Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

jOI Du curtJ (,. JeJ Curés. Trr. Ill. CHA•. IV. JO• tics ouïes en leurs c1ufcs d'appel , & le ~rocès par écrit conclu & reçu pour ju.,.cr fi bien ou mal auroit été appellé entre1e– dit meffire de Gondy, cardinal de Rets, :ippellanr d'une part , & ledit intimé .. d·autre; joint les griefs hors le procès .. prétendus moyens de nullité & produc... tion nouvelle dud. appellant qu'il pour– roit bailler dedans le te1nps de l'ordon– nance, auxquels prétendus griefs , pré– tendm moyens de nullité ledit intimé pourrait repondre; 8c: contre ladite pro– dutl:ion nouvelle, bailler contredits aus: dépens dudit appellant: icelui procès vu• griefs, réponfes, forclufions de produire de nouvel, incident de lea:rcs par ledit de Gond}• , de nous obtenues le ~o. juin 1611. à fin d'articuler & prouver de nou– veau les faits y contenus. Produltion def– dires parties. Arrêt du 10. juillet 1614. 2ar lequel notre cher & bien-amé mellirc François de Gondy , a.rchevêque de Pa– ris , auroit été rcç1t partie intervenante. Moyens d'intervention. Réponres & pro– duél:ions defdires parties. Arrêt du 11. ni;irs dernier, par lequel alle aurait été donné aullit de Gondy , de la reprire par lui faire dudit procès , au lieu dudit dé– funt Henri de Gondy fan prédéceffeur. Arrêt du 7. juillet dernier, p:ir lequel t.:1nt fur l'appel interjecré par ledit ChJ.r– penticr de cert:tine rentence defd. requê– tes, du 7. aodt 1619. que fur les lettres bics: de cc faire lui donnons pouvoir ; en téntoin de quoi avons à cefdircs pré– fentcs f1ir mettre & 3f!poier !e ,fccl ~e la cour ,{efd. requêtes. I?o~NE. ~ Paris le quator1.ieme jour de fevr1er m,il fix c:ent vingt. Siçné, DuruY. Et icellc:e. .Arrêt co11.fi 'rmat.ij de !a jë11ce11'e ci-de.ffùs. EXTRAIT DES REGISTRES dt parltmtnt. C omme de la fcntencc donnée par nos amés & féaux confcillers, te– nant les requêtes de notre ,Palais à llaris, le 14. février 1610. entre maitre Yves Charpentier, prêtre, curé de la cure de Merey, demandeur, felonl'exploit du 11. feptembre 1614. & concluant à ce que notre amé Henri de Gondy, évêque de Paris, ayant pris le fait & cau(c pour De– nys Girault, fon fermier .audit Mercy, fûc condamné de laiOèr & foulfrir jouir de cerraines dixmes navales , à prendre Cur quarrecenrs arpens de terre, fis au lieudit le ru de Ponteux , & aurres héritages , rendre & retlicucr les fruitS enlevés par ledic Giroulc fur lcrd. cerres , & en tous fcs dépens, d'une part; & notre amé évê– que de Paris audit nom, défendeur & de– mandeur, aux fins lie l'exploit du 18. juin 1614. à ce qu'il fût maintenu 8c gJ.rdé en la porfcffion des dixmes de lad. paroilfe de Merey, & nommément fur les terres du domaine de la.dire cure,& ledit Char– pentier ,d'autre; par laquelle nofditscon– feillers auraient déclaré les terres appar– tenances en dom:iine à ladite cure de Me– rey , franches & e>Cemptes de toutes fortes de dixmes ; & en ce faifant, abfouc ledit Charpentier de la demande incidente dudit Girault & faifant droit fur la de– mande dudit Charpentier , dudit jour 11. fepr;:::nbrc 16t4. auraient condamné Ier– dits de Gondy & Gitoulc, laiffer & !'ouf– frir jouir icelui Charpentier defd. dix– mes navales , à prendre fur leCdirs deux atpens de terre affis audit lieu dit le ru de Ponceux , un quartier & demi fis au lieu dit la Croix d~ Rome; & outre, con– damné ledit de Condy rendre & relli– tuer les fruits par ledit Girault pris & perçus fur lefd. terres aup1ra,•:tnt la de– mande dudit Charpentier, & i:s dépens; eilt été par ledit de Gondy appellé en notre cour de parlement, en laquelle, par- f. ar ledit Charpentier de nom obtenues e 16. mars dernier, i fin d"ètre relevé d11 confentement porté par ladite rentence J les parties :i.uroientété appoinltes J.U con– feil. Forclufions de fourn1rcaufes d'appel. Produltion dudit Charpentier , tant fur ledic :'lppel, que lettres. Forclufions de produire par ledit de Gondy i & toue di· ligemmenrexaminé.NoTREDITE CouR. par Con jugement & arrêt, fans s'arrêter auxdites lettres du 16. mars, en tant que touche l'appel de ladite !'entence concer– nant 13 de1n3nde dudit Girault pour la rellitution des di11mes des terres du do– maine de ladire cure , a 1nis & met l'ap– pellation au néant , fans amende: a or– Clonné & ordonne, que ladite fentence de laquelle a été appellé , CortÎr3 fon ef– fet : condamne led. de Gondy en la moi• tié des dépens de ladite caufe d'appel ; & avant faire droit fur l'appel de ladite fentence • touchant la demande dudit ChJ.rpentier pour lefdires no\•ales, ayant aucunement cgard à nofditc! letttcs dud. 1 j ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence