Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

541 Du curts G' des Cur!s. TJT. nr. CHAP. v. f44 bligc de donner les ordres aux chanoines & aux aucres eccléliafiiques de J'i-g:ife carhédrale lorfqu'ils lui fcronc préfcn– rés, & J préfenr le chapitre n'elt point en polfcffion de forcer l't:\'êquc de con– férer les ordres à ceux de fon corps fans les avoir exa1ninés : n1oi11s encore de donner des dimilfoires, dont le pouvoir ne peur avoir aucun rap~ort ~vec 1~ con- 1:ell:acion de la cure .Sa1nt-SJ.tur11111, Je chapitre n'a}'Jnt jam;iis prétendu en donner qu'Jux bénéficiers de l'érrJ;fe c:i.– l'hédrJ.Jc. Si tous les aétcs précc(lens ne jullîricnt en aucune f:H1on , ni l' exe1nprion, ni la jurifdillion du chapitre. ceux qui font rapportés pour la cure de Saint-Sa– turnin ne les prou\•enc pas d'a\·.1ncage. Le fcul titre qui ell produit efi la tran– faétion de 1418. mais cette trJnfallion <ontenant une abdication gracicufe de ]'autorité épifcop1le , & une conceflion nouvelle & extraordinaire de jurifdic- 1:ion 1 cela feu! la rend abufive: car il ell cerrain que dès l'année 1;6-1. lorfquc I'é– glife de Saint-Saturnin fur transférée des f.1uxbourgs dans la ville de Chartrci, ce fut par l'autorité de l'évêGue, lequel fe rC:fcrva & fe retint fur cette églifc toute ]a jurifdilt:ion fpirituelle; & quoique la bulle de 1; 64. ne fait pls produite en ori– ginal , ét~nt néanmoins rap\lortée dans Ja tranfaéc1on de 1°'"18. qui el le titre du chapitre, elle doit avoir la 1nên:e force que l'original ml·1nc. L'alte en parche– min que I~ chapitre a rapporté, portant une pcr1n1ffion de cêlébrc:r le fcrvice di– vin dans cette églife nou\'elle1ncnt b:îtie C:tablit plus fortc1nent le droit de l'évê~ ~ue que celui des intimc.'.s , parce qu'il n'cfi pas croyable que l'évêque eût don– né cet.te pe~mi_Jlion, fi l'êglife n'avoir été de fa JUr1fJ1él:1on : auffi cette permiAion étant datée du 9. feptembre 1 ~64. cil 1cl1e1nenc reL1rive 3. la bulle ciu'elle énon– ce, & qui cil datée de deux Jours précé– den_s, qu'on peur dire qu'elle en ell l'exé– cut1on. Quelque droit donc précédent ~u~ le chapitre. eût pu avoir en certc c:ghfe elle fero1t par la. cranf.i{tion re– tournée dJ.ns la puilTJ.nce origin1ire & primit_iv~ de l'é~êque, lorfque monfieur de Bo1fg.1ra.11lt sen ell déport~ en faveur du ch~p1tre.~ar cet aéle de 1418. que l'on pe~t dire n erre pas rant une rellitution c:iu une ~onceffion nouvelle ; n1a.is cette tra.nfalt1on . ell: d"autant plus J.bufive ,quelle cil fa11e fins fondemcn11k fur une conrcfi1tion imaginaire, & que d'ailleurs. cfle contient une paltion limoniaque, car le procès qu"on dit avoir donné lieu à. cerce tranfacî:ion n'é~oit d'aucune con~ féquence, ne s'agiJlànt que t~e Cavo!r 1i. les 1narguilliers de S. Sarurnni fero1ent aOi"nés pour renclre co1npte en vertlJ ks ma~dcn1ens de l'évèque ou du chapitre, & fi les affianations feraient lignitic:cs par les fergcns & i>ar les 3pparitcurs de l'un ou de l'autre. Efi-ce là une ca.ufc lt:giti1ne pour céder la jurifdi{tion ? JyJais cette conte!la.tion étant décidc.'.e par l::i. tran– fatlion en tJycur de M. l'év~que, s'enfuit– il pas que lech:ipitre n'a point de jurifdic– tion fpirituelle fur leP.euple de la paroif– fe, puifque celle qu'il a fur les 1n:irguil– licrs pour raifon de leur compte feule- 1ncnr, il ne la peut exercer que dépen– da1nn1ent de l'évêque, & en ''ertu de (es 1nandemens? Ce t1ui efi fi véritable, que dans !J. ceflion faite au chapitre de l:i jurifdiél:ion fur le curé• les chapelains & les 1narguillicrs, il elt dit; qu'il ne la pourra exercer fur les marguilliers qu'en cc qui concerne la fabrique & l'ad1ninif– cration du re\'enu : Qullttnu.1 ti.umtllXtJt irfa1nftihricam, (J tjus ftatum & rtgimcn. tllngit éJ co1zccrnit: Par confl:qucnt Cil cette qualité d'habitans, & comme fJi- 1:111t partie du peuple, ils n'étaient pas fou1nis au chapitre, puifquc même CR qualité de marguilliers le chapitre ne peut exercer contr'eux aucun a8:e de fu· pc.'.rioritl: qu'en vertu de la co1n1niflion de l'évêque; mais ce qtù rend cet aéie ftmo– ni:ique, efi qu'en tc!co1npcnfe de la jurif– dietion fpirituellc &. temporelle qu'on cede au chapitre , le chapitre promet de donner cinanante fols de rente an– nuelle & perpi·tuelle : ln rtcompcnfa1io– ncm lzujujinodi fpiritu.a/is jurifriilfionis 1 ce fonc les ter1ncs. Cette rente etl donc une: réco1npenfe de la jurifJi[l:ion fpiricuelle: peur-on rien s"imaginet <ie _plus honteux & de moins canonique ? l 1 cut·on dire qu'une relie convention foit exen1pte du vice de limonie i N'efi·ce p:is céder une chofe fpirituelle pour une temporelle? N'eft-ce pJs aliéner la jurifdiélion fur les ames appartenJntes à l'évêque, pour une rente en argent ? Cette rente étaie-elle pas annuelle ? Etait-elle foncicre ou ra– chetable ? Si elle eat écé rachetée , les lods & ventes auroient·ils p:is été dus pour cet amortitîement? Peur-on nier que 'es fo1ces.dc 1edevanccs n:ayent ~té J(.'ptOUVt'Olil http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence