Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

177 Des cures & des Curés. TIT. Tii. CHAP. Il. pour le _procureur génér.1.l du Roi, qui a adhére à l'appellant, & qui ,a die qu.e la cure de S. Roch ayant vaqut :i.u mois d'oltobre 16~9. mois affell:é aux gradués fimples , a et~ r~quife pa,r M~. Jacques Coignet, bachelier en rheol?g1e • ~ gra· dué au ch1pitre ~e. S. qerma1n, qui efl le préfenrareur, a etc ma1n.cen~ par les cha· noines ; & fur leur nom1nat1on, pourvu par les grands vicaires , en a pris polfef- 1ïon. Lenfant & Raguener, maicres-~s­ arts, & gradués fur le même ch:i.pitre, ont re9uis la m~me cure; & fur le refus, ont éte pourvus par les grJ.nds vicaires. Lenf.1nt a réligné fon droit à Coignet : 1'on dit que lorfqu'il a été pourvu, il n'a– voir que vingt-trois ans quatre mois; que fuivant les canons il faut avoir vingr– quatre ans & un jour ; que Lenfant plus ancien gradué , & le pre1nier requérant , étoit re1npli, étant pourvu d'une prébende en l'églife de fainte Croix d'Efl:ampes, dn doyenné & dt: la cure de S. ~larcin , au fauxbourg d'Efl:atnpes , en \'Creu de fes degrés, de la vJ!eur de plus de quarre cents livres; niais la regle pour l'âge n'ell point fi certaine qu'elle ne puiffe avoir fes diflinélions & exceptions J fund111iont aut à ltçt. des promotions de cour de Rome, & des collaceursorllinaires. Que Me. Jac– ques Coignet étant3 préfent asé de Yingr– fix ans, & derfervant la cure dei;>uis Jeux ans quatre mois avec fruit & édification, jl ferait dur de lui oppofer cc défaut. A l'é~ard du droit de Lenfant, il ell vrai qu il a porfédé les trois bénéfices en même temps ; mais il n':i point eu la prébende ni le doyenné en vertu de (es degrés ; il s'cll dé1nis du doyenné en l'année 16r6. trois ans avant la vacance de La cure, qui ne peur être comptée. La cure qu'il a eu en \'ertu de fes degrés, qu'il a réfignée à foix:ince IÎ\'res de penfion 1 ne confitle qu'en un gros de Jeux cents livres, & p:ir– tant 1' on ne peuc dire qu'il ait éré rempli; & efiin1ent que maître Jacques Coi$nec fe crouv;int plus c3pable 1 & de mérite, de nom & de famille d'honneur , ayant les vœux & les fuffragesdes plus notables, & de la 1neilleure partie de la paroirfe , qu'il y a lieu ,{e le maintenir. LA CouR a 1nis & 1ncr l'appclla[ion & ce dont a été appellé • au ncant ; émenJant , faifant droit au principal évoqué, a 1naintenu & gardé 1 maintient & g3rde la Rarrie de Dubois en l:i polfcffion & jouirf.1.nce du btuéfice contentieux J fans dépens. FAIT en plrlement le vingc-cinquicme janvier mil fix cenc Coixante-deux. V l 1. Il a été jugé par arrêt du. parlement de Prove1lce , que la difPenfo de / 1 âge requis pour êtri: prêtre, ohte– nue pe1zdant le procès pour le pof– flffoire d'un hinéjice facerdotal, 11e peut préjudicier à ,,fui qui !'a i111- pt!tré par dévolue. Extrait dts arrlts notahlts t/u parltmtnt dt Provtnct, recutiUis p11r mazire H. Bo– nifact, tom. 1. liv. 6. tit. 3. de la colla– tion des bénéfices, chap. z.. pagt 190. dt l'idition dt Lyon tn. ,1_ 689. L A qucfiion s'ell préfcntée entre mai– tre Jean-Antoine 1 prêtre & bénéfi– cier en l'églife cathédrale de Siltcron, & 1naitrc David lfnard, prêtre: fi par le lla– tut de I' églife dud. Sifl:eron , étant porté que , nul/us in. futurum eligi poltrir in clt– ricum btntficitJ.tum, nifi intrJ. annum ad fa– cerdotii dignilattm futril promotus : & de fuite que, omnts indolli artis mufic~ ipfam. artem oJdaïfccrt cur11hunt hinc ad diem Ptn– ttcojles • fob pœna pro quolibtt arbitrio Je.. mini Siftaricenjis epifcori. Maître Lachicr ayant été pourvu d'une des dix bénéficia· turcs de lad. églife avant l'àge requis pour être prêtre d;ins l'an 1 & n'étant poin1' auffi muficien. maître lfnard ~toit bien fondé en l'impétration obtenue dud. bénéfice; & fi la difpenfc pour être prètre dans l'an• obtenue après l'impétration 1 le rend ha– bile du béni.: ti.ce : co1nme auffi fi led. maî– tre Lachier n'ay:int pris que le nom de Jean Lachier dans le ràle de ceux qui fu– rent promus aux ordres en 1649. par le fieur évêque de Silleron, & dans les let· tres de cléricature y a\•ant fait ajourer par Callagni, greffier • le 'non1 de Jean-Antoi· ne, il devoit déchoir Je fon droit, fui– vant l'édit d'Henri II. de l'an 1ffO. pour avoir co1nmis l'alti·rJtion fufdire. L'on difoit pour 1naitre l..achicr, qu'en ce qui cil lie la qualité de 1nuficien, elle n'était point néceffaire par le llatut, in i;fo ae1u. coU11.tionis; & quand mê1ne mai– rre Lachicr n'auroit pas en[cndu la mu– tique, com1ne il l'entend très-bien , la s ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence