Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Des curu f,. des Curés. T1T, Ill. CHAP.- Il. V!. Déclaration du Roi, du 21. février J dS 1, portant difonfls aux colla– teur.r des hé11éjices de conférer à des étranger.s les cures é• autres hé11é– .fices fitués dans les pays qui ont été cédés à Sa Majejlé. L Ou1s, par 11 vrace de Dieu • Roi de Fr:ince & de i\Javarre : A cous pré– fens & à venir, faluc. Nous :iyanc étc re– préfenté de la part de nos fujecs des pays que nous avons nouvellen1ent conquis, & qui nous ont été cédés par les traités de J!aix de Munller , des P1rennées, Aix-la– Chlpelle & Nimegue , que IJ plûparc des bénéfices Jicués dans lefd. pays font à la collation de plufieurs particuliers , qui étant établis dans les pays voifins & hors des terres de notre obéiifance , confcrent lefdits bénéfices à des étrangers, enforte que p3r ce moyen nofdits fujets fe trou– vent privés du fccours qu'ils devraient naturelle1nent recevoir de la jouiirance <lefdits bénéfices; & ne voul:int p:i.s fouf– frir la continuation de cet ufage , qui ef1: préjudiciable à notre fervice, nous avons cfii1né à propos de déclarer furcelanotre volonté , ainfi que les Rois nos prédécef– fcurs l'ont jugé par différentes ordon– nances ; & defiranc auffi contribuer au– tant que l:i proteltion que nous devons aux perfonncs confacrées au fervice de Dieu nous obligent de le faire, à ce que les religieux & religieufcs puilfent con– tinuer leurs prier:s avec la tranquillité nécelT:lire .i leur ét.Jt, qu'il cil prefque i1n– roOible de confervcr entre des fu1ers de différen'i princes : SAVOIR FA ISO:-lS J que nous pour fes caufes. de l'a\'is de no– treconfei\, & de notre certaine fcience pleine puilT~nce & aurorit~roy1le, avons: ·p:tr ces préfcntes fignC:es de notre m:tin , ·(lit, dC:cl:tré , l~1r11:: & ordonné, difons, déclarons , fiatUOllS & ordonnons, \'OU– Jons & nous p!aît, qii'aucuns collateurs <\e prieur:.s, Clnonica;:s, cures, chJrel– les & autres b::néfices de quelC'ue 11.Jture qaîl~ foicnt, fi tués dans les p:n:s qui nous ·ont été céd.c.:s plr lcfJirs traitiS , ne puif– fent dorén1vant conférer lefdits béné– fices, ou\' non1mer antres que nos fujcts, à t'eine d.e failie du te1nporel des béné- To1n. III. fices dcfdirs collateurs 1 qui pourr<;tienc être dJnS l'étendue de notre royaun1e & de celui des bénéfices dont les étran– gers JUroicn[ été pourvus> pour être em– plor.és à l'acquit de$ charges ordinaires, & cfurpluse11 œuvrcs pics, ainfi que les ordinaires des lieux le trouveront à pro– pos. l)éfendons .i cous nos officiers & autres , de mettre aucuns étrangers en polfcllion dcfdits bénéfices, & à nos juges, en jugeant le polfclîoire d'iceux• d'avoir aucun l:gard aux provifions qu'ils pour– roicut en 3.\'oir obtenues. Défendons pa– reillement à tous abbés • prieurs con– ventuels ou fur,érieurs des maifons reli– gieufes , tant d hommes que de filles, fi– ruées dans lefdits pays, de recevoir à l'a– venir des novices, & d'admcnre aucuns religieux ou religieufes pour demeurer dans lefdirs monaileres qui ne (oient nos fujcrs , fur telles peines qu'il appar:ien– dra. Voulons en outre que l'on ne puilfe élire ni choi1îr aucuns Céculiers & régu– liers pour gouverner les mona.lleres des filles qui ne foient auJli nos fujers; & que s'il y en a préfenrement qui ne foient p1s de cette qualité, ils foient tenus de fe re– tirer inceif11n1ncnt , & que les ordinaires & ;i.urres fupérieurs defdits 1nonallcres en commettent d'autres .i leurs places qui foient nos fujers. 51 DONNONS EN MANl>EMENT à nos amés & féJUX les g_en!. tenJnt notre cour de plrlement de l 1 aris • que ces préfentes ils 1yent .i fJire enrégif"l:rer, & le contenu en icelles faire g1rdcr & obfer\•er de point en poi;1t fc!on leur forme & teneur, fans fou!Trirqu'il y foir contrevenu, pour quelque cau(e & fous quelque prétexte qu: ce foit: CAR tel ell notre plaifir i & afin que cc foie chofe ferme & 1l.i.ble J tou;outs, nous Jvons fait nletrre notre fccl à cefdites préfentes , fauf en autres chof~s notre droit & J'aurrui en toutes. l)osNÉ à. faine GermJin-cn-I~aye, au mois de j.Jn– vier, L'an de grJce 1nil fix cent quJtre– ''in~t·un , & de notre regne, le trcntc– huirieme. Sigr.E. LOUIS. E:1 far le repli• plr le Roi, CoLBF.RT : & fcellée du. gr:ind fceau de circ verte, fur IJrs de foie rouge & verre. Rccifl1·éts, ou.i & ~e rtqu.Erant lt procu.rtu.r gé!l;ra{ du. Rui ,pour é1re txécutéts{c!on /eu.r formtf:I ttr.cu.r ,faivant farrét deccjour.A J>drisenparlemcnt lt doure févr.:er milfix cent qudtre~vi11gt·u.n. Signé, l)clNGOlS. T http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence