Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

445 Des cures & des Curés. TIT. Ill. CHAP. IV. +1G reilcas' & qui ont jugé la même queftion pour y être le fervice fait ruivant & aù que celle des parties , & adjugé auxdits delir des ftatuts du dioce(e de } 1 aris 8' de religieux le même droit dont il s'agir en l'ufage ordinaire: & pour l'avoir fait , l'inllance , feront exécutés : ce faiCant , qu'ils feront condamnés en cous fes dom– qu'iceux Augutlins feront maintenus & mages, intérêts & dépens; & les conclu– gardés aux droits d'enterrer en leur égli- fions dudit lieur archevêque de Paris, à fe les corps des défunts , quand il y aura ce que lefdics d'Jmber &' Serrier, foicnc éleétion de fépulrurc par cefl:ament ou maintenus dans leurs fonétions curiales ; verbalement, foie par les défunts, leurs & défenfes faites :iuxdits Augullins d'cn– héritiers ou parens, & que lcfdits curés Jever dans leurs paroilfes les corRS des de Pomponne & Torigny feront tenus de défunts fans la permifiion des curés, & lever Jefdits corps, & les conduire direc- fans qu'au préalable ils ayent été par eux rement jufqu'à la porte de l'églifc defdits levés!, & lefervice fait dans l'églife paro· Augollins, f uivant & ainfique l'on l'a pra- chiale, les corps des d~funts préfens.Re... tiqué par le palîé pour lefdits habitans du quête d'emploi pour réponfes defd.its Au– bout du Pont-de-Lagny. Défenfes auxdits guilins. Produllions des autres parties curés de les plus troubler, & les con- fur le tout. Contredits dudit d'Imber. d1mner en leurs dépens: & les conclu- Requêtes d'emploi pour contredits des :fions dudit d'Imber , à ce que toute la autres parties. l'rodultion nouvelle du– procédure defdits Augufiins,faite parde- dit d'lmber. Requête d'e1nploi pour con– vant ledit bailli de Pomponne, foit caf- tredits defdits Augullins: conclufions du fée & annuilée; én1endant, qu'il fera ren- procureur général du Roi; tout joint & voyé abfous ; & défenfcs auxdits Auguf- confidéré. l.A CouR faifant droit fur tins de plus entreprendre fur fes fonc- le tout, a mis & met les appellations & tians curiales & enterremens des corps ce dont a été appellé , au néant : émen– de ceux décédés en fa paroilîe , fait en danr, a maintenu & gardé lefdits AuguC– Jeùr églife ou ailleurs, fans fon ordre & tins au droit & potTe!fion d'enterrer en per1niflion exprelfe, &: fans qu'au préala- leur églife les corps des défunts, quand ble lefdits corps :l}'ent été portés & con- il y aura éleltion de fépulture par tefta– duits à I' églife parochiale, pour y être le ment ou verbalement plr les défunts , fervice fait. le corps préfent, conformé- leurs héritiers ou parens, habitans defdi– ment aux llaruts & coutun1e du diocefe tes paroilîes de Po1nponne & Torigny i de J>aris & de route l'églife, à ,Peine de lefquels corps des défunts feront levés tous dépens, dommages & intcrêrs, & par les curés ou vicaires defdites paroif– condamnés ès dépens de l'infiance. Les fes oli ils feront d~cédés , & portés en requêtes defdits iucervenans, employées l'églife parochi;ilc, & conduits enfuite pour moyens d'intervention, contenant en l'églife defdits Augullîns, pour y être auffi leurs conclufions,celle defdits Sau- par eux reçus & enterrés: & en cas de vé, Caftel & confors, à ce que les con- refus par lefdits curés d'y conduire lef– clufions prifes en l'inllance par lefdirs dits corps, permis auxdits Augutlins, Augullins, leur foient faites & adju~ées après une fommation faire ;iuxdits curès, avec dépens ; celles dudit Serticr, a ce d enlever lefdirs corps, & les faire porter qu'en le mainten:int dans fes fonltions direltemenren leur églife, & les y inhu– curiales, défenfes [oient faites auxdirs mer: & fur le furplus les p:irties hors de Auguftins d'enlever ni enterrer dans leur cour & de procès , tous dommages, in– églife les corps de ceux qui décéderont rérêts & depens compenfés entre les par– en fa paroilfc, fans fon confenten1ent,& ries. FAIT en parlement le \'Îngt·cinq qu'ils n'ayent été premiérement portés janvier mil fix cent foixanre-neuf. clans l'égl.ifc p1co,hialc dudit Torigny, Signl porco//41ion ~ ou TILLET. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence