Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Du wres & des Curis. T1T. III. CHAr. IV. X X 1 V. Par arrét du parlement de Provence,, rendu le 1 4. fa'vricr 16 If 4. il a iti ordo1ini '/lie /,1 fafulcure des paroif– fiens morts ab ii1ccfl:::ir _, doit être faùe en I' iglifc de la paroijfè. Extr1Jir fits c.rrlcs du Farltmtnt dt Pro– 'lltncc, rtcutil/is par M. H. Boniface , /. z. tir. 15. clr11p. 1.pagt 143. dtfidi– iion dt Lyon, en 1708. S Ur la quefl::ion qui fe préfenta en l'au· dience de la grJnd'cha1nbre, le jeu– di 14. février 166-f. Ji une fille d'Avignon ?,gée de deux ans , morte dans l'ifle de Venilfe au Co1ntat \'cnaiRin, & enter– rée par force dans l'églifc parochiale, contre la lettre de fon pere, qui voulait q~e l'enterrement fe f1t dans l'églife des Cordeliers, devoir être déterrée fur la pourfuire des pcres Cordeliers. Par arrêt prononcé par ~1. le prélident de Reguffc, les parties furent mifes hors de cour & de procès, & néanmoins J'é– glife parochiale fut maintenue dans la polfellion d'enterrer les corps de fes pa– roiJliens morts .ib inrcjlat, avec inhibition de troubler les Cordeliers & autres égli– fes en la fépnlture de ceux qui l'ont choi– fic, les peres ou parens. Plaidans Gail– lard pour la paroiffc, & Moulin pour les Cordeliers. L'arrêt fondé fur le ch. 1 .&c.frarerni– tarem. tiefepu/tur. qui veulent que les pa– :roiffes foient fondées en droit d'enterrer les corps des paroiffiens; & fur le c.1. §. 1. 1od.. quid. omne, le choix de la fépulture & le déterrement n'eft point ordonné , par– ce que comme dit Bencdiü. fur le chap. Raynutius , in vtrbo , mortuo itaquc rtf– tatore, num. Ji· corpus fipultum ,,exari non dt6tr, X X V. .Arrêt du parlement de Paris, du 21. mars r 6 6.f• portant que les cloches ne pourront icre Jonnies après le J,:,;s des paroiffiens ~ & autres qui faront enterrés dans la paroif]è .J que le curé 11' en ait été averti., & 1z)' ait do1rné fon confantemenc: l' é– molument de la fonnerle de1neurant à la fahrique. E Nrrc Guy Drappier, licencié en théologie de Paris , curé de l'é– glife de faintSauveur de Beauvais, appel– Jant des fentenccs contre lui rendues par le bailli dudit Beauvais ou fon lieute– nant général , des premier & 1 I. décem– bre 166~. & de tout ce qui s'en ell enfui– vi , & de1nandcur en requête judiciaire faite en plaidant , à fin d'évocation du princip:i.l, d'une part; & les mJrguilliers de l'eglire & fabrique dudit f:i.inc Sau– veur, intimés & défendeurs, fans que les gualités puiffent préjudicier. Après que l 1 ouffet pour l'appellant, & Ricar~our l'intimé ont érc ouis; enfemble Talon pour le procureur générJl du Roi. LA CouR fur l'appel a mis & mer les par– ties hor5 de cour & de procès, fans dé– pens ; condamne l'appellant en l'amen– de ordinaire de douze livres tournois; & néanmoins du confentement des parties évoque le principal , & y faifant droit, ordonne que les cloches ne pourront être fonnées :i.près le décès des paroiffiens , & aurres qui feront inhun1és en ladite pa– roilfe, que le curé n'en air été averti, 8c y ait donné fon confentement, l'émolu– ment de ladite fonnerie demeurant à. la fabrique, fans dépens. FAIT en f"" lc1nent le vingt - uniemc mars mi fix cents foixante-cinq. Du TILLET. Col– lationné. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence