Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

3ï5 n,·s cures & Jes Cur~'.r. T1T. Iil. C11AP. llT.~ i1t: dans le détroit lie. leurs paroilTes; m1is d'entreprendre fur la jurifdillion. ~·au­ trui. ou com1nettre de leur autor1te des prêtres pour 11 célébrat:on des f3cren.1~11s en un lieu où ils n'onr ni pouvoir ni JU– ~ifdill:ion, c'en ce qu'ils onr jugé contra– rier 3. 11 lli(ciplinc de r~:gli(c' & ne pou– voir faire en confcicnce. Et voiL'a les raifons générales par lef– quclles je fouticns. qu'il l C:té m:ll jugé par l.i fentence dont en appel j mais outre celJ. il y en a une autre particulicre qui c:fl dt-cifive du di:f(rend qui fe pré(cnte. qui cfl que par un contrat d'acquitition ·que les échevins ont fait depuis trois on ciu:i.tre ans en-çà• de la 111ai(on & enclos de l'ancienne abh;tyc de S. Jean, qui en au f.iuxbourg de la ,,illc, pour en faire un lieu de f.inrt'.·. ils (e font reconnus fujers & obligés au devoir dont il s'a;it: car les religieux de S. Jean s'ét.int par cc contrat exprelîé1nent réferyés route 11 j uri fditlion fp1rituellc dans cet enclos, pour y ad1ni– niftrer les facremens & r f:iire toutes les fonélions curiales hors le teinrs de conta– gion, comine étant le lieu de;:>endant de leur p.1.roilTe de Ste. Catherine, les éche– vins de leur part fe font réfervts la liberté d'y pouvo!r ~t1blir un chlp:lain pour y aJn1i:1i!l!·er les (Jcrc;ncns en te:nps de contagio:i, r!ns que les religieux de S. J..:ln s'èn puO"i.:n: c;1tre:nznre, ni y com– m:t:re, &. l.1 f.icl.llté d'y pouvq1r faire bJ.tir Ull~ Chlp~! li!,j)Ollr }"faire plî leur cha– pei.1În les fonétions curi.iles en temps de cont.~3ion, 1n~1ne recevoir les offrandes. Et lprC:<; ccl1. ?i.leflieurs, il fc peut dire que 11 pc·tr..::;1:ion des éch:\•ins n'aboutit en effctqu'} u:1e i1:figne vex.1lion, & qu'ils viennent coatl"C leur i'topre reconnoif– f.1.ncc, & co!ltrc 11 dcllin1tion qu'ils ont fJitc, co;nm::: p.:rcs de la ville, de fup– portcr la dép:::i1le dont ell quctlion, 3. la d~-:hJrge du P.ublic. , ()r qUJllJ 11 n'}' auroit que C~tre (euJe de:linltion d·..: volonté d.::s échevi·ns, & que le.~ curés ne (croient ::ippuyés des rai– foi:s ci - dc!T11s rcpr~fèntées, elle feroit fu~(anrc p::>ur les fJirc débouter de leurs prtcenti'llJS, parce qu'il cil fans di1licul:é qu'une Jin1µlc & nue pollicitJtion faite :iu public, où l.1. feule dellination de voloilté en obligatoire J .1 réff'et de pouv'oir être c.o~traint d'accomplir ce qnC l'on a d"ef– t111e. N..:>~Ls en a~ons des cxe1nples tout for.•ne_!~ en la .101 , 1.. & l· p: de pollici– tCll1vn1ous, ~ù .11 dit exprclÎ\!'ment, fi '1.Uis rof/icitus fucric rtiFu;. OfUS fi f.iÜururn 1Jtf pcc1.1ni.im ti11.turum, txjO/afua po/licitationt! oôligarur. 1Jtl cciam voto. fans acctpt:i.tion ni flipulation d'aucune pcrfonne ;de façon que quand la defiin:ition de volonté ell: confiante & ccrt1ine, el!e ne fc peur plus révoquer: 'q111'/fimu"1 rfl • dir Ulpian, lru– j:.1.fmodi 1Jo/untates ;,.,_ ci1Jitaccrn co//att:Js ptz– nitt111iâ non rcvocari; en la loi i. au même. titre, encore que de difpofition de droit & par nos mcrurs, nuda 1Jolunt.is nihil opcrc1ur: mais cela a été donné à la faveur particuliere du public, mu/ta cnim privi– /cgi.i propttr puhlicas ncctj/itatts puô /icoju.ri prAjlit.ifw11. dit !'Empereur en 11 loi der– niere, C. de fidei1.1ff. Et l'on ne peur pas dire que la defiina– tion de volonté faite par les échevins par ce contt1t foit 1u pro lit & à l'utilité de la ville, &qu'ellencpeutêtre rerorquée con– tre elle-111ê111c, parce que la ville ne con– fille p;is :l. l'enclos des murailles dont elle efienfermée, ni aux bltimcns dont elle ell: compofc.:e, m:lis au corps de rous le$ cito– yens. D'où vient que Pompée, au r~porl: de Dion, ayant tiré de la. ville de Rome deux cents fénareurs, & les plus apparent fcigncurs quirtJnt la. ville à Céfar •dit en ces tennes :·non cfl inparictibus rtfpubiica; & ainfi la denination Je volonté faite par écrit par les échevins, étant attachée à la 1nultitudc de tous les h1bîtans, elle n'a pu être révoquée, du moins que par le confentcmcnt d'eux-mê1nes, déclarée en une aJfe1nblée publique de la ville. Et au r:articulier de cette c:u1(e, la der– tin1tion faite \',ar les échevins efl d'aut1nt moins révoca le, qu'elle a été faite· en conféquence de ('~dit du Roi Henri le GrJnd d'heureufe mémoire, du mois de nove1nbrede l'an 1 f97· fait après la reprife de Ia ville d'Amiens fur les Efpagnols, vé– rilié en cette cour au 1nois de mlrs de l'année 1 r98. par lequel les é-chevins, au nom de la ville, ;tyan! obtenu du Hoi di– \'ers clons & oél:roÎ'.'> pour les charges & affaires communes d'icelles, même le re– venu d'une 1naladrerie, appellée la mala– dreriedc !J ~vlagdelcine,atferm~etrois mi). le liv. par chacun :in,font obligés, entr'au– tres charges,de fubvènir anx fr;i·js de la con· t~gion, de forte qnïl y a de 11 pudeur& de l::i dureté de Ja part des échevins,_ de vou– loir aujourd'hui refetter la <fépen(e dont il s'agit fur les curés & fur les petits émolu– mens qu'ils en perçoivent, ce qui par c~ devanr ne s'e(\ jan1ais attenté. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence