Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

...... '505 1)u ·cures & Jes Curt!s. T1T. Ill. CnAP. IV. 50.: plication d:lns la caufe, ayant été faites le b:iilli de Provins au prclit du curé da pour un autre fujet. Tout ce que les ap- Villelvis ~ par laquelle. fans ouir les par– pellans ont pour eux, c'efi la po!Teffion, tics, il a adjugé par provifion audit curé mais elle n'cll- pas légitime, non quia le- cc qu'il demandait, même le fé~uc:fire ,,;,a rron accipit d /wita ~ ce qui efi une des vertes dixm~s. Au principal, il s'agit mauvaife interprétation, puifque les lé- de favoir fi les terres appartenances au eu· vires don noient aux prêtres qui fct\'oÎenc ré font exemptes des dixmes, & à qui ap– au temple une certaine portion réglée partiennent les menues & verres dix1ncs & dérenninée, qui s'appelloir i.rc ;:,,,.,.e-; dans une paroilîe, dans laquetle lesgror: mais parce que les fonds & héritages dé- fes dixmcs n'appartiennent point au curé• pendans de la cure doivent être francs & mais à plufieurs, tanteccléfilfiiquesqu'au– excmpts de tout tribut , foit qu'ils aycnt tres, qui ont chacun des cli1n2ts féparés, t:té donnés pour dot, ou qu'ils ayent été dans Jefqucls ils perçoi\·cnr le droit de acquis de nouveau. parce qu'en ce der- dix1ncs. Au regard du prc1nier point, nier cas, rts rtdit ad prim1.11dmfui natu- quand la prétention du curé auroit quel· rdm. La dixmc étant originairement deJli- que apparence à caufe de quelqi:es arrêts, née pour les alimens des curés, il n'efi ce ne pourroit être en tout cas que pour p41s raifonnable qu'ils la paient aux au- les terres de l'ancien domaine & fonda– tres. Tant d'arrêts ont jugé la quellion tion de la cure• & non pour raifon de gén~ralement & indiüin8:emcnt qu'il celles qui depuis ont été données a lad. n'en faut plus douter; ainfi il y a lieu de cure• pour fonder des obits & autres con6rmet la fentence. prieres ou autres aumônes. Au reg:ird de La cout mie l'appellation au néant• l'autrequcllion, il faut confidl-rerqu"il y ordonna que ce donc étoit appel forciroit a deux fortcs de menues dixmcs, les unes fon plein & entier effet, néanmoins f;1ns des agnelUX • cochons & a.utres anirnau:t dépens , le jeudi vingt-fix janvier mil fix qui cro.iffcnt dans les cours , les autres cent trente-quatre. Monfieur le premier aprellées YCrtes dixmes, qui fe plient des: préfident prononçant. lt-gumes, comme pois , fe,•cs , chJ..11\•re 1 1 1. :Autre a"êt du même parlement , ren– duforlc mémefajet le 3. mar.fJ64S. en faveur du curé de Pertil!y. E Ntre maître PierreCh:irpcntier, cu– ré de Vertilly & le Pleffis du 1'1eix; & les religieu~, prieur & couvent des Cêlefiins de lil'ille de Sens. appcllans d"une ordonnance rendue pa.r le b.~illi de ProYins ou (on licurenanc. le 11. :i.oüt dernier, & demandeur en requête d'l-\'o– cation du principal, du 11. janvier der– nier, d'une p :i.rt ; & ma.Ître Jc'.:rôme Gui– chard, pr&tre, curC: de Villclvis, intimé & défendeur, d'autre : & encore entre Jes religieux, _prieur & couvent de Saint– Germain-des-llrez. , demandeurs en re– quéte, tendante à fin J' étre reçus parties jnter\•enantes en ladite ca.u(e, du 'I· ft-– '""W'rier dernier, d'une a11trc part ; & ledit Guich1rd, défendeur , d'autre, (ans que les qualités pu!lfent nuire ni préjudicier :i.ux plrties. J)cflira plJidar.r pour les re– ligieux·, prieur &: cou,·cnt des (~ t'.Jcllins de la ville de Sens, a dir; ~ue l'aprel ell– d'une ordonnance rendue fur requêcc par & autres fruits qui croilîenr fur les terres. & dans les enclos & jardins 1 ou :ii!lcurs • felon que les habitans le trot:Ycnt :l pro– pos. A l'égard de la pren1!cre cfi::ece de menues dixmcs defdits bclliaux croil'fans dlnS les cours, elle peut t-~rc rrétenJue par les curés à l'cxclulion clrs décimltcurs, finon ès lieux èfqt?e!s les déci1n:ircurs font curts primitifs & en polfcllîon de perce– ,·oir toutes fortes de dixmes 1 de quelque n:"lturc qu'elles puif!ènt être. ?\!ais quant j la fccondc er~ccc de 1ncnues dixmes des légu1nes & autres fruits c!.ont la dixme el} due, elle :tpp~rtient :).UX déci1nateUrS chacun dans fon dérroir & climat, prin– ciJ'J.lemenr q11;1nd les dixn1es font iëpa– r.:es p:lr clim:lrs & cantons , ainli qu'J.11 f:1ir plrticulicr , car en cc cas chaq:~e dC– ci1natct1r a l:i dix1ne dl! tous les (r11i1s in– difiinéle1ncnt fur toutes les 1crre~ c!.c (011 clirnat ou canton ;nitrcmrnt il [croit au pou\·oir des po!lèffcur~ d..:f.li1cs terr~s de fruflrer ledit Jl'.ci111:1tc~r de fon dro1c de dix1ne, en (t'mant fur fon héritage des l~i:;umes & :narcs chofcs que des grains. Partant cor~clut à ce qu'en in!::m~ant la fen1ence dont ell :ip\'el & it•oquanr le principal J lefdirs c~ cf!.ins fo:ent main– tenus & gardts en la polîeeiun & jouir- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence