Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

467 Des cures & des Curis. TJT. Ill. CHAr. lV. -..ppellé, au néant: en c~ <JUC p3t lad. fe~· rence ils font condamnes a refiiruer les ci– res de J'enterre1nent du dernierolficierde– ctdé en la p:iroilfe de See. Croix, é1n~11- dant quant à ce les a dt:ch:irgés de ladite conda1nnation '13 Centence au réfidu for– ritrant Con etfet~ les cond:i111ne en la 1noitié des dépens de la caufe d'appel , l'autre moitié con1penfée. FAIT en parlement le fept juillet mil fix cent quarre-vingc·dcux. ·collationné: !Jïcr:é, JACQUES. 468 de pare.illes & fcm~lables e~treprifcs fur les droits & fonfl1ons ecclc:fialliques du. demandeur, dans l'églife & étendue de fa. paroiffe, ni y ad1ninillrcr aucuns facrc– mcns 1 enlever aucuns corps 1norts, ni y_ porter l'étole ou autre marque de dignité curiale, :l. peine de mille livres d'a1nende , qui de1neureront encourus en cas de con– travention, & outre que lcfd. de.: fendeurs feront condamnés rendre & relliruer aud, dem:i.ndcur les cires, luminaires, offrJ.n– des & autres droits par eux perçus, à caufc L Ou1s, par lagr:ice de Dieu, Roi de & pour r;iifon de l'enlevementpar eux fait France & de N:ivarre: Au premier dn corps dud. défunt Thibault, & aux. notre huiflier ou fergcnt fur ce requis. De -domm::ages & intérêts, eus & foulfertspar Ja partie de ~1e.Jean Girault, prêtre,curé led. demandeur >qu'il aura& Coulfrira pour de l'égliCe paroiffiale de Ste. Croix de la rai(on de ce, & aux tlépens. Led. exploit ville de Provins ; nous te mandons à fa dud. jour 10. janvier 1680. tendant à ce requête que l'arrêt par lui obtenu ennorre que les défendeurs fulfent pareillement cour de parlement à Paris, en datedufeP'" · condamnés aux dommages & intérêts tieme jour de juillet 1681. T attaché fous le foufferts par led. demandeur, pour r:i.ifo11 conrrefcel de notre chancellerie, ru met- du trouble qui lui a été fait par leCd. dé– res 3 due & entiere exécution, de point fendeurs, lors de la levée du corps mort' en point', felon fa forme & teneur, à l'en- de défunt Mc. Michel Guerton, chanoi– contre des y dénommés , & tous autres ne & théoilogal de J'égliCe collégialedefd. qu'il appartiendra, & faire en outre pour défendeurs, & chapelain des religieuCes lad. execution, tons exploits requis& né- de la congrégation de la Vierge étJ.blies celfaires, de ce faire te donno11s pouvoir: aud. Provins, décédé dans l'étendue de la Car tel eft notre plaiJir. DoNNÉ i Paris le paroi Ife dud. demandeur, nonobllant la vingt·quatrieme jour de juillet, l'an de prétention des défendeurs, delaquelleils grace 1nil fix centquarre-vingt-deux, & de feront déboutés & condamnés aux dépens, notre regne le quarantieme. Si1nl, par le lefd. demandes renvo}•ées en la cour pat confcil, HUET. Et fcellé. arrêt contrldifloire du parlement, du 1f. janvier dernier, & défendeurs , compa• Sentence des requêtes du palais du I S. mars I tf S 1. confirmée par l'ar– rêt cl-deffus. A Tous ceux qui ces préientes letttes v~rr,ant: ~es genst~nant les requêtes du palais a Paris, confe11lers du Roi notre Si!e en fa cour de parlement, & commif– faires encetre partie, falut. Savoirfaifons, qu'entre Me. Jean (jirault, prêrre, curé de l'églife & paroiffe de See. Croix de Provins, demandeur aux fins de la com· million par lui obtenue en chancellerie , Je premier mars 1679. & aux fins de l'ex– ploit du 10. janvier 1680. lad. com1nif– fion, à ce que les défendeurs, ci-après nommés foienr conda1nnés de réparer le trouble par eux commis en l'enlcvement du corps de défunt Thib:iulr leur bedeau après fon décès, arrivé au mois de février d~ lad. année 16ï9. :avec dêfen(es auxdits de-fendeurs de plus com1nettre i l 'aveo.ii rant par ~1es. Liennard& Eull:Jche Hour– daulr, fes JvocJt & procureur, d'une part; & lerd. do}•en, chanoines & chapi– tre de l'églife collégiale de Notre-Dame· du-Val dud. Provins, défendeurs & de· 1nandeurs' fui\•Jnt les défenres rar eux fournies le 11. mJi 1681. & en requcte pré– fentée au parlement le 9. jJn\•ier 1681. ren· voyée auffi en la cour par led. arrêt. La premiere demande, à cc qu'atle leur fût donné de ce qu'ils prennent pour trouble 3 leur polfeffion la demande qui leur avoit C:te fJite p:ir led. Girault.• par lad. co1n– miffion du premier mars J 679. ce faifant • qu'il Ceroir dit & ordonné qu'ils Ceront n1aintenus & gard(s en la polfeOion de lever les corps des ch3noines 1 bl-n~ficiers & officiers dud. ch:ipirre dl-cC:JC:s, a\·ec tiéfenfes de les plus troubler , à peine de tous dépens, dommages & intérêts ; & Jad. requête, en ce qu'en conféquence de la fentence du bailliage dud. J>rovins, d11 3 1. décen1bre i 658. qui a .reconnu Jefi.L http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence