Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Des cures & Jes Curis TIT. Ill. CHA•. IV, ·4s1 &'arrêt d'homologation, il fût ordonné. tiers, des ~. avril & 16. mai 1707. fcrvant qu'à J'tgar<l des autres atîe1nblées pour de coucredics. l)rodull:ion nouvelle defd. l'adminillrJtion des biens & .ltfaires te1n- marguilliers, par rcqu~cedu 11. dud. 1nois porelles de la fabrique, elles feroiencce- de mai.Contredits dud. de L:iuz.y, du lf. nues par les fculs marguilliers ci:- c.hargc, Produ8ionnouvelledefd.marguillierspat ou par eux & les anciens margu1lhersde- requête du 2.t tlud. mois de mai. Concre– mcurans, tant fur la paroilfc qu'hors d'i- dies dud. de auzy, du pren1ier juin aud. celle, le tour fuivant la d.ilfCrcnte nature an. Salv:irions defd. marguilliers, du 6. des affaires, &confonnémcnrà l'ufagede dud. mois de juin. Conclufions du pro.. tout temps obfervé. Sur le fecond chef, cureur général du Roi; tout confidéré. ·Je pren1icr mJrg:uillicr fût 1n;iintenu & LA Coun a mis & met les :il?pcllations gardé en la potîeflion de propofer en tou- & cc dont·a été appellé, au neant; en ce •es fortes d'aCfemblées les :itfaires fur lef- qu'il n'a pas été expreffé1ncnt ordonne! p:u: quelles il s'agilîoit de délibérer, d'ydon- la fenrenee dont en appel, que led. de ner le premier fa \•oix, de recueillir celles Lauz.y pourrait affiller généralement à. <des autres 1narguilliers, tant en charge, toutes Jesalîemblécsqui fctiendrontpour -qu·anciens; ordonné que dans les élec- la fabrique de S. Jacques. Quïl ell ordon– rions & redditions des comptes <les mar- né par lad. fcntencc que led. de Lauz.y -guilliers où led. de Lauzy avoit Jroit d'af- donnera le premier fa voix: d;i,ns l'affem– Jiller, il y donnerait ·Je dernier fa voix, blée. Que le marguillier comi>table ne auffi fuivant l'ufage & lefd. tr:infaflions. pourra faire de dépcnfes au-dclîus de la Sur les trois, quatre & dixicme chefs, au fomme de cent Ji,·. fans une délibération cas que la cour jugcàt à propos que les de l'affen1blée gén~ralc de la paroiffe, lef– marguilliers en charge ne putîent faire des quelles feraient renues tous les l?re1niers dépenfcs extr3ordinaires excédantes cenr lundis de chaque mois, & aurres Jours ex· liv. fJns l'avis des anciens marguilliers, il traordinaires, fi le ca.s le requéroit.Ou'il fûtor<lonnéquc les réparations en feroicnt a été ordonné que les marguilliers en char– rxceptées, lefquelles les marguilliers en çe s'affembleroient lorfqu'ilsle jugeroienc charge continueroienr de faire comme par a propos, pour avifer enfemble ce qu'il Je paffl-, fuivanc qu'il en (croit befoin, & convic11dro1t pour le bien dela fabrique, :arrèreroienr les mémoires, fans qu'il fût & en référer au bureau alfemblé; & que nécelfaire en toute rencontre de faire des les deux clefs des archives feraient remi– dévis ni marchés pardevanc notaires. Or- fcs, l'une ès mains du premier marguil– donnépareillcment quel es marguilliers en lier. & l'autre entre les mains du marguil· char_ge s'affenlbleroienc chaque fen1aine Ler comptable: émendantquanc à ce, or– aux Jours & heures qui feroicnr indiqué!! donne que led. de Lauzy Eourra aRifier, par Je premier mari;uillier, lefquels con- Ji bon lui femble, à toutes les alîemblées voqueroientles affemblées générales lorf-. générales & pa.rticuliercs de lad. œuvre qu'il en [croit befoin, aux jours qu'ils & fabrique : aura la premiere place dans croiraient les pluscon\•enables. Sur lecin- lefd. alTemblées; lignera le premier les dé– quieme chef~ que les papiers de la f.ibri- libérations, & donnera fa. voiK immédia– quc (croient continués d'êrre à la gar:de du tement avant celui qui prélidcra, lequel feu] marguillier qui avoit accoutumé d'en o"pincra Je dernier; fans préjudice aud. de être chargé; & en c:is que la cour jug.e:lr Lau7.y de repréfenter avant la délibération qu'ils dulfenr être fous deux clefs, il fût ce qu'il trouvera à propos pour le bien de ordonné que la fcconde feroit mîfe entre l'églife & de la fabrique, par forme de Je.ç mains du 1narguillier faifant ch;que an- Jimole propofition : ordonne que le mar~ née la recette & dépenfe ; & fur le hui- ~uillier comptable ne pourra faire aucune tieme chef, lefd. rnarguiiliers maintenus dl-pcnfe •que par l'a\"ÎS du bureau ordinai· & g.ird~s en·la polTef!ion <le:n.ommet feuls rc ~ lequel fc tiendra les jeudis de chaque les ccclé fiatliques' pour acquitter les n1ef- fc:naine après le falut ; co1nme auffi qu'il (es de fondation ~~ fairi: les c11téchifmes ne pourra, 1nê1ne de l'avis du bure:iuor– ~ fo_nJa!ion: (;Il c..: qui 1011choit l'appel dinaire, faire des dépenfes que jurqu'à Jnter_;~tte par ,led. de Lau?_\', l'appellarion concurrence de la fommede trois cents liv. f4r m1fe au ncant .,conda1nné en )'amen- & 3 J'ég ;i.rd de celles qui exct:deronr lad. de & aux dl-pens. Réponfcs à caufes & fomme, il en fera délibéré dans l'affem- . JllOY.en~d'ap~el_ ~efd.d.e LaJJ:fY &" m~rguil·.' bl~e sé~érale.,, qui fe cie~dra~~ou~lespre-\,: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence