Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

'l l D<J tures f; Ju Curés. TrT. III. CnA•. I. 14 ques années quantité de procès & diffé– rends auroientété mus & intentés contre plulieurs abbés , cha.pitres , prieurs & communiurés eccléfiafliqucs de deçi la rivierc de Loire , par les curés & vicai– res perpétuels de deçà ladi~e rivierc ~ fur le fait & de1nande de trois cents h\'res pour les portions congrues , en confé– quence de l'ordonnance vérifiée en fa cour de parlement de Paris, au mois de janvier 1629. requérant lefdirs abbés, chapitres , prieurs & comn1unautés ec– cléfialliques ; co1nmc il appert par leur requête & procurations , qu il plaife à Sa Majellé les faire jouir des mêmes gra– ces qu'elle avoir accorch.:es aux é,·êques ~ abbés & chapitres de del.1 la riviere de Loire , & diocefes de Ilretagne , par les lettres de déclaration du 17. aoUt 163.z.. & ce faifant , mod~rer les penfions ou portions congrue! des- curés & vicaires perpétuels , à la Comme de deux cents li– vres pour coutes chofes. Vu par le Roi en fon confcil le x111. article de ladite 01donnance publiée en fa cour de par– lement de l>aris, -au mois de janyier 16l9. par laquelle S:i. 1'.1ajellé ordonne pour taures chofes aux curés & vicaires per– pétuels , Il fomme de trois cents li\•res. Ladite décL1rarion du 17. août 16)2.. vé– rifiée au grand confeil :iu mois de mars I6)3. portant modération defdires por– tions congrues à la fomme de deux cenrs livres , aux charges & con,Urions portées par icelle , pour les provinces de ladite riviere de L.oire & diocefes de Bretagne. Les procurations des abbés de Clervaux du 4. féYrier 16)4. & de faine Bénigne du 17. fé\'rier, des chapitres d.: Rhei1ns, du 11. mJrs, chapitre de Sens du 2. 5. dudit mois de Paris du 16. du même mois; des ch:ipirrcs de l~angres, d'Auxerre, d'Or– léans, Be:iuvais, Chiions, Amiens, Sen– lis & plufieurs autres chapitres & com– munautés ecc!éfialliqncs. Procédures & fommations faites Juxdirs abbés , chJ– pitres & communautés par lefdits curC:s & vicaires perpétuels : ()ui le rapport des lieurs coufeillers d'état , commif– faires au.11: affaires du Clergé ; & toue confidéré. LE Roi EN SON CONSEIL' defirant faire celîer tous les procès mu5 & à mouvoir entre lefdits curC:s & vicaires perpC:tuels des églifes p:iroif- 1iales qui font au-deç;) de ladite riviere de Loire, & les abbés, ch:ipitres & com– munautés eccléfiJJliques, dont ils dépen· Tome III. dent , ayanc aucunement égard auxdites remontrances & interprétant ledit arti– cle x111. de fan ordonnJnce, a modéré & modere lefditcs portions congrues .i la fomme de deux cents livres par Jn, pour lefdirs curés des églifes paroiJf1Jles qui n'ont point de vicaires, & crois cents li– vres pour ceux qui en onr eu ci ·dC"vJnr , & font encore i prl:fenc oblif,és d'a\·oir des vicaires • dont Sa 1v1ajefié remet le jugement aux évêques dîocéfJins; & or– donne qu'outre lefdircs fon;.1nes les of– frandes & droits cafucls dcfdircs églifes, enfcn1ble les tOndations des obits leur de1neureront, & non les pe;:ires dixmes, les revenus des fonds & don1Jines des eu· res & autres revenus ordinaires qui fe· ronr précompr~s fur lefdires portions congrues: & ce faifant, Sadi te ~ 1 lajetlé a mis & met lefdits curés, abbés, chlpi– rrcs & communJ.ntés eccléiîafiiques, fur rous lefdits différends pendans en fon grand confeil & ailleurs , hors de cour & de proc~s. 1: AIT au conf cil priYé du Roi , cenu i Fontainebleau le trentieme jour de mai 1634. Signé, I<o\.YET. XXVIII. Autre arrr~t du conflit privé du TT. août 15J4. portant pareille c1'.lfa– cion d'u1z autre arrit du parle- 111e11c de Touloufa, rendu au pre– j1Jdice de la même declar11rion de 1tf32. laqr1elle S. M. veut écrt: ohfirvée ; faifânt aujfi fimhlahles defenfas audit parlement ,, curés & vicaires perpétuels de faire au– cunes pourfuites au préjudice d'i– celle , déclarant nul cout ce qui feroic fait au contraire j le toue à pci11e de répondre en lei.r propre & privé nom , de tous dépe11s , dommages G· intérêts des parties. S Ur IJ requête préfenrée au Roi , en fon confeil , par le fieur archevêque d'Auch , contenant que quoiqu'il ait fait fignilier au greffier de la cour de parlement de Tou loure, cnfemble J. Ray– mond } 1 hilibert 1 C'Uré de 1'afian 1 l'arrêt du conCeil du 2.4. m: i.rs dernier, confirma– tif de Ja déclaration du Roi du Iï· aoû.t c http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence