Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

17 Des cures & des Curés. TJT. lll. CeAr. l. •• drc d'autres pieces que l'alte de ladite option lignifié auxdits décimateurs ; &: feront les ordonnances de nos juges ren– dues fur ce fnjer , exécutées par provi– fion, nonobll:inr oppofitions ou appella– tions quelconquc.'i. Ordonnons que le! cures ou vicairies perpétuelles qui va– queront ci-après par la mort des titulai– res, ou par les autres voies de droit, & celles dont les titulaires Ce trouveront in– terdits, feront delfervics durant cere1nps par des prêtres que les arçhevêques , & autres qui peuvent être en droit & poC– fefTion d'y pourvoir commettront pour cet effet, & qu'ils feront payés par pré– férence fur tous les fruits &: revenus dcf– dites cures ou ''Îcairies perpétui:lles • de la fomme de trois cents livres, à l'égJrd de ceux qui feront les fonlt:ions des cu– rés; & de c.!lle de cent cinquante livres, à l'égard des prêtres qui feront commis pour leur aider comn1c vicaires. Voulons que routes les conrellations qui pour– raient furvcnir pour l'exécurion de notre préfcnre déclaration , fnienr montrées en premiere inllance pardevanr nos bail– lis& fénéchaux, &enc;1s d'appel, cnr.os cours de plrlemenr. S1 DON~ONS E.N M.o\~DEJ.lE:":T à r.os amés & féaux con– feillers , les Bens tenant notre cour de parlement del a ris, que ces pré rentes ils falfcnt lire , publier & regillrer. & le con– tenu en icelles gardc:t & obrer\'er fclon fa farine & teneur, cetfJnt& f.1.i(ant ceffer tous troubles & e1npêchcmens • nonobf– tanr routes ordonnances , déclaration' , arrêts, réglen1ens & autres chofes à ce contraires • auxquels nous avons dérogé & d~rogeons par ces pré(cnrcs: CAR tel en notre plaifir j en rcmoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces pré– fentes. DoNNÉ à Verf.iillc!I le 19. jan– vier, lan de grace 1686. & de notre regne Je quarante - troificme. SÎgné, LOUIS. Et for /e repli, Par le Roi, CoLBERT. Et fcellé du grand fceau de circ jaune. Regiflrées, oui, El ce requlranr le ;:ro– cureur gi1;ira( du Roi,, pour itre e:.ticut.les fi~on leur farine {J tentur • El copies &o/lo- 1io11nlts envc.yles au:t11 hailiiagts f.J finl– ·rl1au,fies du reffert, pour y itrt pareÎ/lem~nl rec.Jlr/es. Elljoin1 aux fuhftituts du procu– ,·~ur ci::~ral Ju Roi • d'y tenir ln main • fi den cerc;fitr lcJ cour dans trois mois. À Pa– ris en pariemtr.t le ntu11itmt jour de février •Cid~ Signé, JACQUES.. XXIII. E:ctrail de l'dditdu1n,-,is d'avril r ~ p .f. concer11a11t la jurifdiaion ecclifcaf– tique, anic/e XXIV. L Es archevêques & évêques pour· ront avec les rolemnirés & procédu· res accoutumées , ériger des cures dans les lieux 011 ils l'ellimeront néceffaire. Ils établiront pareillement J- ruiv ;i.nt notre déclar.i.tion du mois de janvier 1636.des vicaires perpétuels 011. il n'y a que des prêtres amovibles, & pourvoiront à 11 fubfill.i.nce des uns & des aurres par union J~ dixmes & d'aurres revenus c:ccléfiafli· ques ; enrorte qu'ils aycnt auffi-bien que tous les autres curés ci-de\'ant établis, la. fomme de trois cents livres. ruivant & en la forme portée par nos déclarations des. mois de janvier 1686. & juillet 1687. X X 1 V. Arrêts concern:iut l'éreél:ion & la dotacio11 des cures. Extrait des arrêts pris dtM mémoires de monjieur Louet,, ancien age11t: ginéra/ du Clergé de France, & enfui.te confelller au parlement dt: Paris,, /eccre C. clzap. 48.. P Ar arrêt donné au rapport de mon– fieur des Landes en la srand'chan1~ bre le 14. aoLÎt lf99· entre Aubert, vi~ caire de faint Pierre d'Angers, appcllant & demandeur en portion congrue • les parties ont été ren\'oyécs pardevant l'of. ficial d'Angers. Cet arrêt efl foridé fur ce que telles altions font plutôt perfon– nelles que réelles, introduites pour a\' oit"" des alimens , & étant c11rre perfonnes cc– clt!fiafliques , la connoitîance en. appar– u:nant au juge d'églire. D'a.utrts anciens arrlts ont ren11oyl !ts parties pa.rdeva.nt le juge d'lglife , far /" demande d'une portion congrue.; Hrodeau. fur et c/uJpitrt -dt monjit11,r Louet en cit~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence