Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

41 ? Des cures (, t!es Curis TrT. Ill. CHAP. IV. 4,; 0 lition de perf"onncs, de pouyoirs ou de Ji- quête : tout confideré. LE Roi ÉTANT JO:lturc:s , ou par quelques autres vorc.s EN soN CONSEIL, a ordonné& ordonne. 1 ndireéles, punilt1blcs, c•nployécs & m1- que lefd. arr~ts de fon conf cil d'érar, des fes en urage, pour furprendrc par c~llu- 4. juin 167.1. & 28. février 167;. contc– fionave<: perlonnes ~ans av_eu,, un arret a!1 nant le r.:~lement général y mentionné• confcil pri\'é contraire audit rcglerneu_t ge· feront exccucés felon leur forme & te– néral f. 1 it i;iar Sa<l. J\.J. d-~utant plus JUii~ ncur,nonobfl:ant &fansavoir égardaud. qu'il cll conforinc au droit co1n~u~ & a arr~t du confeîl privé, du 18. oltobre l'uf.igc de Jlaris & des aurr,es pr1nc1palcs 1671. rendu fur requête, défavouéc par villes du roy:1.un 1e, dont S. f\.1. a voulu lefd.curés, & tous autres arrêts contrai– rcndrc J"ordr~ uniforme, même pour la res aud. réglement gér.éral, qu'elle veut pla~ grande s_ûreté & ~o.nnoilfanc~ de la êtrefuivi& exécuté nonobflanttoutesop– vie & profell1011 de rehg1on des defunts: polirions & appellations, dont Ji aucunes ce qui auroit obligé les fupplia.ns pour interviennent, clic fe réferve la connoif– pré\•enir le fcandale qui pourrait furvenir fance i fa perfonne ; & cependant a or– par l'infraltiondud.régle1nentgénc:'.ral, & donné qu'il, fera patfé outre, jufqu'à cc défobéilfance defdits religieux de Ren- qu':iutrement pare lie-même aud. cas d'op· ncs, de faire lignifier un défJveu formel poficion, il aie écé pourvu : faifanr S. M. à l'avocat, qu'on a dit avoir préfenté re· défenfes auxd. religieux de Rennes, & à quête en leurs noms 1 far.s leur ordre & à tous autres, de fe plus pourvoir au con– leur infu , & de recourir enfui;:e à S. ~1. traire, pour raifon dudit fair, ni d'atten– pour leur être fur ce pourvu pour l'exé- ter audit régle1nent général, i peine de eution de fondit réglen1ent, enforte que tous dépens, domn1ages & intérêts; Be fes intentions & fa juftice (oient & de- fera le préfenr arrêt, lu & publié aux pro.. meurent les plus fortes , & fon autorité nesdes paroilfes, & affiche aux portes des refpeltée. A ces caufcs, requéraient les églifes & autres lieux que be foin fera, à rell:eurs curés des paroilfes de la ville & ce qu'aucun n'en prétende caufe d'igno– fauxbourgs de Rennes, riuïl plût à S. M. rance. l; AIT au coi\rcil d'état du Roi, en Jeur donnant atl:e de la reprélentation S. M. y étant, tenu i S. Germain-en-Laye, de leurdit défaveu dûment figni6é, & le 16. avril 1673. Sig!'lé, ARNAULD. leurs déclarations , qu'ils réiterent ledit défa,•eu, y ayant t~gard 1 fans s'arrêter à l'arrtt prétenllu furpris au confeil privé , le 1 i. oétobre dernier, fur lafuppoféere– quête desfuppli:i.asqui feracaJîée, ordon– ner que les arrêts Judit confeil d'état des 4. juin 1671. & 18. fé"rier 167;. portant le réglement général y mentionné, feront exécutés Celon leur forme & tenc:ur 1 non– obftant tous arrêts &: difpofitions & ufa– ges, fi aucuns font au contraire, nonobf– tanc toutes oppofitions ou appellations 1 & fans préjudice d'icelles, auxquelles ne fera différé , donc fi aucunes intervien– nent, S. M. fe réfervc d'abondant la con– noilfance à f:i. perfonne , avec défenfes auxdits religieux & autres de fc pourvoir ailleurs, à peine de trois mille livres d'a– mende. Vu lad. requête, fignée Marfil lac, fondée de procuration, portant ledéfaveu des fuFpl1ans ; & Duchefne avocat au con~ei ; l'alte dedéfaveu defd. fupplians, Jign11ié le 13. avril 167~. les arrêts dudit confeil d'état, portant ledit réglementgé– néral de S. M. l"e:iccrait levé de l'arrêt du privé confeil , daté du 1;. oll:obrè der– nier, & auues pieces attachées à lad. rc- L Ou1s 1 par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au premier hui(fier de notre confeil, ou autre notre huiffict ou fergenc fur ce requis. Nous te mandons & co1n1nandons,par ces préfen– tes fiBnées de notre main, que l'arrêt ce jourd'hui rendu en notre confeil d'état , dont l'extrait efici-attaché fous le contrc– fcel denot:-echancellerie, tu aye i fignifier à tous qu'il apparriendr:i, à ce qu'aucun n'en prétende caufe d'ignorance,& ayent i y obeir; faifant pour ce effet tous exploits de fignifications,commanden1cns & autres altcsde juftice requis & nCcel[aircs, fans pouvoir demander autre permillion: CAR. telcfi notreplaifir. DoNNÉ à S. Gennain– en-Layc, Jevingt-fixie1nc jour d'avril mil fix cenr foix:i.nte -trei7.e. & de notre rcgne le trentieme. Signé, LOUIS.Et plu.s bas , ARNAULD. .Autre arrêt du g.fivri.er 1674. V U par le Roi. étant en fon confei~, l'arrêt rendu en icelui le lf. avril 167-J. par lequel & pour les confidéra~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence