Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

'.477 D<J curu & d<s Curés. TIT. III. CHAP. IV. lui interjett~ de deux rcntences contre lui rendues p3r défaut aud. Châtelet le vingt-un dud. mois de mars 1 l'une au pro– fit du lieur Dernier 1 fous-diacre d'office, & l'autre:iu profirdu lieur Lo1nbarlt, clerc des facremens dans lad. églife, par lef– quelles ledit lieur curé efi condan1né de leur payer rétribution d'obits & anill:in– ces à l'office de lad. églife , com1ne les ayant mis en fonEtion; & pour ne l'avoir pas fait par lcfdirs lieurs marguilliers en temps & lieu, qu'ils foient condan1nésen tous Ifs dépens, tant en demandant qu'en défendant, & outre que défenfes leurs foient faites de troubler led. lieur curé tant dans la nomination de l'exécution des fon– dations fa ires en l.1.d. égliie & dans les au– tres chilrges établies en icelle. à peine de mille livres de dommages & intérêts, & en cas de contefiation de la part defdits fieurs marguilliers. qu'ils [oient folid:iire– ment condamnés aux dépens en leurs pro– pres & privés noms, f:ins répétitions con– tre l'œuvre. Requête dudit fieur curé. Mandement préfenté au parlement le; 1. mai 1691. à ce que lui adjugeilntlefd. con– clufions, il foit ordonné qu·aucune déli– bération importante ne pourra être faite fans l'y appeller; que lerctranche1nent des ptieres publiques, des annuels, des mef– fes à balîe & haute \'oix, & des rétribu– tions faites par lefd. lieurs marguilliers de" leur autorité privé~, feront déclarés :abufifs, & en conféquencc, que les fon– dations feront exécutées comme ellesl'é– toient avant le 18. fepten1bre 1690. que les rêttibutions feront payées cout de 1nê1ne par lefd. lieurs 1narguilliers , n1ême par avance ; nulles fond1tions ne pourront être acceptées fans y appeller led. lieur curé, & avoir eu fur ce fon avis, & que les fondations qui auront été acceptées fans y appcller lcd. fieur curé & a\'oir eu fur ce fon avis, ferontdl~cl:irées abufi\·e– ment faites; que pour la fl1reté des fon– dations, les fonds don1u.:s t'ar les fonda– teurs & le rembourfcnlCllt des contrats , feront e1nployés en fonds & Cil rentes, de concert avec led. fieur curé; que les lieurs 1narguilliers n'em~loyeront, con– formément à l'édit de ~lelun ~ articles v111. & 1x. que les épargnes des fonds & des fondations en 01ne1nens & autres lié– penfes, à peine d'en être refponfablcs en leurs noms; que nul procès ne fera intcn– ré fans l'avis dud. ficur curé & fans la dé– libératigu œife fur le regiilre, & fi auouns ont été intentés f:ins l'avis dud. Sr. curé & délibération fur le rcgifire , que les frais Jcs proc~s /ierdus p.~1 lcfdits lieurs marg:uilliers en c l.:.rgc, feront fupportés par ceux qui les auront com1ncncés à. pourfuivre; que led. fieur curé fera 1nain– tcnu dans l'ufage in1mémorial de difpofer de tous les annuels & mcflès à ha.ure & blCfe voix fondées en l'églife, excepté les fondations où les fondateurs fe font ré– fervé le droit de noinn1er; qu'il fera main– tenu dans la polfcnion im1né1noriale de no1nmer les quatre chapiers , les diacres & fous-diacres d'office, les quarre porte– dJis du S. facrc1ncnt aux malades , les fous-facriltJins <le la petite & grande fa– criltie; que les ficurs vicaires, porte-Dieu & fous-porte-Dieu, le clerc des facre– mens, le fous clerc ou portc-fonnette & l'ad1ninillraccur de la com1nunion, feront logés par l:i. fabrique gratuitement, fui– vanc 1 ufage iin1némorial, véri6é par les co1nptcs c!c lad. fabrique; que led. lieur curé fera maintenu au droit qu'il a d'oc– cuper la pre1niere place, tant à l'œuvre qu aux aficmblées de la f:ibrique, & de Jig– ner le pre1nicr d;ins les délibérations ; qu'il fera auni maintenu dans la polfef– lion ou lui & fes prédéccUèurs ont tou– jours été d'entendre les confcffions dans la chapelle qui joint à celle de S. Eutrope dans lad. êglife, avec défenfes auxd. mar– guilliers de l'y troubler, & Je faire chan– ger les g:irJes de la ferrure & de lui en fer· 1ner !'encrée, de quelque maniere que ce foie ; conda111ner :iuffi lefd. fieurs n1arguil– liers en leurs noms en tous les dommJges & intérêts du fieur curé, fans répéririor.s contre I' (ruvre. Autre req111:re par led. Sr.' curé, le 1 r· déce1nbre. aud. an 1691. i ce que lefd. lieurs marguilliers foienr te· nus de rétablir par provifion une lancerne a chandelle Jl1u1née pend;ut.: l'hiver dans le cloitre ou corps des pr~tres; que les ouvriers qui ont travail lé :i.u,. rt~par Jtin:is tiu prcsbrcere, fcr~nt p;irc'.s p:tr ~:i f:1bri– que, que la foi1<lariou dil fiet1r Nu:nle fe– ra exécutée ::n fon entier • 0: qu'il aurJ. conununicJtion des p.1pitrs de !J f.1bri– que. Autre requête :1 ;1ous pré!"cntC:e par le lieur curé, le pre1nicr 1nars 169!. .i ~e que dC:fcnfc foit faite aux f;curs n1argu1l· Jiers, de plus rien p;iyer au lieur (:lopied, facrillain, & que ce qui lui aurJ étt'.· pa~·é p:ir le lieur Lepaige, 1narg:.iill!cr coniµ::;i.– ble, depuis l'ayer1iffen1ern dud. Jîcur eu· 1é J donné au 1nois de;: norewb1c 1691. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence