Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

4G5 Du curcs & iles Curés. TIT. Ill. CnAr. IV. 466 p:iroiflille du lieu où elles mourront, s'il DoNNÉà Veriailles le Jixiemejour de juil– ne paraît p;ir écrit qu'elles :iyent choifi let, l'an de gracc 1nil fix ccnrquarre·vingt- 2illcurs leurs Cépulturcs ; faire défenres, neuf~.& ,de notre ~cgnc lequarante-feptie– tant au parlement de Bretagne, qu'i tous me. Stgne, LOUIS. Plus 6tJs·, Jlar le l{oi :autres juges, de donner :iucuns arrêts ou figni, COLBERT. Scellé dll grand fceJ~ ordonnances contraires, à peine de nul li- de S. M. & les .arrêts & com1niffion :itta– té & de cJITation d'iccuK, & de tous dé- chés enfcn1ble fous le contrcicel du Roi. pens, do1n1nages & inrérêrs: faire itérati– ves défenies à tous religieux d'y contreve– nir, à ~ine d'être procédé concr'eux, ainli qu il appartiendra; & afin qn'aucun n'en prétende caufe d'ignorance, ordon– ner que l'arrêt qui interviendra fera lu, publié & affiché dans toutes les villes , lieux & paroilfes dudit diocefe, & e11- joindre au lieur intendant & co1nmilfaire d~parti en lad. province de Bretagne, de tenir la 1nain à l'exécution d'icelui. Vu lad. requête & les pieces y attachées : Oui le rapport; & toue confidéré. L6 Roi • • •• ETAST EN SQ}l'. CONSEIL. 3 ren\"OfC: uo;. ren\'oic ladite requête au lieur de Pome– r::u, pour entendre les p:i.rtics fur les fins d'icelle• drelfcr fon procès verb:i.1 de leurs contcllations, & l'envoyer avec fon avis Q S. l\.1. & cependant ordonne que l'arrêt dud. jour-+· juin 1671. en for1ne de régle– mcnc, & ceux rendus en conféquence les i8. février & lf. avril 167~. 9. février 1674. 11. juillet 1681. & 4. a\•ril 1684. feront exl-cucés fclon leur forme & teneur: f.1it S. M. très-exprelTes inhibitions & défenfes d'y contrevenir fur les peines y portées. FAIT au confcil d'état du Roi, Sa Majeflé y étant, tenu à Vcrfailles le fixiemc jour de juillet mil Jix cent quacrc– vingt-neuf. Et plus /,as • Signé, COLBERT. L Ou1 s, par la grace de Dieu, Roide France & de Na\"arre: A notre amé & féal confeiller ordinaire en notre con– feil rl'écat & intc11tf.1nt de juRice, _police & lina~ces en BretJgne le lieur de l'ome– reu. fJ\ut. Nous vous 1nJndons & ordon– no~s, par ces pr~f'entes fi~ntes de notre main, de procl·dcr à \'exccution de l'ar– rêt) dont l'extrait en ci-attaché fous le contrercel de notre chancellerie, cejour– d'hui rendu en notre con(eil d'état, nous y étant, fur l<'I requête préfent":e en icelui par le fieur évêque de Rennes; & com– m<'lndons en outre au pren1ier notre huif– i'icr ou fergent rur cc requis. de faire en conréquence tous a{i:es & exploits nécer– faires , (ans pour ce demander autre no– ue per1niflion : Car tel ell: notre plaiJir. Tome///, X X X 1 V. .ArrJt rcndr, au parlement d~ Paris le 7.juillet JUS 2. conjir1nctif d'u11e fentence des requêtes du palais_, par laquelle le curé de liI paroiffe de Sai11te-Croix de la ville de Pro– vins a iti maintenu en la poffef!ion a· adminiflrer les fa'remens .J lever & faire l 'inh.umati.on des corps de ceul.· du chapitre de l'églifè coll/– giale de Jilotre-Dame-du-Val dt! ladite ville de Provins. EXTRAIT DES REGISTRES dt parlement E Ntre les doyen, chanoines & cha– pitre de I'égli(e collégiale de Nocre– Dame-du-Val de la ville de Provins~ al;'– pellans d'une fent~nce rendue J.UX requ~­ res du pJ.l.1'.s, le 18. 1nars 1681. demJ.n– deurs en requête du 16. mars 1691. à cc qu'ils fuirent reçus oppofans à l'exécutioA de l'arrêt obtenu par défi-lut le 7. ·dudit mois de 1nars dernier, Jignillé le 12. dudit mois de mars, & encore demandeurs en requête du 19. 1uin 1601. à ce qu'ils fur– fenc reçus à faire enquête fur leur polTef– lion, d'une part; & 1naitre Jean Girault, rrêrre, cure <ie l'églifc paroifliale de Sie. Croix de lad. ville de J>ro,·ins, inti1né &: défendeur, d'autre. Aprts queHourdault, prtlC\lrcur de Girault a d01nandé la récep– tion de l'appaintcm~nt avifé au parquet des gens du Roi, où les parties avaient été renYo;-~es par :lrr~t du z.o. avril der– nier, & p~rJphé de Ta Ion pour le procu– reur génc.'.ral du Roi. LA Cc> UR ordonne que l'appointen1ent fcrJ reçu, & fuivant icelui a re{u le chapitre Je J'c.:gli(c collé– giale de N otrc-Da1n.:·<lt1-\':tl <le la ville de Provins oppof.1nt i l'exécution de l'arrêt p:i.r c\Cfaut du 7. 111ars 1681, & fans s'arrê– ~c~ à la reql~ête par e!-1x préfentée le 19. JU•n 1681. f;ufant droit fur l'appel par eux. interjetté de la fentence du 18. mars l6S 1. • mis Il> met l'>ppellation & cc dont dl: G& .. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence