Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Des cures & des Curés. T1T. Ill. CHAP. 1. J!' re9u~te dudit lieur archevêque d'Auch, a ctécalfé, enlc1nblc tout ce qui s'c:neft enfuivi ; & défenfes faites aux parties de fe pourvoir ailleurs qu'en ladite cour, pour raifon de la portion c~ngrue dudit curé, à peine de ci~q c~nts l~vres, & ~u­ trcs pieces attJchces a ladite ~eq1;1.cte. ()ui Je rapport des lieurs comm1JT.1.1res: & tout conlidL·ré. LE Roi EN .SON COl"SEIL, fans avoir égard audit a[– rêt du parlement de Tou loufe du 9• janvier dernier , que Sa ~·1ajeflé a calTé; a ordonné & ordonne , que lefdites let– tres de dt:claration du Jj. aol1t 16J1. fe– ront exécutées felon leur forme & te– neur: ce faifant, que les portions con-– grues feront réduites , conformément auxdites lettres , nonobllant cous arrêts & jugemcns l ce contraires; a fait & fait Sadite Majeflé pleine & entiere main– levée de toutes failÏes faites l la requête des curés & vicaires perpétuels • pour être parés de leurs portions congrues , outre & par-deffus ce qui leur en accordé par lefditcs lettres ; a,•ec inhibitions & défenfes, tant audit parlement de Tou• loufe que cous autres juges, de rien juger fur Je fait defdites rortions con~rues; &: à tous curés & vicaires perpétuels de faire aucune demande ni pourfuite, au préjudice defdites lettres de déclara– tion, à peine de çalîation de procédures; & de tous d!Jlcns, dommages & intér~ts des parties. r AlT au confeiJ pri,·é du Roi, tenu l 1 1 aris le vingt-quatrieme jour de n1ars 1nil lix cent trente-quatre. X X V 1. '.Arrêt du conflil privé.. du 24. mars J 6 J 4.parlequelle /loi ca.Danl /' ar– rêl du parlement de Tou.loufa, ren– du au préjudice de la dec/aracion du 17. août r 6JZ. ordo11ne qu'elle fa ra exécutée; a1 1 ec J,fenfas aux p.7rle– mens&autres juges de juger au con– traire, G· à tous eu ris & vic11.ires per– pétuels de faire aucune demo1nde pour leurs portions co11grues contre les termes de la même de'c/aration. S Ur !a requête préientée 3U Roi. en fon conicil, par le lieur archevêque d'. o\uch, & remontrance verbalemenc faite par les agens généraux du Clergé, tendanre à ce que pour les caufc:s y con– tenues ~ il plût à Sa ~:lajellé calîer l'ar– rêt du parle1nenr de Tou loufe, du 9. jan– vier dernier , enfemble tous autres ar– rêts & jugemens, tant dudit parlement de T oulou(e, Que de tous autres juges, donnt:s fur le fJit des portions congrues, au préjudice de la déclaration de Sadite Ji.lajefié, du 17. aol1t 16;1. regillrée & vérifiée au grand confeil. Vu ladite re– quête, extr:iit de l'article x 111. de l'or– donnance du mois de janvier 1619. par lequel les portions congrues des curés ou vicaires perpétuels font réglées à la fo1n– n1c de trois cents livres. l.ettrcsde décla– rJ.tion du lloi tlu 17. août 16;2. par lef– quelles ledit article ell modéré aux ter– mes portés par icelle , pour les curés qui font au-delà de la rivicre de Loire & dio– ccfc de Dretagne; en(emble de l'arrêt de vérification du grand confeil du 20. mars 16~;. Co1n1niffion du grand confeil du 24. mai audit an, obtenue par ledit lieur archevJque d',-\uch , pour affigner en icelui les curt:s y dénommés , lignifiée le 12. juillet enfuivant. Com1niffion du grand fcc.n1 du z.. fcptembre dernier, ob– tenue p;tr ledit lieur archevêque d'Auch en t(:r;lement de juges, entre ledit grand conleil & ledit parle~nent de T ouloufe; ;>._vec lc.s lignifications faites, tant aux par– ties ~u au ~reffier ~udic parlement, le 17. dudit mois. Ar.rct dudit parlement d: T oulou(e du 9. Janvier dernier par le– gue! l'cxP,loit d'affignat_ion don~ée à Me. Fabien Colomes 1 curi,; de Forgues 1 ;i lil Signi J DE CREIL. XXVII. Autre arr;t Ju conflil privé,, du ~ o; mai 1034. qui modere les portions co11grue.s à deux ccnt.s livre.s ,, pour les curés au-dcfà de la riviere de Loire qui n'ont point de vicaires, & à trois cents livres pour ceux qui. en ont eu ci-devant > & qui font encore ohligé.s d'en avoir> donc le jugement cjl remis aux évêques diocefains. S Ur cc qui a été remontré au Roi , en fon confcil , par les agens généraux du Clergé de France , que depuis quel- ques http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence