Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

'4!7 Des cures & des Curés. T1T. Ill. CHAP. IV. '4l S itératÏ\'eS déFenres auxdirs relieurs & fecrétaires J foi foit ajoutée comme auJC religieux de lad. ville de conrrevenir aud. originaux: CAi\ tel etl:notreplaifir.DoN – réglement; enjoint audit lieur évêque de NÉ à S. Germain-en-Laye, le vingt-huit Rennes, de tenir la main à l'exécution février mil Jix cent foixantc-treiz.e, & de d'icelui • les ordonnances duquel S. M. notre regne, le trentieme. Signl, LOUIS. veut être exécutées, nonobllant oppofi- Et plus has, 1 1 ar Je Roi, ARNA CLD. tions ou appellations quelconques ; & fi aucunes interviennent, S. M. s'efl réfervé Ja connoiffance à fa propre perfonne, & icelle interdire à routes fes cours & juges. fAIT au confeil d'état du Roi, S. M. y éranr,renu à S.Germ:iin-en-L:iye, le vingt– huit février mil fix ceilt foixante-treize. Sicné ~ARNAULD. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roide France & de Navarre: A notre amé & féal conreiller en nos confeils le Jieur évêque de Rennes , falut. Par l'arrêt ce jourd'hui donné en notreconfcil d'état, nous y étant, dont l'extrait cil ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie, nous :ivons ordonné que l'arrêt rendu en notred. confeil en forme de réglement, le 4· juin 1671. fera exécuté felon fa forme & teneur i & conformé1nenc i icelui, que lc:s corps des défunts Je la ville de Rennes qui auront choifi leurs fépultures hors leurs paroi If es> & d:in'i lescouvens de religieux, feront levés par les reél:eurs J autrement curés, & portés dans leur paroi Ife, pour y être les dc\•oirs rendus, & delà conduits aux couvens où leur fépulrure aura éré choifie 1 & remis au 1nilieu de la nef de leurs é~lifes, pour y être inhumés i avec défenfcs auxd1ts reéteurs & religieux de lad. ville, de contrevenir audit arrêt de régle1ncnr. A CES CA USES, nous \•ou.s 1nan– dons de renir La ma.in à l'exécution d'ice– lui, & de rendre rouresordonn:incespour ce rec:uifes & nécelfaires, lefauelles nous voulons être exécutées , nonobllantop– pofttions ou appella.tions quelconques , dont fi <'lllCUnes interviennent , nous en avons rérervé la connoilf,nce à notre pro– pre perfonne, Hl icelle i11t"·rdite .i toutes nos cours & ju~es. Conlm:i 1 1,Jnns au pre– miernotrc hu itTicr oufcrgent f11r ce reouis, de faire pour l'entierc cxl-cntion ciudit ar· rêt, & de celui en forme de réglement dudit jour 4. juin 1671.&tles ordonnan– nanccs dudit lieur évêque de l~ enncs , rbus exploits, commandernens, romm:1- rions, & autres aéles & exploits requis & néceffaires. \'oulons qu":iux copies dudit arrC:·t & des préfentes 1 colla.tionnl~cs pll' l'im de nos amés & féaux confeillcrs &: Autre arrêt du 2d. avril 1673. S Ur la requête pré-fenrée au Roi,étant en fon confeil , par les cur~s , dits rell:eursdes paroifîes de la ville de Ren... nes en Bretagne , qu'ayant .elu i S. M. par deux arrêts de fon confeil d'état, des 4. juin 1672. & 28. février 167~. faire un ré~lement général pour l'ordre qu'elle veut erre tenu à Rennes. à l'intlarde ce qui s'obferve dans la ville de I>aris pour les inhumations des défunts de la ville de Rennes, habitans &: paroiUiens exter– nes ou étrangers y écant décédés, qui au– ront choili leurs fépulcures ailleurs qu'en leurs paroilfes, ou dans les couvens de re~igieux , de quelque ordre que ce foit; & 3 cedit c:is , ordonner que les corps des défunts ferontl!n!c\•éspar les relleurs, Jlltrementdits curés, & portés dJns Jeurs p;1.roitîes, pour y être les de\•oirs ren– dus , & delà conduits par lef.iits rec– teurs aux cou\•ens où leurs fépultures auront écé délignées , pour y être in– humés, avec injontlion au lieur é'·l·que de Rennes de tenir la main à l'exécution dud. réglemenc gén~ral: bi~n aue S. M. ait ordonné qu'il reroit exét uré a\•ec les ordonnances du fieur évêque qui pour– roienc intervenir en conréqucnce , non– obll1nt toutes oppolirions ou autres e1n... pêchemens, dont 6 a.ucuns inrcr\'cnoienr, .S.1''1. fe ferait réfervé Ja connoiJfance à fa perronne, avec interdiél:ion à toutes fes cours & juged'}' attenter : néan1noins les fupplians ont C:ré inform~s que les reli– gieux mendians de lad. ville de Rennes, prérendent fe dîfpenrer d'obéir audit ré– glen1ent de.S. 1'.-1. fous prétexci:d'un arr~t quî!s fevantent d'avoirohrenu :iuconfeil privé 1 COntraditloire111Cfl[ aYCC Jes fu.p• pli:i.ns , qui n'en ont eu a1•cunc conno1f– fance par lignification ,·éritab!e ni autre... ment , Que p:ir le bruir qui s'ell répandu qu'il "voit (.'.té rendu fur une requête des fuppli.lnS, li~née Lays, qu'on a dir avoir pris la qualité de leur avocat : ce qui n'a pu ~tre fait que.par une furprire ,:\'iclente &'digne de reprc:-henUon, foit p:ir fuppo- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence

RkJQdWJsaXNoZXIy NDM3MTc=