Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

l 5 16;1. fur Je faic dc:s portions congrues, & fair les inhibitions & défenfes portC:·es par icelui , tlllt audit greffier qu'audit curé de Balian: ce néanmoins au 1népris dudit arrêt, ledit pirlemcnt de Tou– Joufe, par fan arrct du f· juillet der– nier a acljug~ la fonnnc de trois cents li– vres audit curé de Bafian pour fa ~r­ tion congrue; & fur la requête par lui préfentée en évocation de la procédure criminelle faite contre lui, a renvoyé les partic:s devant l'évêque plus prochain ; requérant ledit lieur archcvèquc , qu'il pllir à Sa 1'.·!aj1.:Jlé calîer tant le fufdicar– rêt dud. parlement de Tou loufe , don– né en fa\'eur dudit curé de lllfian , que de tous autres: & cc faifant, tes condam– ner à rendre & rellituer toue ce qu'ils fe trouveront avoir pris & reçu outre & par-deJfus ce qui eil contenu en ladite déclaration du 17. août 16~1. & arrêt du 1~. mars dernier. Et pour le regard du procès cri1ninel intenté contre le– dit curé de Dafian , renvoyer les parties pardevant l'ofFici1l dudit archevêque d'Auch, avec dépens, dommages & in– rérêrs , & itératives défenfes audit par– lement & tous juges de juger autrement que conformément à ladite d(.~claration & arrêt duconfeil fufllit. Vu la d(.:claracion dudit jour 17. août 1631. Arrêt du con– feil du 14. mars dernier , par lequel défenfes font f:iires audit parlement de T ouloufc , & tous juges de juger , que conformé1nent à ladire déclaration ; & à tous curés & vicaires de f1ire aucunes den11ndcs ni pourfuites au préjudice d'i– celle, à peine de calfarion de procédures, & de tous dépens des parries. Exploit de lignification dudit arrêt du confeil , figné Cafabon, fait au greffe civil du– dit parlement, avec les inhibitions & défenfes portées par icelui, du f. mai der– nier. Autre exploit de lignification du même :irrêt, du neuvieme m3.i dernier ligné Je Rey , fait audit l)hiliberr , curJ de ~afia~, a,·eç les _inhibitions porrl-es par 1celu1. Offres f:i1tes , rant par ledit fleur archevêque , que fyndic du ch1- pitre d'Auch, & autres bCné6ciers ,fruits e_renans audit Jlhiiiberr curé de Dafian C?gier Voifin, vicaire perpétuel de Mar~ c1ac, J~an Duca.lfe ~. cure de Brueil 1 ·de leur la10"er & f.--urc Jouir du contenu en ladite d~cl:tr:ition & arrêt, par a[le du neuvie;nc 1nai,7. juin J & •?·iuillet der– nier 1 lir,né de Rey, Carr1ere, Lagar– de:·c, cn'.Cn1ble la reOeilion i jul\ice f.1i– te par ledit ])uc:iflè, curé dudit Brueil. Arrèt du parlen1ent de Touloufe du S• juillet dernier : ouis les ar;ens tlu Cler– gé; & tout confidéré. LE f{o1 EN SON co:-.isF.IL , f.lns avoir égard audit ar– rêt du parleinent de Tou loufe du cinq juillet dernier, que S1 r...1Jjené .a calTC: , a f:iit & fait pleine & entiere main-le– vée, t.111t audit lieur archevêque d'Auch 1 frndic dudit chapitre , que tous autres , des faifies faites a la requête defdits }lhi– libert, l)uca!Te , Voifin, & autres curés & vicaires perpétuels , pour être payC:s de leurs portions congrues, outre & par– de!Tus cc qui en contenu èfdites lettres de déclaration du dix-feptieme jour d'août 1631. que Sa MajefiC: veut être exécutées felon leur forme & teneur: a conda1nné & condamne lefdirs Philibert, Ducaffc • Voifin, & autres curés & vicaires , de rendre & reilituer cc qu'ils re trouveront avoir pris & reçu des fommes&fruitsap– partenans audit lieur archevêque , fyn– dic dudit chapitre, & autres b(.~néficiers, autre & p:ir-deffus ce qui cil contenu en ladite déclaration: a ordonné & ordon– ne que tous com1ni!Taires & détempteurs dcfdirs fruits , en videront leurs mains• à quoi f3.ire ils feront contraints p:ir tou– tes \•oies dues & raifonnables: a fait & fait S:idite f\1ajefié itératives inhibitions & défcnfes audit parlement de T oulou– fc, & cous at,nres jug:es, de rien juger f Ul" le fait dcfditcs portions congrues , & à. tous cur(.~S & vicaires perpétuels de faire aucune demande ni pourfuite, :i.u f.réju– dice defdites lettres, déclarant nul es & de nul effet toutes procédures faites au contraire, & à peine de répondre en leur propre & privé nom , de tous 1lépens , ~o_1nmages & intérêts des parties. En– joint Sad. lvlajeflé :au_procureur gl-nér:tl dudit parlcnlent de Touloufe de tenir la main i l'exécution du contenu èfJires lettres de déclaration du 17. août 16-Ji. & du préfent :arrêc. FAIT au confeil privé du Roi, tenu à Paris, l'onz.ieme aodt mil fix cent trente-quatre. Signé, CARRÉ. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence