Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

4•7 tJes cures & dtJ Cur.!s. T1r. Ill. CnAP. IV. ofllci3.1 , auroit faic défen(es auxdirs reli– gieux: & couvent. des Carmes de p:ilîer outre à la rê;>ultur~ & inhu~ati?n du corps dudit dcCunc Cazalyer, a pc111e de tous dépens, do1n1nagcs & intér~rs. Ar– rêt.du 2~. juillet 16~'?· pl~ Je~uel J rur l'ap– pel re(peltivement 1nterJCttc par .les par– ties de l:td. ordonn:ince, notred1ce cour les aurait appoinct::es au conf cil à écrire & produire. Aéte du o~7.!eme avril der– nier, par lequel lefd. rehg1enx & couvent des C;irmes r: feraient défiilés de l'appel rar eux interjeccê de L1dite ordon11ance. Caure d'appel defd. chanoines & chapi– rre de f1int l'ierre-lc-I>itlicr. Réponfcs dcfd. religieux & couvent des (~ar1ncs. Prodli...'l:ions defdites parties. ContreJit!I rerpell:ivement fournis. La requête repré– fentC::e par Ierd. chanoÎi1C'S & chapitre de faint Pierre-le-Pillier, du 1 f· juin 16)0· à ce <J..u'ils funènt maintenus & gardés en la polleITion & jouiffance de leurs droits curiaux & parochiauK, en l'étendue de leur paroilfc de fainr llierre-le-Pillier de Tours , B: que défcnrcs fuffent faites auxd. religieux & couvent des (~armes de les troubler ni emµêcher , à peine de tous dépens , don1mat;es & intérêts. Oé– fenfes, r~liques, appointc1nent en droit & joint. l'roJull:ion dcfd. parties en lad. inllance : conclufions de notre procureur général; & tout conlidéré. NoTREDITE CouR, en tant que touche l'appel derlt. religieux & couvent des Carmes dudit Tours, en conféquence de leur défille– menc, a mis & met les partfes hors de cour pour ce regard; & fur l'appel in– terjetcé par lerd. chanoines & chapitre de faine Pierre-le-Pillier, a mis & met l'appellation & ce dont il a été ;:ippellé, au né3nt, fans amende ; en émcodant & fairant droit fur lad. requête du r f. juin 16~0. a ordonné & ordonne, que qu3nd il y aura éleftion de fépulcurcs par tella– ment ou \'erbalemenc par les dc:funts ou leurs héritiets & p3rens, au couvent dcf– dirs religieux Carmes , paroiffiens des é~lifes parochialcs & ordinaires de ladite ville de Tours, habitans d'icelle ou étr3n· gers, le corps îera enlevé par les retl:eurs & curés defd. églifes parochialcs, & yar eux porté au couvent des religieux Car- • & ' mes, pour pat eux ctrc reçu enterre au couvent, aprc?s fomnlation préalable~ ment faite auxdits relteurs & curés : & s'ils étaient refufans ou fiffent délai de \'ort~r les corps, permis en ce cas auxd. Tome. li/. ' religieux d'enlever lerd. corps• & iceux faire porter & enterrer en leur églife , fans dépens. S1 TE MANDONS & co1n– mettons p3r ces préfentes, qu'à la requête derdits religieux. prieur & couvent des Carmes de Tours , le préfent arrêt tll mettes i due & entierc exécution felo11 f.i forme & teneur: de ce faire ce don– nons pouvoir. l)oNNÉ i Paris en notre parlen1ent le dernier jour de mai, l'an de gr1ce mil fiK cent trente-un, & de notre regne le vingt-deuxieme. Signé , par la ch31nbre, RADIGU.Es, & fcellé. X X 1. Autre arrêt du parlement de Paris ; du 12. mars I 644. confirmatif d'urr. rt!gleme11t fait par l' offici.al de ltl1ei1ns ,, pour les enterremens , ouverture de terre ,, ohlations & autres fonélions paroiffiales. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au premier des huiffiers de notre cour de parlement, ou autre notre huiffier ou fergenc fur c~ re9uis, falot. Savoir faifons, CjUe comme le JOUr & date des prC:fcntes, comparant en nocredite cour mJÎtre Nicolas Manne– ro:l, prêtre, vicaire pcrp~tuel de la pa– roifl'e S. Ti1nothée de la ville de Rheims, appeJl3nt comme d'abus d'une fenrence donnée par les officiJux de llheims, le vingt-huirieme jour de juillet 1639. & de tout ce qui s'en etl enfuivi , d'une part; & les doyen , chanoines & ch:iJ1irre de ]'églife colll:giale faint Timothee, inti– més, d'autre : & encore les plroilf1ens de lad. paroilTc faine TimorhC::e, intervenans & dem;:indeurs en requête du dix-feprieme jour de décemhl'e 1639. tcnd:i.nte à fin d'être reçus rartics intervenantes en lad. caufe d'arpe , & y déduire leurs mo}·ens pour a\•01r réglemcnt touchant les fervi– ce&, d'une part; & encore lefJ. 1\fanne– rou & paroillicns de lad. paroilfe, deman– deurs en requête du dix- (epcie1nc jour de décembre 1640. à fin d'être reçus appel– lans con1me d'abus des fentences defdirs offlciauK de Rheims. des 6. avril, 11. fep .. cembre & 17. nove1nbre 1640. & qu'il leur f1ît pourvu de réglement, d'une part ; & lefd. chanoines & chapitre S. Tintorhée > intimés & défendeurs, d'autre: & encore entre lefd. Maoneron & paroifficns apgcl, ' Dd http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence