Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

475 Des cures & des Curù. T1T. Ill. CHAv. I\f. 476 iiXTRAIT Gervais à P:iris • dcm:indeur en requtrc DES REG 1 ST H. Es du feptie1nc juillet prérentmois, à ce (ju'il plût J. notred. cour ho1nologucr l:i fen– rencc 3.rbirralc rendue entre le de1nan– dcur & les lieurs marguilliers de IJ.d. égli– fe de S. Gervais, plr mcllirc l-Ienri de Fourcy • confeillcr d'état ordin:iire, com– te de Chelfv, & prél'Ôt des n1:i.rchands dccertevillC de P.i.tis; maitres Claude Nouer &" Antoine le Vaillant, anciens avocats en la cour, le i9. n1ai 1692. pour être exécuté fclon fa forn1c & teneur , d'une p:trt; & lcfd. lieurs marguilliers Je· I' œu\·rc & fabrique S. Gervais :!. l'aris • défendeurs, d'autre part; enfuite la te– neur de ladite fcnrence arbitrale. dt parlement. E Ntre les <ll;nes :ibbelfe , .rcligicu(es & couycntdeN. O. de Br!col, tranî– féré 3. Se 7 .::11u1c, tlnt en leurs no1ns •,que comme prenant I~ f:1it &: c:1.Au(c de 1na1t!es Etienne Je Non\·1 ll1ers, i:irctrc, chanoine & pré\'Ôt en l'l:gliîe S. Nicolas de Sez.an– nc & Jacques .Sorel , :iulli chanoine & foi:s.Joyen de IJd. églife, chapelains de Jad. abbJyc , dcm:inderelTcs aux lins de la requ~te par elles vréîentée à la cour J le ;z.6. mai dernier, a ce qu'elles fulfent re– çues oppoîJntes à l'exécution de l':irrêtdu 5. dud. mois de mai, faifantdroit fur l'o~­ pofition, débouter le défendeur ci-aprcs 11ommé de fa dem:inde, & le condamner :i.ux dépens, & défcnderelfcs, d'une parti & Me. Antoine Collot, prêtre, curé de ]a paroitfc S. Denys de Sezanne, défen– deur & demandeur en requête p:ir lui pré– fentée à la cour, le ï· du préîent mois de juin. à cc qu'il plût à la cour déclarer Jeîd. abbelfe & religieufes non recevables en l'oppoJicion pilr elles formée à l'exécu– tion du<J,. arrêt, & les condamner aux dé– pens, d'antre p:irt. AprèsqueCopineaule Jeune, procureur pour Collot a été oui. La cour a débouté les oppofantes de leur oppofition, & les condamne :iux dépens. FA 1T en parle1nenc le huitieme juin mil fix cent quatre-vingt-neuf. Signi, Du T1LL:ET. X XXV 1I. St11rc11ce arhltralc rendue entre le curé & lr:s marguilliers de la paroiffe de fllint Gervais de la ville de Paris, par monfieur de .fourci , conflil/er d'e'tat ordinaire, & MM. Nouet & le Yail/ant , ancie1is avocats au parlement de Paris, lr.omologuie audit par/en1ent par arrêt du l J· jui.ilet 15 f)2. 1 Ou1s, par la Prace de Dieu, Roi de France & de N.1\•arre: Aux premiers des huiiliel's de notre cour de parlement ou a~nrc notre huil1ier ou îcrgenc fur ce rcqius ! fa.voir fa.irons, que ce jour & d:ite des prc(entes , comp:ira.nc en notredice cour ~-le. François Feu doll:eur en théo– l9sie de la faculté de Î>uis , ,uré de S. ''u par nousl-lenri de Fourcy, confeil. Ier d'écac ordinaire, comte de Chetfy, & p~évôc des marchands à l>arisï Claude. Nouet & Antoine le Vaillant , anciens avocats en parle1ne11t, arbitres nommés par Me François Feu, prêtre, doétcur en théologie de la faculté de Paris, curé de S. Gervais :'i. Paris; Me. René J>ouffepin feigneur de ~foulon, confeiller du Roi , correll:eur en la chambre des comptes ; ~le. Pierre Lepaige , procureur au grand con(eil, & heur !:.tienne Romigny, 1nar– chancl de vin :1 Paris, marguilliers, avec Mr. le duc Daumonc, Rremier gentilhom– me de la chambre de S. M. chevalier de fes ordres, gouverneur du Doulonnois, premier marguillierdel'œuvre & fabrique dud. S. Gervais, le compromis patfé en– tr"eux pardevant de Monthenault & fon compagnon,notaire le 1~. août 1691.fui– vant l'alte d'affc1nblée & délibération de l'a1Temblée de la fabrique, du vingt-qua– tric111e juin précédent, dont il y a une ex– pédition enîuite dud. compromis , por– tant pouvoir auJ. fieur curé & marguil– liers de 13 palTer , par lequel leîd. fieurs curé & marguilliers îonr convenus d'en. paJfer par nos avis. Aél:e fous feiug privé deîd. fleurs curé & marguilliers , étant enînite de la groffe de l'expédition dud. compromis, portant renouvellement d'i– celui juîqu'au dernier m:ii 1691. en dace des 16. îepte1nbre , 14. o[tobre, 27. no– vembre 1691 . .z.4. février, .z.4. mars & 1 r. avril 1691. Les demJndes fonnées par co1n1niffion & exploit d'alfagnation don– née au plrlemenc :1 la. requête dud. fteur curé a.uxdits Jieurs marguilliers, le 16. m:irs 1691. i ce que leîd. lieurs marguil~ liers foient condJmnés de l'acquitter Be inde1nnifi;r de l'évéaementde !"appel par. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence