Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

6 Du turu & du Curis. T1T. lll. CHAP. rv. +G'+· :en!e & unieme. Signl, LOUIS. Et p/11.s ét~ r~ndus en fav~ur du curé. ~e l'égliic t parJeRoi ARNAULD. paro11f1JiedeS.Br1eux,le11.1u1llet1681. as• ' & -.i . .ivril 1684. qui ont ordonné que tou· .Autrt: arrêt du conftil d'e'ttJt du juillet 10.r9. d. tès les perfonnes qui décéderont en lad• ville de Saint-llrieux, feront inhu1nés en ladite églife paroifliale , s'il ne paraît pat écrit qu'ils aycnt choifi leurs fépulrures ailleurs; &quoique ces rCglcmens foicnt publiés dans le dioccfe de Rennes 1 les religieux Carmes de ladite ville y ont néanmoins contrevenu avec fcandale & violence , le dimanche 21. mai de la pré– fente année 1689. ayant enlevé de l'églife paroiffiale de T oulTainrsde ladite ville de Rennes , le corps du lieur du Bouexir • quoiqu'il fût mort rans faire tefiament 8c fans avoir élu fa fêpulture ailleurs qu'en ladite êglire ; en quoi lerdits religieux furent affifiés de la prérencc & autorité du rénéchal & du procureur de Sa Ma.. jcJlé au fiege de ladite ville , & d'une troupe d'archers qui leur prêterent leur minillere pour faire violence au reéteur ou cutÇ • & autres ~rêtres de ladite pa– roitfe; de quoi il a été informé par l'of– Jici01I de Rennes, à la requête du promo.. teur , pourfuice &: diligence dudit rec.. teur; & d'autant aue la chofe fc trouve folc1nnellemenr dêCidée par tant d'arrêcs du confeil d'écarde Sa Majefié, que ledit lieur év~quea droit de tern1i11erccs fortes de conrellarions. qu'il a faitunréglement gêné rai par fon ordonnance du 1;. mai 1682. que Sa Majellé veut ~tre exécutée felon fa forme & teneur, & donrclle s'eA: réfcrvée à fa propre perfonne la connoiC· rance des oppofitions qui y pourraient être formées ; il cil évident que le féné– chal & le procureur de Sa Majellé audit ftege de Rennes , n'ont pas eu de rairon de fe trânfporter en ladite églire pour fa– ciliter aux Cannes l'enle\•cment dudit corps 1 & qu'ils ont en cela contrevenu à l'intention de Sa f\1ajefié , en quoi ilspre· tendent être aurorifés par la cour de parlement: ce qui ne pourrait néanmoins leurfervir d'excure légitime• après avoir eu connoilfance de tant d'arrers. A ces caures J req1.u:roît ledit lieur c!'.vêque de Rennes qu'il plût à Sa MaieRé ordonner que les arrêts du conreil d'état & de ré– glement par lui fair, ci-detfus énoncés, fe– ront exécutés felon leur forme & teneur , & en conréqucnce que toutes les perron– nes qui décéderont , tant dans ladite ville de Rennes• que dans l"érendue dn· dit diocefe 1 feront inhumées dans l"é1Ziirc paroiffialc S Ur la requête préfentée au Roi, étant en ron conreil. p;i.r le fieur évêque de Rennes ; contenant , que les religieux mendians .Je lad. ville de Rennes & de l'é– tendue de (on diocere, donnant lieu à de continuelles contellations au rujer des en· rerre1ncns de ceux qui avoientchoifi leurs fépultures dans les couvens derd. reli– gieux• il aurait plu à S. M. d'y pourvoir par arrêt de ron conreil d'état en forme de réglemcnt, du 4. juin 1671. ponant en· rr'autres chores, que les corps des défunts de lad. ,.jlJe de Rennes qui auront choifi leurs répul:ures hors de leurs paroilfes & dans les i: ::;1vens des religieux• feront en– levés par les rcéteurs ou curés & portés dans leurs l'aroiff"cs, pour y être les de– voirs rc:;,!us • & delà conduits aux cou– vens où l:!ur fépulture aura été choifie : fJifant ). ;\t. itératives défcnres auKd. re– ligieux d y contrevenir, & enjoint au lieur C:vC:::iue de Rennes d'y tenir la main, vou· lant que res ordonnJnces (oient exécu– tées , nonobftant oppofitions ou appella– tions quelconques, dont fi aucunes inter– viennent, Sa À1ajcJlé s'ell rérervé lacon– noilTance à fa propre perronne 1 &: icelle i.ntertlice à coures res cours & juges; ce qui a écé confirnu:: par divers arrêts du conreil d'état, lefquels n'ont pu néan– moins faire cetfer toutes les contellations, parce que lef<l. religieux ont cherché d'en éluder la difpolition, en faifant dépendre ce choix de fépulture de la volonté des parens du défunt, lorfque lui-mêmen'a– voit fait aucun choix• ainfi les mêmes contellations étant renouvellécs toutes Jes fois qu'un paroiffien mourant ne dé– ftgnoit pas fa rl·_pulture J & que res héri– tiers la choililfoient aux couvens derd. religieux , ledit ficur évêque fir un régie– ment gC:néral le 1~. mai 1681. pour tout ron dioce(e, qui n'admet la fépulrure hors Li paroilfe, que lorrque le défunt l'aura ~h~ific pa~ ~ellan1ent ailleurs qu'en lad. cghfc paro1fi1alc; ce ~ui ét;int confor1ne au droit commun & a l'ufage de la ville de l)aris & autres villes du royaume a ~té confirm~ par divers arrê[s du conr:il de ~·.M. t~utes les fois que t1 quetlion y a ti:e portce, notamment par cc?..1x qui ont http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence