Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

. 511 Des cures & des Curis. Tir. III. CnAr. IV. P> rin contre ladite tranf.aélion pllftc ,en!"e parties, contredits dudit Souchay 8c rc.. lui & Jc;:fdits de chapi_rre '· le ï· fcvr•.cr quête d~fJits ~e chapi~re e~ployée pour i6-+8· d ce que les panics tuCfl!nt rc1n1{cs coutreJ1ts, fu1vant ledit arret du 16.juin en pareil état qu'elles écoicnt aup.ira- 16r2. déclaré commun. Requ~re dudit v.1nt i & en conféquence les conclu~on~ Souchoy. du 7· mars 166~. à ce qu'en prifes par ledit Guerin fur_fon appel a ~111 t.tnc que befoin feroir • il lui fût donné adJugéesavcc dépens. Di:Jenfcs, appo1n- aécc dc la déclJ.rJtion qu'il faifoir, qu' 0 1), tement en droit du 14. niars 1Gr1. l)ro- il fe troUYtroit d;ins aucunes des procé· duétions & contredits des pJrties • fui- dures de ll1:fiJnce que ledit Guerin fût vant ledit arrêt du 26. juin audi! an. l'ro comrris conunc appellant defJires let– dultion nou\•elle dcfdits de ch:1pitre, fui- tres gardiennes defdits de chapitre : le– vant leur requête du 8. juin 16f;. He- dit .Souchay ne voulait ni n't:ntendoit quête defdits l 1 hilipon & Gucrin • em- contcllcr leur pl'i\'ilege fur les juHicia.– ployée pour contredit' contre icelle. La- hies Jépentl. i.ns du bJilliage de .Sens ni dire re'.\uête du f.août 16ff· fur laquelle autrenicnt; & en 1 :1if.1.nt droit fur l'appel Jcfdics éfuites avoient été reçus parties inter;etcé par ledit Cuerin de ladite fen– intervenantes. Arrêt du 6. dudit 1nois à tcnce du 4. juillet 1650. les conclulions bailler 1noyens, réj)onfes, & produire quïl y avait prifes feraient f.i.ites& adju– moyens d'111rervention, & requête def- gécs audit Souchay: ladite requête figni– dirs de chapitre e1nployée pour réponfcs. fiée à partie , de 1 ordonnance de ladite Autre requête defdits Jéfuites cn1ployée cour. l)rodull.ion nouvelle dudit Sou– pour contredits. forclulions d'en fournir choy, fuivJ.nt fa requête du S. aoùt 1661. par lefdits de chapitre, l'hilipon & Gue- Requête defdirs de chapitre, employée rin, fui\'J:Jt ledit arrêt du 26. juin 16r1. pour contredits contre icelle. Alle de déclaré con1mun. Arrêt du 21. août 166o. d1firibution. Conclulions de notre pro– par lequel aurait été ordonné que dJ.ns curcur ~C:néral : le tout joint & confi– trois jours. après la lignification au pro- déré. NoTREDITE CouR. fans s'arrêtec cureur dcf~lits de chapitre , ils feraient à l'inrer\'ention, ayant égard JUX lettres tenus· reinettre ès 1nains du confeiller obtenues par ledit Guerin, & icelles en· rapporteur, les originaux des pieces <les térinant, a remis & remet les parties en années 1162. & 4. janvier 1208. par eux l'état qu'elles étoient auparavant la tr:in· produits fur les appellations defdits Phi- faélion Ju feptie1ne février 1648. ce fai· lipon & Guerin, fous la cotte C. pre- fane, en tant que touche l'appel des fen– miere & deuxieme, & qu'ils a\•oient de- tences du 14. juillet 16ro· a mis les ap– puis retirées de leur produélion , Jinan à pellations & ce dont a C:té :ippellé , au faute Je ce faire dans ledit temps, quïl néant; émendant, a maintenu & gardé , feroit palfé outre au jugement de l'inf- maintient & garde les curés de(Jices pa– tance d'entre les parties, & foi aîo>1tée roilfes de Jaulne &: Montigny, en la pof~ :iux énonciations , & indnélions faites & feflîon & jouifîance des navales, 1nenues tir<.'.cs d.:ti.lites pieces par les contredits dixmes & nourritures, & de l'exemptioo defdits J>hilipan & Guerin, & à !"ex.trait des dix.mes des terres des do1naines de d'icelles dudit confciller co1n1ne aux ori- leurs cures: & fur l'appel defdites lettres ginaux, pour en jugeant y avoir tel égard de garde gaîdiennes & den1ande dudit que de raifon. Signification dudit arrêt. Souchoy, du 1. feptembre 1660. les par· Ladite requête & demande dudit Sou- ries hoc:; de cour & de procès : le tout c:hoy, du 2. feptembre audit an 1660. fans dépens. S1 TE MANDONS à la re~ à ce qu'il fût ordonné qu'il leveroit & quêce defdits curés de Jaulne & Monti~ percc\'roic à l'avenir toutes les dix1nes de gny • le préfenc arrêt menre à due & en-. Ja paroilT.: de Jaulne , à la charge d'en tiere execucion, felon fa forme & te– rendre la moitié auxditsde chlpitre, fui- neur: de ce faire te donnons poU\'oir. vanc leurs titres, & que défenfes leur fe- DoNNÉ à Pilris en notredite cour , le roient faites de le troubler en la pcrcep- vingt mars mil Jix cent foixante-trois , tion d'icelles, & condamnts aux dépens. & de notre regne le vingt - un. t>ar la Dé~enfcs , r~pli_ques • appointe_111ent en chambre. cù:o1t du 10. a.v(il 1668. l~rodull1011s des Siff'lé, DU TILLET. CHAPITRE http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence