Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Des cures (,. des Curis. T1T. III. CnAo. I. •• X l X. A,,.êt du gra.nJ conflit, du 1 r. janvier' IO]f· portant virification de la. die/a.ration ci-dejfas. S Ur la requête prélentée au conlcil par les agens généraux du Clergé de Fr:ince, tendance à fin que les lettres de déclaration du 18. déce1nbre 1654. (oient lues & publiées en l'audience du– dit confeil, & enrégifirées ès regillres d'icelui, pour être gardées & obfervées, & jouir par les eccléfiJlliques & bénéfi– ciers de ce royaume, de l'effèt & con– tenu en icelles , felon leur farine & te– neur. Vu par le conîcil ladite requê_ce du 4· janvier 16~ r. ]efdires lettres par lef– quelles le Roi en confirtnJnt l'arrêt du con(eil d'état du iO· mJi 1634. & con– for1né1ne11t à icelui, interprétant l'arti– cle x111. de la derniere ordonn:ince , a réduit & 1nodéré les penfions & portions congrues des curés & vicaires rerpé– tuels étant au-deçà de la riviere de oire, à deux cents livres par an, pour les curés des églifes paroiffialcs qui n'ont point de vicaires, & trois cents li\•rc:s pour ccuK qui ont eu ci-devant, & font encore obli– gés à préfcnr d'avoir des vicaires, dont Sa ~1ajefié auroit remis le jugement aux évêques diocéfains; & qu'outre lefdites fom1nes , les offrandes & droits cafuels defdices églifes, enîemble les fond<itions des obits , de1neureront auxdics curés & vicaires perpétuels , & non les petites dixmes, les revenus des fonds & domai– nes des cures, & autres revenus ordinai· res , qui feront précomptés fur lefdircs portions congrues. Ledit arr;r. Conclu– ftons du procureur général du Roi. LE CONSEIL ayaht égard à ladite requê– te, a ordonné & ordonne que lcfditcs lettres feront lues & publiées en l'audien– ce dud. confeil, & enrégifirées ès regiî– tres d'icelui, pour être g.1rdées & obîer– vées, & jouir p.1r leseccléliafiiques & bé- 11éficiers de ce royau!ne, de l'effet & con· tenu en icelles, Celon leur forme & teneur, & i la char;;e des oppofitions. Le préîent arrêt a éte mis au greffe dudit confeil, montré au procureur général du Roi , & prononcé anx procureurs defdites parties, le oni.ieme jour de janvier n1il Jix cent trente-cinq. Signé, CoLLIEI\. XX. Déclaration du Roi du trenti.eme jour de mars 166 if. qui confirme celle du 1 S. de'cemhre 1dJ4. i.11.foT-ieci-deffes_, & interprete l•article x x x. de t• or– donnance du mois de janvier 1629. for les portions congrues des cure's & vicaires perpétuels ; modérant pour cec effet les panions congrues à deux cents livres pour les vicai– res perpétuels,, & les curés qui n'ont point de vicaires, defà la riviere Je Loire _, & à crois cents li.vres pour ceux qui en ont eu ci– devant, & font encore obligés d'en avoir, dont Sa Majejlé remet le ju-· gement aux évêques diocéfains. La préfance déclaration vérifiée pure– ment & fimplement au grand con– fail, le r If. avril r If If If. L Ou1s , par la _g~ace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux: qui ces préîentes lettres veront, f.1lur. Nos chers & bien-aml-s les archev~ques, évêques & autres eccléfialliques dépu– tés du Clergé de notre roy.lu1ne, a!Tein– blés par notre penniRion en notre bonne ville de Paris, nous ont f.lit remontrer, qu·encore que par déclaration du 18. déceinbre 16~4. & pour les conlidér.l– tions y contenues, nous ayons rc.:glé & modéré les portions & pcnfions congrues des vicaires perpétuels & curés étant au-deçà de la riv1ere Je Loire, à la fo1n– me de deux cents livres par an, pour les curés des églifes paroiflialcs qui n'ont point de vicaires; & J celle de trois cents livres pour ceux qui font obligc.:s d'avoir des vicaires , nt~aumoins pluficurs con· tra\•entions ayant été apportées J l'e>.:é· cu1io11 de ladite dêclar.ltion , qui font n:iitre journellement quantité de contcf– tations pour ra.if o n de ce, lefdits 6eurs expoîans, pour en prévenir !-. fuite, & obliger lefdits curt:s & vicaires perpé– tuels de fe fou1netrre entil-renlent à I' exé– cution de ladite déclaration, Ce font ré– tirés pardevers nous,· & nous oar tr~s­ humblc1nenc fait fupplier qu'il nous plût leur en accorder 11 confirmation & nos lettres à ce 11écefl".lires. A ces cau[es .. &:. D ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence