Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

19 lJes cures (, des Curés. T1T. III. CHAP. 1. '" Les agens généraux du Clergé de notre nes eccléfiafliques, de notre grace fpé• royaume nous ont fair remontrer• qu'en ciale, pleine puiffance & autorité royale, conféCJuence de notre ordonn:ance du en confirmant ledit arrêt du confeil / &:: mois de ;anYier 1619. article x111. par Ja~ conformément à icelui, en interprerant quelle nous aurions limi1é les portions ledit article x111. de notre ordonnance congrues des curés & vicJires perpé- du mois de jan~ier 16l9. avons tnodéré rucls à trois cents livres, (e feraient mus & modérons, plt ces préfcntes lignées de ranr de proc~s, que pour les tâire ceffer, notre main, lefdites portions & penlions nous aurions pre1niérc1nent fait une dé- congrues des vicaires perpétuels & cu– claration du 17. aoûc 16; 2.. par laquelle r.!s .!cant au-dcçl de ladite riviere de nous :i.urions rt'.1(11it lefdites penl'ions con- Loire , i l1ditc fomme de deux cents li– grues , pour les curés & vicaires perpé- vres par an , pour lcidits curés des égli– tuels qui font au·dcli l.1 rivierede Loire, fes paroiffi:iles qui n'ont point de vi– & en notre pays de Bretagne, i la f 01n1nc: caires, & trois cents livres pour ceux qui de deux cents liv. par an, laquelle ayant ont eu ci-devant, & font i préfent obli– C:té vérifi~c en notre grand confeil , les gés d'avoir des vicaires, dont nous re– C:vèqucs , abbés , chapitres & commn- mettons le jugement aux évêques diocé– nautés eL'Cl~JÎJJliqucs , dcîquc:ls dépen- fainsj & ordonnons, voulons& nous plaît, dent les cures & vicairics perpétuelles qu'outre leîditcs fo1n1nes , les offrandes qni font au·dcirà de ladite riviere de Loi- & droits caîuels defdites églifes, enfem– rc, cHi1nant n'être pas de pire condition ble les fondations des obits demeurent que les autres , auroient intenté grand auxdits curés & vicaires perpétuels, & nombre de procès , tant en notre grand non les petites dixmes, les revenus des confeil qu'ailleurs, pour lefdites por- fonds & don1aines des cures, & autres tions congrues i en telle forte que lefdics revenus ordin:iires , qui feront précom ... ::igens, pour le bien & repos du Clergé, ptés fur !cfdires portions congrues, non– ayant recou,·ert grand nombre de procu- obllant led. article de notredite ordon– rations defdits archev~ques J évcques J nance, & tous autres édits & réglemens abbés J chapitres , conununautés & au- fairS au contrJÎre, auxquels de notre gra– tres eccléJîJlliqucs, fe feroient adrelfés ce & pouvoir fufdit, nous avons à cet à nous, & fur cc fait leurs remontrances effet dérogé & dérogeons. S 1 Do N– à notre confeil, & propof.: les défordres NONS EN '- fANDE:a.fENT i nos amés & & incon,•éniens na1ffans de cette divcr- féaux cônfeillers tenant notre grand :tiré: à quoi notredir confeil ayantégardJ confeil, que nos préfentes lettres & dé– auroit Je )O. mai dernier donné arrêt , claration J ils ayenr à fJire lire, publier par lequel delirant faire ccffer tous les & regifirer , & le conrenu d'icelles gJr– fuf<.Ürs procès & différends concernans der & obferver , nonobfiant oppol'itions Jefdits cur<.'.s & vicaires perpétuels des ou appellations, & autres différendsquel– paroilTes étant JU-deçJ. de l:idite riviere conques qui pourroient être mus en exé– de Loire, & interprétant l':irticle x111. de cution d'icelles, dont nous leur avons at"' notredite ordonn:ince , aurait modéré t~ibué & arrribu()nS toute cour, jurifdic..... Jefdites penJions congrues i deux cents t1on & connoiff:ince : & icelle interdite livres par an, pour les curés des églifes ~ nos cours de parlement & tous aurres paroiffiales qui n'ont point de vicaires' ]Uges quelconques: CAR rel en notre & à crois cents pour ceux qui font obligés plaifir. Do N Ni à Sainr-Germain-en– tenir des vicaires , aux charges port~es La}•e le dix-huitieme jour de décembre; P.Jr ledit arrêt, en conféquence duquel l'an de grace mil fix cent trenre-quatre, 11 leur erl: befoin avoir nos lettres de & de notre re_gne, le vingt-cinquieme. déclarJtionJ le(quelles il nous ont fup- Signl, LOUIS. Et fur le repli~ Par le plié leur oltroyer~ Nous A CES CAUSES Roi. defuanc la paix & unionencrelesperfon- DE LoMENlB .<t. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence