Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

S 1 5 De.r curu & Jes Curé.r. alléguait de J.1 plrt du prieu;, qu'elle i:roic nulle, pour n·r. J.voir été. les for1ncs lta– bJies p.ar le conctle de ConflJnce , obfer– vées; fa voir, les intérelfl'.s appellés & ouis, J'enquête faite fur Jescaufes denécellitéo~ utilité de l'églife; & autres moyens qui obligerent lcd. prieur d'en rele\'~r app;l comme d'abus: txtJJvtrfo, le fynd1c fede– fendoit fur la polfellion dedeuxfiecles qui avoienr couvert coute forte de vice & de nulJir~. La cour par arrêt d'audience du 21. juil– let 16.+ï· f~ifant droit _fur l'appel com'!le d"Jbus , declara y avoir eu abus en ladite union, en ce que les fole1nniréscontenues au concile de Conllance, n'y avaient été obftr\'ées; & en confCquence la calfa & annulla, dépens compenfés. M. Aude}'er préliJent, Morel plaidant rour le ch1pi– tre, & moi p.:iurle Jieur Vorfin, pourcon– firn1er la jullice de cet 1rrêt. Pïdtat ,tom.1. des libertés de l'Eglife Gallicane, p. 101 r. 1'.1. l'ithou, ch. 49. des 1nêmes libertés , p. 164. f. 6. Bouchet, biblioth. du droit François, tom.~· pag. 1oc8. & contre la pre(cription, V. Rebuff. in pra%i de union. 6tntfic. n. J+· J· quia ahufu.s nun.quam pr~Jèrihi pot:ft, quia ptrpetuJ gravai. 11 1. .l'union de la cure d'Evr{1//es au cha– pitr!! dr: /' églifa collégiale de Bri– no11 _, dt"clar.!e abufive pararrêt ren– du au parlcn1ent de Paris,, le jl. mai 1660. E:r1rtJic du ftcond 101ne du Journal des Au- diences. liv. 3. clrap. 2.~. pag. 2.66. l E lundi trente-unieme de mai 1660. •en l'audience de la grand'chambre, l'union de la cure d'E\'rollcs 1u chapitre de l'églîfi;- de U;inon, qui étoit faite p:ir M. l'archevêque de Sens 3 étédécl1rée nulle & abuli\·e, encore que l'églife de Brinon f;î~ collé..,i:ile & parochiale. Il cil l obfer– ,·er d.1ns ie f.1it, que lacured'Evrolles qui ell di:l3nte de demie lieue de la ville de Brinon, a;:,;,nt vaqué ptrohitum, les cha– noines de llr1non préfentere:it requête à M. l'arche\'êque de Sens pour l'union ..te ~ad.cure, attendu que leurs prébendes C:t~1ent ~·un fi petit revenu , qu'il ne pou– ~01~ fuffire. P?Ur leur en~reticn, & qu'ils eto1enrob~1gcs .le parer au vicJire perpé– tuel de Ur1non, dont ils êtoient les curés primitifs, un gros de deux cents livies. M. T1T. Ill. CHAP. V. ! 1a l'archevêque de Sens ordonn:i que la ré– quête feroit communiqu,:e à fon promo– ceur. li y eut deux informations ou enqut– res dt commodo aut incommodo. Les habi– tans de Drinonavoient été ouis dans la pre– miere& dans la fecondc. L'on J\'oitencen– du cinq perfonnesde la paroiffed'E\•rolles; favoir, la Daine du lieu , fon fils , le ju– ge , le procureur fifcal & le fyndic , Ier– quels demandaient feulement un vicaire perpétuel pour deffervir & célébrer la meJfe les fêtes & dimanches, au moyen de quoi ils a\•oient donnê leur confente– menc i l'union qui fut f1ite en conféquen– ce. En 1654. un particulier s'étant fait pourvoir en cour de Rome par la mort du dernier titulaire, il pricfo11 vifades grand:; vicaires de M. l'archevêque de Sens , & voul1nt fe mettre en pofi'effion de la cure, il y eut empêchement& oppofirion_par le chapitre de Drinon. Les habitans d'Evrol– Jcs croyant qu'i 1 leur était plus a\·antageux d'a\•oirun curé qu'un Jimplc \'Îcaire, inter– jetterent appel comme d'abus de l'union. le titulaire étoit dc1nandeur en inter– vention pour être maintenu au btnéfice , Je chapitre de Brinon intin1é, & f\1. l'ar– chevêque de Sens intervenant. Plaidans charpentier, Dodigu}'er & ~1aurice. M. Bignon, avocat génér:il, a dit, que les unions n'étoientpoint eOimées favora– bles, refpiciunt mogis juftiti.im qlldm gra– tiam, patce qu'elles vont à c.'.1cindre & à. fupprimer des titres, ce qui cil défendu p2r les conciles & par l'ordonnance de Diois. L'on foutenoit en la forme que l'u– nion troit abuJi\·e 1 &aufondsqu'ellen'a– voirpu être faite: qu'on avoitdû appeller le F. atron & le curé ~qui écoit celui qui éroit e véritable contratlilteur légiti1ne & l'on ne pouvoirs'excufer rur cequ'il n'y en a\'oit point, d'aut:int qu'il ne J3ilfoit d'}' a\•oir abus, par la raifon du ch. 1. nt/cdtvt.Jc11ntt, quïfe pouvoir tirer en argu1nent, encore que le canon p:irlâc d'un évêché , Ct.Jpitu– /umfide vacante non. pottfl fapfrÎmert quod– cunqut htnt.ftcium & fi/Ji unirt. ('one. Trid. flj[. 2.4. de rtfl)rmat. Néanmoins il }'avoit pareille raifon pour les autres bl-nc.:fices. D'ailleurs le peuple avoit dù être appcllé en l:i maniere accoutumée pour y donner fon ruffr:ige J le confcnte1nent de cinq par– ticuliers ne _pouvait prévaloir au gén,'.ral de la paroi[e, & les habicans 1voicnt bief! fait \'oir qu'ils n'3voient point confentl l'union, puifqu'ils a\'oient foriné oppo· fition à I'C:cabliJfemenc du \'icaire que le http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence