Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Des cures & des Cur!s. Tir. III. CHAP. 1. ~? . • fcttoutes fenrences, JUgemens, arrers ou miJTaird du Clergé; & tout conlidéré. procédures faites au contraire. l:AIT au LE Roi EN SON CONSEIL, ayant égard à conCeil privé Ju Roi, te~uà l 1 aris lepre- IJd. requête, & f:ins s'arrêter audit arrêt mier jour de fi=prcmbre mil fix cent trente- du gr3nd confcil du 8. août dernier, que quarre. .!lïg.1/. CARRÉ. Sa Majefié a caffé & annullé, a ordt...1né & ordonne que l'arrêt de fon confeil du 30. mai dernier, portant réglement des porrionscongrucs des curés & vicaires pet· pétucls de deçà la riviere de Loire, fera. exécuté felon fa fonne & teneur : fait Sadite l\1ajellé pleine & enrieremain-levée de toutes faifies faites en conféq_uence dcfJ. arrêt & exécutoire dud. grand con– fcil , :i.vec très-cxprelfes inhibitions & défcnfes, tant audit le ValTcur, qu'à tous autres curés & vicaires perpétuels de deçl. la riviere de Loire, de contrevenir audit arrêt de réglcment du 30. de mai, & de faire aucunes pourfuites & de1nandes au préjudice d'icelui ; & au gr :i.nd confeil & à tous autres juges, de juger contre ce ciui eJl porté par ledit réglement, à peine de nullité, caffation de procédures, & de cous dépens 1 domn1a_ges & intérêts. FAIT au confeil privé du Hoi, tenu à Jlaris le dix-neuvie1ne jour de fcprembre mil li1: cent trente-quatre. Siglli, CARRÉ. X X X. Autre ,t,.,.t:l d1i confail privé, du IJJ. faftènzhre 1IfJ4. ;1ar lequel Sa Ma– jejlé ,,~ffenc /' arr~"t du grand co11~ fa il du S. août 1 6 J 4. rendu au pre– judice dudit affêt du conflil du JO. "'-'i audit an ~ qu.i a.voit réglé les portio11s ,·ongrues ~ ordonne qu.e le mê1nc arrilt du con.foi/fera exécuté, avec Jiferzfls a~ jugr:r au contraire. S Ur la requête préfentée au Roi,en (on confcil, par les doyen, ch:i.noines & chapitre Je l'églifc cathédrale de Langres, rendanre à ce que pour les caufes y con– tenues, il plaife J SJ f..1a;eilé caifer & ré\•oguer l'arrêt du granll confeil du 8. aotîr 16.;4. donné entre les fuppli:i.ns , & ~le. l)ierre le VJIÎeur, curé de Nar.dam & de Vielinoulin fon fecours: ce fa1f.1.nt, ordonner que l'arrêt du confeil du ~o. m1i dernier, portlnt réglement pour les portions congrues des curés & vic:i.ires JlCtpétuels Je deç~ la riviere de Loire, for– rira fon plein & entier cff'cr, de1neurant les fuppli.1ns déch1rgés des cond:unn:i.– tions obtenu::s contr'eux par ledit le Va(– feur, au préjudice dudit :arrêt de régie– ment & de la fignific:i.tion d'icelui; avec inhibitions & dl'.fenfes, tant audit Je Vaf– feur. que tous autres curés & vicaires f>Crpétuels de decrl l:i. riviere de [_oire, de faire aucunes demandes & pourfuites ,que confor1né1nent Judit Jrrêt de réglement; & au grand confeil & 3. tous autres juges, de juger au contraire d'icelui. Vu lad. re– quête. Arrêt du confeil du trente m1i der– nier, port:int régleme!tt des panions con– grues des curés & vicaires perpétuels de deç-3. la rivicrc de Loire. Signific.1rion d'i– celui au procureur dudit le Valfeur, du 1+ juin dernier. Arrêt ,(u gr:i.nlt conft:il du 8. aoi\t dernier, p:i.r lequel les fupplians font condamnés p:i.yer audit le VaOeur la fomme d.e quarre cents livres, de quJrtier en quartrer. Exécutoire du 9. dudit mois & an , décerné p:i.r ledit grand con(eil contre les (upplians, pour Je rembourfe– ment des vacations & épices dudit arrêt du 8. août :Oui le rappon des ficurs com: X X X 1. Arrêt du grand confail, di1. r f oélobr~ r If 3 f. par lequel une portion co1z– grue adjugée à rdifon Je trois cents livr~s _, en vertu de /'ordonnance de r d2JJ. a été réduite à deux cents li.v. en exécuti.on de lad. déclaration du 1 S. décembre 1634. & far la de– mande faite pour la portion d'un 1 1 icaire, les parties renvoyées par~ deva11t l'évêqr1e diocéfain. E Ntre meffire Henri de Lorraine, ar• chevêque duc de Rheims , premier pair de fr:i.nce, abbé de faint Jlierre-de– Corbie , demandeur & requérant , que fuivant l:i. d éclar:i.tion de Sa ~1ajef1é fur le réglement du paiement des portions congrues, ordonnées :iux curés & yj– caires perpétuels à deux cents li\•res, vé– rifié & enrégiilré au confcil l'onzieme janvier dernier; )3 por1ion de trois cents livres adjugée à maitre Je:i.n Caullin, curé de Roquencourt, du 1. mai 16~4. foit réduite à lad. fomme de deux cents Jj,., & payé d'icelle 3. lad. raifon de deux 'ents livres, dudit jow onz.icmc janvier http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence