Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

141 Du cures & du Curis. T1T. III. CnA•. Ill; f44 bénéfices, li aucuns des contendans n'onc :réli<lé & fait Je fcrvice, feront e1nployés .aux réparations , ornement & profit de J'égli(e où font les bénéfices, p:ir l'or– d.onnance de l'archevêque ou évêque ordinaire , laquelle ferJ exécutée non– obilant toutes appellarions , 1nême com– me d'abus, & rous autres empêchemens. Ctttt déc/tJftJtion n'a Iré f(giflrlt tn au– cune cour. 1 X. Dlclaration du Roi,, concernant les hinéjicts ir1compatih/es ,, du 7. jan– -vier 16 Sr. regijlrét: au. parlement le 12.février 1 0,f /, &augrand confail Je 20. janvier de la mimt: année. 1 Ours, par Ia grace de Dieu , Roi ·de r rance & de Navarre : A tous ceux qui ces préfcnres lettres verront, falur. t.}'Jnt été infor1nés que plulic:urs cccléfi:ttliques de notre roraume , après !'être fair pourvoir de deux bénéfices in– co1npatibles, com!fle de deux cures , ou d'un canonicat ou dignité dans une ~glife cathédrale ou collégiale,&: d'une cure ou d'autres bénéfices incompatibles de droit, joui If oient du re\'enu defdits bénêfices, fous prérexte qu'ils ont un an pour opter celui qu'ils voadront conferver; & que le temps pour en faire l'option étant palfé, ils (e faifoient fufciter des procèsparcol– lulion & intelligence , pour jouir tou– jours du revenu defdits bénélice9, nous :aurions, pour empêcher un abus fi préju– diciable :i.u bon ordre & à la difcipline de J'églife, fait expédier plufieurs arrêts & déclarations fur ce fujet, portant entre autres chofes , que les pourvus de deux cures, ou J'un canonicat ou dignité & d'une cure, foit qu'il y ait procès, ou qu'ils les polfedent pailiblcment, ne joui– .{Ont que des fruits du bénéfice auouel ils iéfideront a[tuellernent & feront le fer– vice en perfonne. Et com1ne nous avons eu avis que le même abus recommence en ,P.lulie.urs diocefes de ce royaume, & qu 11 cil important d'y pourvoir. A CES c:A USES & autres 3 ce nous mouvant fie l'~vis d~ notre confeil, & de notr~ eertau1c f c1ence , pleine puitfance & au.- torité ro\•ale, nous :t'•ons, en con6r1n1nt les précèdens arrêts & déclarations don– nl:Cs fur ce f11jet,dit, déclaré & ordonné,. diîons, déclarons & ordonnons, p1r ces pré(entes ûsnécs de notre 1nain, \'oulons & nous pl:ut, que lorfqu'une même pcr– fonne (era pol!rvue de deux cures, ou d'un c:inonic-at ou dignité & d'une cure , ou de deux autres bénéfices incompati· hies, foir qu'il y ait procès, ou qu'il les polfcde paifiblement , Jepoun•u ne jouir.a.. que des fruits du bt!néfcc auquel il réfi– dera aé'l:ucllement & fera Je fer...•icc en pcrfonne, & que les fruits <!e l'autre bé– néfice, ou de de11x , s'il n'a rc'.·fidé & fait Je fcr\•ice en perfonne en aucun, feront c111p!orés au paiement du vicaire ou des. ,-iC"aires qui auront fait le fen·ice, aux: réparations , ornemens & profit de l'é– r,lifc dudit bfnéficc, par ordonnance de l'c'.·vêque dioci·fain, laquelle fera evC:cu– téc par pro"ifirn, nonobllant routes ap– pellations fin•?lcs ou comme d';,bus , & rous autres en1p-êchc1ncns auxquels nos juges & officiers n'auront aucun égard: S1 DONNONS IN :0-.{A?'DF:<.fENT ;\ nos ami-s & féaux confcillers les gens tenant notre grand confeil, que ccfd..ires pré– fenres il arent J cnrégif!rcr purc1nent & Jimplement , & le contenu en icelles faire exécuter: garder & obfer\'er doré– navant felon leur forme & teneur, fans. fouff'rir qu'il y foit conrrc\·enu en aucune maniere : CAR tel en notre J?laitir; en témoin de quoi nons avons tàit mettre notre fcel à cefdircs préfentes. DoNNÉ ~ faine Germain·en-Laye le feptieme de Janvier, l'an de grace mil fix cent quatre– vingr-un, & de notre regne , le trente– huitieme. Sigrrl, LOUIS. Et far le repli> par Je Roi) CoLDERT. Rtgiflrlt, oui éJ ce rcqulrant lt procureu' glnlra/ du R"i, pourêtre txicutlt fa/on fa forme& ttntur, fuivantfarrir dt ctjour. A Paris tn Ft1rltme11t !t doute flvritr mil ji:x: ctnt qu..arre-vingr-un. Signé , DoNGOIS. Lucs 6• publiées en l'audience du grt1nd confiil du Roi, lt 1' 0 ing1ieme dt janvier mil fix cent quatre-vir.gt -u11 , oui, ce requérant & C(Jnfi111ant le procurrur glnlral tiu Roi, & regijir, 1es ès reg"flres d'ice.'ui, pour itre. ex/curies, gardles & o6ftrvtfes filon leur forme li teneur, fuivant l'arrlt dudit coa~ fait dudit jour :zo. janvier mil ji:K cent qrui-: rre-vingi-un, Signé, BoucoT, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence