Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

5 , 9 Du cures (,, des Curis T1T. 0 Ill. CnAr. V. po .auque1 elle cil catîée • & l'ordinaire peur b~lle ~union de l~d. cure à la menfe ca· pour lors pourvoir au bénéfice com1ne p1tula1re du chapitre dud. Chartres , du Cr.anrdans lete1nps; maiscel;i ne f;p4'.'uvoic l 1 ape Six~e IV· du 4· novembre l4'7f. & de dire Jans l'ef p~ceq~Î f~préfen,coit i JU~Cf, la,comn11J1ion du 1 f · oéi:o~re 1661. d?n• parce que 1 ·un1011 faite par ~.l archeve9ue nec f'ar les d_oye~, chanoines~ chapitre de Sens {roic nulle de droit , cette union de Chartres a maitre Jean llafd1n pourdcf– ~tanc dts l'année 16f 1. & la partie de Do- fer\•ir lad. cure de S. S.:iturnin • & deman.. diguyer s'1.'.cant fait pourvoir en cour de deur en lettres en forme de requête civile Romed~s r:innée I6f-t.· ~1.l':i.rchev~que obtenues en chancellerie le i.7. juillc: de Sens J /Jiflë pJrfer lt: te1nps dlns lequel 16G3. contre deux arrêts de lad. cour ,des jJ pou\•oir pourvoir; ainfi qu'il y avoit lieu 2. mai t+SS. & 26. mai t66o. & contre un de rne!tre fur l'inter\•enrion les parties hors appointemenr rédigé & non ref{U de l'an– d:: cour i & déclarant l'union nulle & abu- née 1 f64. d'une parr; & les doyen 1 cha.. Jive, n1ainrenir le pourvu p:tr le l'ape. naines & chapitre de l'églife Notre-Da- Conforn1ément aux conclu fions 1 la me de Chartres, & maitre Jean llafdind: cour a n1is fur l'int.::r\·cntion du ficur ar- Champigny, l'un defd. chanoiner, com– chevêque de Sens , les parties hors de mis par ledit chapitre à la deiferre de lad. cour;& en tant que touche l'appel comn1e cure 1 intimés & défendeurs , d'autre : & d'abus, a dit mal 1 nullement & abufive- entre meOire Ferdinand de Neufville 1 ment; & en faiîant droit fur la demande & év.:que de Chartres, confeiller ordinaire inrer\·enrion de L1 par rie de DoJiguyer, l'a du Roi en fes confeils, de111:i.ndeur en re– ma.intenu &gardé en la polTeffion & jouif- quête du 10. juillet 166~. à lin d'èrre reçu Cance de la cure d'Evrolles, à la charge partie inrer\•enanre en l1d. caufe d'appel d'Jvoir & entretenir avec lui un vicaire en & requête civile, &appcllantco1n1ne d'a– lad. égli(e, qui fera approuvé plr le lieur bus d'uneconccffion de l)hilipres ,évêque archevêque, en lamaniere accoutumée, de Chartres 1 du premier aout 1418. par flnS préjudicier à l'avenir à fon droitqui laquelle ledit chapitre prétend que tous lui appartient 1 de pourvoir à lad. cure les 4roirs de fupér1orit(.~, jurifdiélionfpi– dont ellquellion 1 & a fait main-levée des rituelle & temporelle fur l'églife & pa– fruirs fêqueCtrés au titulaire du bJnéficc , roiJTe de S. Saturnin ont été cé-..iés audit fans dépens. ch:i.pirre, enfemble de tout ce qui s'en ell: l V. '.Arrêt rendu à l'aüdience de la. gra.nd 1 chamhre du parlement de Paris, le .23. mtJrs 1664.parlequel / 1 union de la. cure de jàint Saturnin de Clrartres,faite au. chap.:tr<! de Char– tres par huile du Pape Si."t:te 1 Y. en 147.r. a. été déclarée a.hufive, & ordL'1111é que da11s un mois /.:dit chapitre prr:fantcra à 111. l'évêque de C/iJ.rtri:s une perfon11e capahlc, pour être par lui pourvu de la.dite cur~. Le p.'aidoyer de mon./ieur T11- /011 qui porta la parole da11s cecte caufc t!n qucrlité d'avocat général , efl inf·r.:' Ja11s l 1 arrit. E Nt~c maître Jean ~riffet 1 prêtre, ma1tr~-~s-arrs en l"univerfité de Pa– ris, P'!U1 ,·u~e la cure de l'éo~life j'lrochialc de: S.Sarurnu1 de Ch1rtrcs,appcllanr co1n· .1ne d'abus de l'cx;écuti.911 d'unç pré,Ç.U.4ue enfuivi 1 d'une autre part; & lefd. doyen, chanoines & chapitre, Briffer & Bafdin refpe{l:ivementdé fendeurs & inti1nés,d'au• tre; & entre ledit Briffer , demandeur au principal évoqué en co1npl:iinte , pour raîfon du polTeifoire de lad. cure J n.uvant l'exploit du 16.· oélobre 1661. d'une autre part ; & ledit Bafdin défendeur 1 d'autre: & entre les m:i.rguilliers & habitans dans l'étendue de lad. paroilfe de S. Saturnin, demandeurs en requête par eux préfenrée à la cour le cinquieme jour du préfent !"ois de 1nars, à fin d'être reçus p:i.rties intervenantes, d'une plrt; & lefd. fieurs év?que, do~·en 1 chanoines & chapitre, Briffer & Bafdin , défendeurs , d'autre part , fans que les qualités puilfent pré– Judicier. Après que Nouer pour ledit BriJTer; Dubois pour lcd. évêque de Ch;ir· tres; Sc,•err pour les habit:i1:s & n1:Jrguil– liers de lad. paroifiè ont conclu en leurs appc:ll:1rionsco1nmed'ab~1s, lettres en for· n1edc requête civile & interventions 1 &: que de f!.1oraholon pour lcfd. du chapitre a été oui 1 & déclaré que fcs parties défa– VQl.JQi'°i l'ait.i,le çontçnu au çartul.Urc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence