Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

5°9 Du cures & Ju Curés. T1T. Ill. CHAI'. IV. po de I.1dite paraitre de Janine, fubrogé :i.u:c droits dudit Gucrin; & ayant repris Jes inllancesea fon lieu par:i.rrérdu 13.août 1611· de1nandeur aux fins de la requérc par ui préfcntée 3. ladite cour le 1. fep– re1nbrc 166o. & lefdits doyen, chanoines & chapitre de Sens, défendeurs, d'autre. Vu par notrcdite cour les infiances d'en– tre les parties disjointes & ren,·orées en icelle par arrêt de notre confeil du 27. fé\'rier 166;. & retenues par autre arrcc du J'· mars :iudit an. Lefdires lettres de garde gardiennes• & exP.laits d'aOigna– tions données auxdits Philipon & Guerin en venu d'icelle , pardevant le bailli de Sens ou fon lieutenant, le 11. juil let 16 J'O· Les deux fentcnces dont efi appel, du 14. dudic mais de juillet données par défaut; la premicre contre ledit Guerin , par la- - quelle leCdits doyen , chanoines & cha– pitre :i.uroient été maintenus & gardés en poffeffion de prendre toutes les dixmes de la paraitre de Jaulne ~ aux rcrmes de tranfJetion paffée entr'eux & ledit Gue– rin le 7. f~vrier 16..8. défenres f.aires au– dit Guerin & tous autres de les troubler. La fecondc contre ledit Philipan, par la.– quelle lefdits doyen, chanoines & cha– pitre auroient ecé 1naintenus & gardés en la paffeffion & jouiffance des menues dixmes de la paraitre de 1'1ontigny, tant en grains que d'agneaux: dt·fenfes audit Philipon & taus autres de les y troubler; & pour l'avoir fait, condamnés rendre & relliruer ce qui fe trouverait a\•oir été exigé, lefdits Guerin & I>hilipan con– damnés ès dépens : & ordonne que lef– dires fentences s'exC:cuteroicnt, nonobf– tanc oppolitions ou appellarions quel– conques, & fans préjudice d'icelles. Ar· rêt d'JRrointé au confeil , du 16. juin 16r1. Caufes d'appel defJits Guerin & Philipon, conten:int leurs conclufians, à ce qu'il fi1t Jit m:il jugC, ê1nendanc qu'ils fcroient maintenus & gardés en Ja polfeflion & jouiffance des dixn1es & na· va les, menues diKmes & nourritures, & que taures les terres des don1aincs de leurs cures demcureroient <:xen1ptcs de dix1nes, & lefdirs de ch.1pirrc c.i;1<lam– nés rendre ce qu'ils en :t\·oicnt reçu, & aux dl-pensdcs caufesprincip:i!cs & d'ap~ rel. Rl'.po~fcs auxdires. c:iufcs tf'appel. Produtlions, contredits des partii.:s B: falvations dcfdi:s de chapitre , fuivant J'3rr~t du 16. juin 16 J l. Lcfllitcs lettres du 17.m01n1Gp.obcenuespai lei!itGue, irgard à la requête , a évoqué & évoque à elle le principal , & y faifant droit a déchargé & décharge les terres de l'Jn– cicnne fondation de la cure en queUion, de la prenation de toutes fortes de dix– mes, a maintenu & _gardé , maintient & garde la partie de Chenuct en la poCfef– fion de percevoir les menues dixmes des agneaux & cochons 1 & autres animaux croiJTans dans les cours & maifons des habitJns de fa paroilfe ; & à l'égard des verres dixmes & autres fruits croilîans fur les rerresoù on avoitaccourumé de femer des grains, la d1xme en appartiendra aux gros décimateurs chacun dans fan triage & canton , & fans dépens. FAIT en par– lement le troifieme jour de mars 1648. Signl ~ GUYET. IV. "Arrêt du même parlement, tfu 2D. mars rd 6 J· au profit des curés de ]aulne & Montigny. L Ou1s, par Ja_g~ce de Dieu, Roide France & de Navarre : Au premier des huifliers de notre cour dt: parlement ou autre notre huifficr ou fergent fur ce re9uis, falur. Comme le jour & date ties p~efenres , comparans en notredite cour Me. Chrifiophe I>hilipon , prêtre, curé de Montigny , & Pierre Guerin, prêtre, curé de Jaulne, appellans de l"oetrai des lettres de garde gardienne • obtenues par les doyen, chanoines & cha~itre de l'églife métropolitaine de faint Etienne de Sens, de la caufe y appaf(.:e. ExP.loits d'affignarions données auxdits PhtliP.on & Guerin en vertu d'icelle, le 11. juillet 16ro· Sentences des prélilliaux de ladite ville de Sens, du 14. duditmaisde juiller, tant comme juges incompétens , qu'au– trement , d'une part t & lefdits doyen , chanoines & chapitre de ladite églife de Sens, intimés : & entre ledit Guerin de– mandeur en lettres par lui obtenues en la chancellerie, le 17. 1nars 16r1. & lcf– dits doyen , chanoines & chapitre de Sens , défendeurs: & entre les prêtres de la Société Je Je fus• établis au callege de ladite ville de Sens , inrervenans fui– vant leur requête du f· aatit 16r~· & leC– dits doyen , chanoines & chapitre, Phi– !ipon & Guerin 1 défendeurs: & enrrc /\:fe. ~icolasSguchy, prêtre, à préfcnt cmé http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence