Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

17 Des cures & Jes Curés. T1T. Ill. CHAr. T. t8 nordires lettres. Ce qui nous obli$e de fondations des obirs, & autres revenus vous faire connaitre que votre re~us ne ordinaires; & à la chJrge qu' ès lieux oil. nous peut être agréable , defirant abfo- de tour temps & ancienneté il y a port.ion Jument les rendre jouilf;1ns de notre in- de dixmes & revenus annuels entre les tention équitable&: jul\e. A CES CAU- évêques & chapitres, abbés, prieurs• SES , Nous vous 1nanJ.ons & com1nan- & lefdits curés ou vicaires perpétuels • dons très-exprelfé1nent, par ces préfentes iceux curés ou vicaires feront tenus de fe :fi~néesde notre n1:iin, que fans plus dif- contenter de leurs anciens partages. Ar· fcrer ni ufer (\t: fubtcrfuges, vous arez i rêt dudit confeil , par lequel ell ordon– fairc regillrcr purcn1ent & limple1nent né que lefditcs lettres feront regillréesès nofdites lettres, ci , avec votredit ar- regillres dudit confeil ~ pour y avoir re– rêt, attachées fous le contrefcel de no· cours quand befoin fera, & a la charge tre chancellerie, & faire jouir du con· desoppolitions, du 1;. février 16; i. Lef· tenu en icelles lefdits eccléfiafiiqucs fe- dites lettres de juflion, par lefquelles en Ion notre volonté, nonobllant les 1nou- n1andé audit confeil de procéder pure· vemens & confidérarions qui vous ont ment & fimplement à 1 enrégillrement porté à ne le pas faire , que vous celîe- def<lircs lettres. Conclufion du procu· rez , pour nous obéir & fatisfairc ainfi reur général du Roi. LE c o N s E 1 L que vous êtes tenus. Enjoignons à cette ayant égard à ladite requête & lettres de fin à notre procureur général en notredic juflion, a ordonné & 9rdonne que lef– confeil, de les requérir & pourfui\·re in- dites lettres, dudit jour 17. ao11t 16;1. ceifamment, & nous y té1noigner (es di- feront regillrées ès regillres dudit con– lig_ences. CAR tel efl notre plaifir. DoNNii feil, pour jouir par lefdirs cccléfianiques à Paris le dernier jour de ft:vrier mil lix & bénéficiers de ce royaume, de l'clfct cent trente-trois. !Jïgni, LOUIS. E1 p/11.s & contenu en icelles, fclon leur farine & has, DE LOMENIE. & fccllées. teneur, à L1 charge dfs oppofirions au confcil. le préfent arrêt a été 1nis au grelfe dullit confeil, montré au procu– reur général du Roi, & prononcé a Jlaris le vingt-troiliemc jour de 1nars mil fi~ cent trente-trois. Signé, COLLIER. Et encore en écrit: Enrlgiflries ;sregif tres Ju grand confiil Ju l~ai , faivanz J'ar– rit Jonni en icelui. A Paris le vingt-trois mars 16;;. Signé, COLLIER. X V 1 !. ~rrêt du grand confail, du .2J. mars Id J J· portant vérification de la même diclaration. S Ur la reqnête prc!fentée 3.U conreil par les agens généraux du Clergé, tendante à fin que fuivant les lettres de juflion du dernier fé,·rier 16~ ; . les lettres du 17. août 16J1. (oient regillrées ès rc· gillres dudit confeil , pour être gardées & obfer\•écs fclon leur farine & teneur. Vu par le confeil ladite requête du 10. - mars 163 ~. 1.cfdites lettre<;, par lefqucl· les Sa ~1ajellé \'ClU & ordonne, que la ré– duQ:ion faite des port!ons congrues par l'art. x111. des dcrniercs ordonnances , à la famine de trois cc:1:-s livres ait lie11 è-; provinccc; dcçl la l.oirc; & pour les diocefcs de Bretagne & provinces au-de– Jl de la (ufdite rivierc de Loire, à deux cents livres feulement, en cc co1npris les petites dixmes , le fonds des cures, les Tome Ill. XVIII. D/c/aration du Roi Louis XIII. Ju r S. di,c1nhre 16.:14· qui modere les portions co1rgrues des cure'.s & 1 1 i– caires perpclucls qui fane au-defJ. la rivicre de Loire,, J deux cents li– vres pour les curés qui n'ont point de vicaires ,, & à trois cents livres pour c:eux q~1i en ont eu ci-devant & /011c encore obligés d'en avoir, dJnt Sa Majejlé re1nec le jugement aux évêques dioc.!fains; dirns lc:/– '/uelles fommcs ,,' efl compris le ,·a– jùel des cures. Ladite J,·C/aracion ve'rifie'e au grand confai.l le I 1. janvier IdJ.f· L ()u1s, par 11 ~race de Dieu , Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres \'erront , falut. B http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence