Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

101 Du curu & des Cur:S. T1T. 111. CAr. II. 301 poifeff'oribus, ne ptut ftrvir à celui> lequel grade. J'ai vu juger la même chorc Je 3. n'ayant point de degrés, a poffeJI une cure 1,na~~ 1686.. au rappo~c ~c M. d~ L~tgcr_, dans une ville. Voici ce queM. Je Maynard a 1 cgard d un arch1d1acrc qui n avo1c en. rapporte dans le premier livre dt~~ ~ u.cf obt_enu le grade .que: dc:~uis la provilion .• tions notahle.f ch. 58. pag. J J· de l cd1t1CJn 1na1s avant le 11.if.i, quoique le grade f oit de Pai'is en 1 Jz1. où. lt explique les motifs nécelfaire à un archidiacre, fuivant le tJe cet 11.rrit. cha p. 11. de la fe!f. 24. tlu concile de T rcn· ce, & l'édit du lloi 1--lcnri IV. donné en Le décret de p11.cificis poffefforihus ' dont 1606. Le pourvu dJns ce dernier procès nous avons parlé ci-de[us, ne peut pro- fe défendait par pluficurs raifons ; il di- fi[er •, celui· qui· n e't•n< poi11t •radné, a r · 1 d h 0 101t que e concilt: p1rloit es arc idia- joui & tenu un béné6ce en ville murée, cres chargés du foin des aines, & que & ainli fur jugé par arrêt de Touloufe , l'édit de 16oG. n\1yoit pas été enrégifiré ,u mo1·s de 1nars 1174· en<re maître Fla- d 1 fi 41 lllS notre par e1ncnt j on t uniquc- rent Tendron , i1npétrant , d'une part ; . r. . ment attention 1 ur cette :llltre ra1fon , & de Bedene, défendeur ' d'autre; p:ir qu'il fuflit que le pourvu <l'un béné6ce lequel arrét les parties furent appointée' · · 1 d, b · 1 contraires , & cependaot la récréance ad- ~~~~:d~~brr~n~r;:av~ , 0 q~~e;~~cd ~a~f:i~~ jugée audit Bedene, & ce' quia non planè la provilion de Rome, lorfque le t>ape l'a conflahat, que le lieu du béné6ce conten- accordée informa dignum antiqua, :iuque.l tieux fût ville murée; car fi conflitiffet, il cas le Pape non conftrt btncfifium Jêd com– cût perdu dé6nitivement quant au paf- mittit confi:rtndum , ce qui fait la dîffé– felfo1re , parce que celui qui tient, fans rence de ces provilians aux provifions être gradué , un béné6ce en ville clofe , in formtJ graciofa ; où c'efi Je llape qui n'a point aucun titre; d'autant que par confere ' & la pro\•ifion au premier cas f édtt du Roi 1 fait fur le juge1nent des bé· efl fi imparfaite & fi défe[tueufc, que le né6ces des villes murées , les provifions pourvu ne peut en ·conféquencc prendre faites à non gradués, font déclarées nul- qu'une poŒeOion feinte & fimuléc , pour les & abufives : joint auffi que quand la feule confcrvJtion du droit, & non certaine qualité efl rcquifc par la loi , ou une poŒcllion ,·raie & rC:elle , qu'il ne ~utre conl\itution •par le laps du te1nps • peut prendre qu'après le titre de l'or- '}UtJ!itu.s il/a fappleri non poitft. · V 1. 'Arrée rendu au parlement de Tou– /oufa, le 1S. mar.r 1_r71. par lequel il a étil jugi que le pourvu in for- 111a digntt111, d'une 'ure dan.r u11e ville , peut prendre le degré requis peur la pojféder , aprè.r avoir ob– tenu la permif!ion , & avant que le vifa de 1•evlquc ait été donné. Ex1r.:1it dts arrêts rt;,,arqu.:1hles dt ce par– ltmtnl • recut.illis par M. dt Catt.llan • !. 1. chap. J+· pagt. 100. dt. /'édition de Touloufi en 1705. L E 18. mars 1671. en la grand'cham· bre 1 dans un procès rapporté par M. de Papus, doyen du parlement, il fut jugé qu'un non gradué s'étant fait pourvoir en cour de Rome d'une cure de ville murée, & ayant obtenu le grade avant le 11ifa, on ne pouvait lui oppoferqu'il avait .:cé mal pouivu, n'ayant point alors de din:t1,.e. l. Des autres qt1alicés 11éceffaires a11x c11rés. E:rtrair de.r de'crers du concile de 1'tar/1onne.,re1zu en .Af. D. LI. canon 2d. de qualirare prxficienclor11n1 ccclefiis, de refidc11ria, officio & ad.Jni11iCl:rarione eorun1de1n. Q Uia generale concilium huic pro-– vinciali impofuit, ut fuper confe– rcndîs facerdotiis feu bencficiis 1>roinJe fe gerat ; ne ea viri indigni przfertim lit– teraru1n impcriti conrcquantur J u~ po– tiùs :rquitati & rarioni quàm fangu1n1 & officiorum feu (cr,·itii con1penf:itioni Io· eus fit: deniquc ne f:icra profanis mif– ccri, aliaquc pro :i.liis ingeri videantur : idcirco jubet noilra h2c fynodus gene– r:ile illud concilium , aliaque fanltorum Patrum fiatuta , de confercndis f:iccrdo– tiis edita , cxaétiffin1C: obfcrvari ; cujus http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence