Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

' Des cures & des Curis. TrT. III. CHA•. V. j\O a.uffi ne peut-on unit des bénéfices de fon dioce(e fans fon autorité. Nos ordonnan– ces d'Orléans & de Blois ont confirmé ce pouvoit au~ a~chev.êqucs & aux évê-ques cl1ns leut dettolt. C cil un des articles pour le..:iuel nous n'a.\•ons point r~~u le concile de Trente, parce qu'encore que ce concile prefcrive de certaines formes pour les unions, com1ne la néceffité, l'utilité & la connoilfance de caufe, néanmoins dé– trui~an,t pa.~ une derniere cl.iule. ce qu'il avo1t ctabl1·au co1nmence1ncnt, 11 donne au Pape une autorité fouveraine au-delfus de celle de l'~vêquc, par ces mots qui font dans le chapitre 6. de la feffion 7. Niji ali– ter à S1dt: apoftolica fuerit <kclaratum. Cc que nous avons: réprouvé co1nme une dif– poficion contraire aux conciles de Con(– tance & de BaOe, & 3 nos libertés. Si nous avons cette déférence pour le Pape de recevoir fes bulles pour l'union des bénéfices.J n'eft-ce pas fOus la condition que fes refcrits de la chancellerie contien– nent une délésation inpar1ihu.s, afin de re– connoÎtre & conferve.r l'Jutorité aux évê.– ques, & qu'il ne fe pafîe rien dans leur diocefc fans leur participation & leur agrément~ Il ne fuffiroit pas même de dooner un refcrit délégataire au métro– politain, fi le confentemenc' de l'évêque ne concouroit: Nonohjldlltt affe,,fo vtl co11- ftrmatione quam metropolit.inus inttrrofoijfe proponitur, c~m in tliœi;efi fai jiijfr:Jg"nti ah/que ipjius 1pifcopi o.ffenfu. non. dtht.it ali– quitl contra conflitutioncs tanonù:os attenta– ,.,, dit le Pape Célellin III. en la nlérne décrétale, ficut u.nire, Je txccj[. pr.r./at. Or l'union de la cure de S. Saturnin, dont e1l queflion, a été f;iite du mouv~n1cnt particulier, & p:i.r une autorité 3bfolue de Sixte IV. la bull.e porte exprell"ën1ent,. aufloritalt apujlolicJ ttnorc prtfcr:tium un.i– mus onntllimus & incoporatnus. Il défend 1nê1ne à l'évêque de prendreconnoilfJnce de l'union : Dia:c1Jo"i loci vcl cuju.j1•is a!– rerius lictntiJfapcrlitJe minimè requ.ijitJ.. Il dérop;e :1. toutes les conllituc1oi;s de fcs préd~cclfcurs, & même aux couc11111cs de l'églife de Chartres: ./1ionohjlan1i6us B1J– nifacii P .ipt prtdcccjf1Jris nojlri, 6• .i;',-; s appf to/icis conjlitui11.1nibus, ne.: r11Jn jl.ilutis & i1Jnfu1tudinihus difl.e C.irnotenjis ccclcfi~. Sixte lV. a-t·il pu Jéroger à la décrét.i.le de C~le!lin III.qui fuivant les canons don· ne le pouvoir& la connoilfancedcs unions aux diocéfains ~ a-t·il pu contrevenir à la conlliEutiond'.lruloçentUI. lequelcon!"q:cé. I~ titres extérieurement, & d'en juger fur la feule infcription & fur l'étiquette, fans en examiner ni la v.éricé, ni la fubf– tance, ni les claufes, one beaucoup fervi pour autorifcr les ufurpations. De toutes ces raifons, nous pouvons certainement conclure que la jurifditüon fj1iricuellc & eccléfianique, étant de droit divin, & in– féparablemenr arrachée à la pcrfonnc de l'ev~que, les chanoines n'ont pu ni la polféder, ni la prefcrire; & quand ils l'auraient pu, n ayant aucune bulle du Pape qui leur aie accordé cette préroga– Uve, ne rapportant aucune concellion des ëvêques pour la ceffion de leur jurifdic– tion, & jufqu'à préfenr n'ayant repréfenré aucune partition faire encre le chapitre& l'évêque, par laquelle cette autorité épif– copale ait été partagée avec Je chapitre, leur polfeffion étant fans titre, efl nulle, vicieufe & abufive. Refie l'autre difficulté qui regarde l'union, laquelle 11ous pou– vons dire J'abord être défetlueufe & con– traire i nos libertés, puifqu'elle a. été faite du propre mouvement du Pape, & fans aucunes folemnités. Encore que la. fupério· ritéllu chefdel'églifes'érendedans la poli– ce univerfelle de l'êgli(e; cette puilfance toutefois n'ell: pas abfolue dans la Fran– ce, nous ne la reconnoilfons que felon les regles & les limites avec lefquelles les ca– nons des anciens conciles l'ont modérée. Ainfi dans le fait des unions où il y a beau· .coup de temporel mt-lé avec le fpirituel, toutes les bulles qui fout données du pro· premouvement du Pape, & en for1ne gra– cieufe, ne (ont point reç.ues dans ce parle– menr: il doit s'accommoder à nos 1nœurs, & remettre cout ce qu'il fait pour les unions en connoiCfance de caufe , expédier Ces bulles en forme de commilfoire. en faire l'adrelfe, ou en donner l'exécution i l'or– dinaire: c:J.r il cil certain par la difpoficion canonique reconnue par les Papes mê1nes dans leurs décrétales, ~ue l'union des bé– néfices appartient aux cvêques : Epifcopi eft ecc!ejiarum fù4. dio:ccfts unio & .fù.hjec1io eiJrumd1m. En ce chap. vulgaire, ftcu1 uni– r1, de exceff. pr4.liJt. Et au chap. 1. §.ad lt~c. de flatu monac/1. Dans les Clémenti– nes, btr.tficia ptr facorum ordinarios uniaJ1- tur. Les unions ont toujours été confidt:_ rées comme des aliénations du titre, du revenu & du temporel de l'églife. Et com– me on ne peut rien changer dans l'ordre ecclefiallique, ni aliéner de fon bien tem– porel fans le confentement de l' év.:que, · Mm ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence