Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

48 S Des cures f,· des Curis. TIT. III. CHAr. IV. 48<> P.our Ies fondations, matines &offices où let ôcoient aud. de Lauz.y, connoilTancc 11 n'avoit point affillé, après la déclara· des affaires & dépenfcs courantes Je l'é· tion par lui faire, qu'il n'a.voit poinc de glife,jufqu'à lafommedecencliv.enfuP.• connoi!Tance qu'il eût c.!ré payé aucunes pri1nant l'allê:mblêe ordinaire des margurl· rétributions pour affitlances aux matines Jiers, qui s'écoic toujours faite les jeudis & offices & pour les melîes qu'il éraie à l'ilfue du falot. 40. En ce qu'ils avaient obligé de célébrer; & quesîl yavoicman- permis au marguillier comptable de faire qué quelquefois, & à celles de fondations telles dépenfcs extraordinaires qu'il vou– & autres offices, pourquoi les rétribu- droit quand elles n'excédcroientpas cent lions lui étoient ducs, c'eil qu'il étoit oc- liv. en prenant l'avis des autres marguil.. cupé en des fonétions plus prelfantcs con- liers, fans prendre celui du curé; é111en.. cernant fon miniilere. Les mar~illicrs dant quant i ce, il fût ordonné. 1°. Que choifiront par l'avis du bureau affemblé, lad. ordonnance du premier 11ove1nbrc 01\ le curé pourra affiiler en la 1n1niere 1698. ferait exécutée felon fa forme & te– accoutumée, les eccléfialliques habitués ncur. z. 0 . Qu'il feroit baillé aud. deLauz.y de la paroi Ife pour exécuter les fondations une des deux différentes clefs des ar1noi– & faire les cacéchifmes. L'emploi des de- res qui enfermeraient les titres de la fa– niers des fo11d1tions fe fera ainfi qu'il fera brique. ; 0 • Que l'atfe1nbléc ordinaire des ordonné ou con\•cnu··, & s'il n'y avoitpoinc marguilliers ferait tenue les jeudis à l'if– d'emploi flipulé ou convenu, les marguil- fue du f;i.lut en 11 maniere accoutuinée 1 liers feroient emploi par dêlibération du pour y avifer aux aff.1ires de la fabrique, bureau 3 pa)•Cr les dettes de L1 fabrique , y r~gler toutes les dépenfcs courantes Be ou acquérir des rentes, ainfi qu'il feroic extraordinaires, qui n'excéderoient pas délibéré. Les marguilliers en charge s'af- cent liv. 3 laquelle lcd. de Lauz.y pourroit fembleront lorfqu'ils le jugeront 3. pro- allifler fi bon lui fembloit, fans préJudice pos , pour avifer enfemble ce qu'il con- des allèmblées générales, où les anciens viendroit pour le bien de la fabrique, & pourroient affifler tous les pre1niers lun– en référer au bureau affemblé. Qui! le dis de chaque mois• lorfqu il y en aurait <uréferoittenu de bouc.herlcsvues furia d'extraordinairement convoquées. 4°. maifon appartenante à la ·fabrique au der- Que les dépenfes extraordinaires, quoi– rierc du presbytcre, dont la foulfrance que non excédantes cent li,•. feroient ré– :avoic été accordée au Sr. Chapelas ci·de- glées & arrêtées en lad. atfc1nblée ordi .. vantcuré de lad. églife, par alle du 2r. nairedesjeudis,p:irl'avisdud.deLauz.y& novembre 1663. avec foumiffion de les marguilliers en charge. l>roduétion dudit: boucher quand il plairoit aux marguil- de Lauz.y. Requête defd. marguilliers du liers, dépenscompenfés.Arrêcd'ap~ointé z.~. de fevrier 1707. employé!! pour cau– au confeil. du 1z.. fe;;vrier 170"7. Caufes fes & moyens d'appel, écritures & pro– ~ ~oyens d'appel dud. de Lauz.y, du 2 r· duftlon contenant leurs conclufions. à ce fevr1er 1707. contenant fes conclufions, qu'aéte leur fût donné de cequ'ilsrellrei- à ce qu'en tant que touchait l'appel des gnoicnt leur appel aux pre1nier, deux , 1narguilliers, l'appellation fût mife au trois, quatre, cinq, huit & dixiemechefs néanr, ordonné que ce dont étaie ap,)el, de lad. fencence; ce faifant procédant au fon!roit ron ,elf::t; & faifant droit fur 'ap- jugement, l'appellation&cedontavoitéré pel_ 1ntcr1cttc par leJ. de Lauz.y, l'appel- appellé, file mis au né.int; émcndant, il fac Ja!1on & c~ dont était appel fût mis au ordonné que les tranfatl:ions des 20. mars ncanc. 11'). En ce que les olliC:iers du Chà- 1641. & 24. décembre 1647. & l'arrêt du relet n'avaient pas ordonné l'exécution de 18. juin 16~ 1. portanchomolO)~Jtion de la l'ordonn1nce de \•ilite du fieur archevê- premicre defd. tranî1tl:ions,f.:~ni;ntexé­ que de I>aris, du pren1ier noyembre 1698. cutt:es felon leur forme & rcneur; & en conformé1nent 111x conclulions prifes par conft:quence, faif3nr droit fur le premier led. de Lau7.y, par fesdé-fenîcsdu i.juil- chef, après la déclar1tion fJitepar lefd.· let IïOf. 2°. En ce qu'il n'a,•oir pas été marguilliers, & qu'ils réiréroient qu'ils: ordonné, conformt-ment à cette ordon- confentoient que led. de Lauz.y & fes fuc· nance, que led. de J.an7.y auroit une des celfeurs afliJlent& ayencvoix délibérative clefs des armoires dans lefquclles C:toient anx alîemblées pouréleétion des marguil· enfermés les titres & p1piers de la fahri- liers,& à la reddition de leurs co1nptes feu– que. ; 0 • En ce que le$ officiers du Châtc-: lemeat~ conformÇmcat auxd. cranfadio~· H h ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence