les conventions faites entre les clé- du fieur Brolfe, fyndic des co1n1nunautés purés du fic::ur archevêque & chapitre villageoifes, &trouvé à propos de bailler de Vienne 1 les curés dudit diocefe , & annuellement auxd. curés la quantité de maitre Claude Brolfe, fyndic général des trente·fix bichetsde bled,moitié froment,. com1nun1ucés villageoifes, fur le fait des moitié f eiglc, 1nefure duditVienne ,douze F. ortions congrues & autres chofes, & charges ou fommées de vin, de doui.ebar– eur requête j 3. ce que fous le bon plaifir reauxchacune fommée ,pur crû, & mefu~ du Roi lefditcs conventions foient exécu- re des lieux, & foixante livres d'argent, tc.~cs jufqu'à ce qu'aurrement par S.M. en franches defdires décimes, & de touces ait été ordonné. Notre décret du mê1nc autres charges, ourre le verrou il en baife– jour, portant que lefd. articles & requê- main & cafuel,& la maifon d'habitation, tes ferontcomn1uniquésaux fieurarchcvê- & aux autres conditions portées par lad. que de Vienne , & au fyndic des curés de conférence, lcd. feigneur Laifné aurait or– fon diocefc, pour leur réponfe YUC y être donné que le tout feroit communiqué à pourvu. Les confentemens &approbario11s monfeigneur l'archevêque,&au fyndic des tant dud. fieur archevêque que du fyndic curés de fon dioce[e de Vienne, pour leur defd. curés & autres , des 1-l· & 1 f. du réponfe vue y être pourvu; fur laquelle or– préfenr 1nois d'oll:obre, & le confente· donnance Ied. Ccigneur :irchcvêque ayant ment du li~ur procureur gé_néral au p:ir- convoqué le frndic de(d. curés &: les ar– lement &: du procureur du pays. chiprêrresdudit diocefeà ce jour 14. dud. Nous avons ordonné que pour l'homo- mois d'oélobre année fuf<lite I6i8· & logation dudit réglement & conventions da.ns le palais archiépifcopal dudit Vien– les p:irties fc retireront vers Sa. Majellé, ne, feraient venus & comparus vénc.!ra– i,our leur être P!'.:n1rvu fuivant (on bon bics maîtres Jean Fabcr, doétcur en [Jin· plailir. 1:AIT à Valence le i6. oaobre te rhéologie J fyndic fufdit defdirs cu- 16i8· li. LA15NÉ. rés; Guillaume I>error, doll.euren fainte Les prifens 11.rticfes f.J eonveniions C?~l été théol9gie, ar.;hiprêrre de lleiiurepaire , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence